Aspects Juridiques De La Fusion

Fusion d'entreprises Aller à :Navigation,rechercher Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l'entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. Il existe plusieurs types de fusions dont les conséquences au plan juridique et fiscal sont différentes. De manière générale, ces montages juridiques peuvent revêtir la forme d’une fusion-absorption

traités dits « constitutifs », la politique de concurrence est une des plus importantes politiques structurelles de l’UE. Ancrée avant tout dans la pratique juridique, les évolutions récentes de l’économie mondiale ont forcé l’UE à revoir ses positions en matière de concurrence en la « modernisant « , abandonnant lentement la vision purement juridique de la concurrence pour une approche à caractère économique . Bases théoriques : - La politique de concurrence de l’Union européenne se base

[pic] Université Hassan II Mohammedia Casablanca Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca: Comptabilité des sociétés : Dossiers de Recherche : La consolidation et les normes IFRS La fusion et l’absorption La dissolution et liquidation des sociétés Fait par: El azhar Zineb Bouchtaoui Meryem

Fusion d'entreprises La Définition : Selon le lexique financier la fusion d’entreprise est une « opération par laquelle une ou plusieurs sociétés se réunissent pour n’en former plus qu’une seule ». C’est donc une opération financière, parce qu’elle consiste à acheter pour échanger un actif. Cela dit l’expression fusion d’entreprise se voit fréquemment être remplacé par l’expression «Fusion-acquisition », en effet nombreux sont les auteurs qui utilisent ce terme pour parler de fusion d’entreprise

Chapitre introductif 1-1.Définition et objectifs de la fusion 1-2.Typologie des fusions Chapitre2 : Modalités et étapes clés d’une fusion 2-1.Les modalités et conditions financières de fusion  2-2.Les étapes clés du processus juridique d’une fusion Chapitre3 : les effets de la fusion 3-1.Les effets de la fusion (société absorbée et absorbante) 3-2.Les erreurs à éviter lors de la fusion CONCLUSION intro La vague de fusion acquisition que nous connaissons depuis la fin des

ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES ET FINANCIERS Soubassement théoriques et application pratique : RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Rachid EL AMRANI  Mohamed ESSAADI Encadré par : M. Abdelhakim NASSIMI Année universitaire : 2007 - 2008 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES

informations clés pour les investisseurs devra leur être fourni. La longueur maximum de deux pages va nettement aider les gestionnaires d'actifs et les investisseurs. Toutefois, alors que les négociations se poursuivent sur la nature du contenu, un aspect se précise. Tandis que les investisseurs souhaitent autant de clarté qu'il est possible d'obtenir en deux pages, les gestionnaires d'actifs préfèrent disposer d'une flexibilité maximale. Indépendamment du résultat de ce débat, le potentiel de changement

question du choix d’une stratégie relationnelle se pose pour toutes les entreprises, les entreprises doivent nécessairement faire le choix d’une stratégie relationnelle. Quelle est alors la stratégie relationnelle la plus performante : alliance ou fusion ? STRATEGIE D’ALLIANCE  1/Définition Une alliance stratégique est principalement caractérisée par l’existence d’une certaine concurrence, au moins potentielle entre les entreprises ayant affirmé leur volonté de coopérer. Nous pouvons définir

UNIVERSITE Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

Partie 1 : L’évaluation des entreprises I. Généralités La connaissance de la valeur de l’entreprise est importante. On en a besoin lors des opérations juridiques telles que les augmentations de capital, les cessions de titres, des fusions,… Pour les sociétés commerciales, l’évaluation d’entreprise dans son ensemble permets de connaître la valeur unitaire des titres composant son capital. La valeur de ces titres évolue dans le temps en fonction des réserves constituées, en fonction de la politique