Aspects Juridiques De La Fusion

Introduction L’étude de la fusion s’inscrit dans le cadre de la comptabilité des sociétés et en particuliers la comptabilité des regroupements. La comptabilité des regroupements touche à la stratégie des entreprises. La stratégie de développement pour une entreprise s’oriente sur deux axes : . croissance interne, . croissance externe. Dans le cadre de la croissance interne, l’entreprise va choisir de développer elle-même son activité avec ce que cela implique : métier ou savoir-faire, investissements

Avant la promulgation du CSC, la fusion de sociétés n'était pas dotée, en droit tunisien, d'un cadre juridique spécifique. Elle était considérée comme un simple procédé contractuel. Le législateur à intervenir pour mettre en place un cadre juridique régissant cette opération. Ainsi, la fusion de sociétés a fait l'objet de dispositions particulières dans le cadre du CSC qui a consacré le deuxième titre du livre 5 pour régir cette opération. Définition des fusions La fusion peut être définie comme l’opération

également aux nouveaux métiers de la finance, notamment la gestion quantitative de portefeuille, l’ingénierie financière, l’évaluation, le trading, la gestion des risques sur les marchés financiers, les nouveaux produits de financement, les opérations de fusions-acquisitions... II- OBJECTIF DE LA FORMATION : Le Mastère Professionnel Finance d’entreprise et des marchés a pour objectif d’apporter - en alliant théorie et pratique - les connaissances nécessaires pour mieux appréhender les phénomènes observés

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET L’INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES OPERATIONS DE FUSIONS Méthodologie d’approche et difficultés pratiques MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. ISSAM EL MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants

avec un client Il existe 2 aspects principaux selon lesquels banque et assurance divergent. Le premier concerne les critères d’entrée en relation avec le client. Alors que le banquier va s’attacher à analyser la solvabilité de son client, sous entendant un risque de crédit, l’assureur lui se concentre sur l’étude des risques auxquels s’expose son client, sans avoir à se préoccuper de sa solvabilité. 2) L’aspect juridique Le deuxième aspect est lui d’ordre juridique : la nature de l’obligation

comptable peut-il maintenir et accroître sa clientèle dans le contexte économique actuel ? » Mon étude a été traitée en analysant tout d’abord les possibilités liées à la stratégie managériale en passant par les baisses des coûts, la location gérance, la fusion et l’appartenance aux réseaux d’Experts-Comptables. Par la suite, j’évoquerais les changements récents concernant la communication, le démarchage dans la profession et l’impact qu’elles ont eu sur la gestion des cabinets. I) Les

particulièrement à la fusion acquisition. Typologie de la fusion acquisition 1. Fusion ou acquisition ? Prise de contrôle par transfert d’actifs : les fusions - fusion par création d’une entreprise nouvelle : • deux entités sont différentes et ces deux sociétés mettent en place une confusion de leur patrimoine (actif et passif). Les deux entreprises initiales disparaissent dans l’opération (qui est irréversible). C’est le cas de la société Aventis. - la fusion acquisition

puissance CEA CADARACHE Département de Recherche sur la Fusion Contrôlée 18/05/2009 au 26/06/2009 TABLE DES MATIERES PARTIE N°1. INTRODUCTION………………………………………………………………..………P5 PARTIE N°2. L’ENTREPRISE CEA……………………………………………………………………P6 PRESENTATION DU CEA………………………………………………………………….……P6 STRUCTURE HUMAINE……………………………………………………………...…………P7 ASPECTS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES………………………………………….………P9 MARCHES……………………………………………………………...…………………………P9 PRESENTATION

UNIVERSITE DE TUNIS Institut Supérieur de Gestion Mémoire pour l’obtention de Diplôme d’Etudes Approfondies Option : Gestion des Ressources Humaines Les fusions / acquisitions : Conditions de mise en place et modes d’action Cas de la fusion SNT - SMLT Elaboré par : Mehdi KSIBI Encadré par : Mr. Ahmed Ben HAMMOUDA (Professeur) Mr. Noureddine BARRAD (Maître-assistant) - 2010 - ISG TUNIS -0- DEDICACES Je dédie ce mémoire à : Mes parents Mon épouse Mon frère

Notion de fusion et de scission totale de sociétés 1- La fusion 1.1. La fusion par création d’une société nouvelle 1.2. La fusion- absorption 2- La scission totale II- Evaluation des apports 1. La détermination de la parité d’échange 2. Le nombre d’actions à émettre 3. La divergence entre la valeur réelle des actions et leur montant nominal III- Aspect juridique, comptable et financier de l’opération de fusion et de scission totale 1. Le projet de fusion 2. Le