Aspects Negatifs Regime Parlementaire

cafrad@cafrad.org Web Site: http://www.cafrad.org Bd. Mohammed V, Pavillon International B.P. 310 Tanger, 90001 Maroc La Structure du Pouvoir de l’Etat au Cameroun :Une Analyse Socio-Juridique INTRODUCTION Les questions de la nature du régime politique, de la configuration des organes de l’Etat, de la structure des pouvoirs sont de celles qui intéressent aussi bien les politiques que les chercheurs après une élaboration ou une révision constitutionnelle. On essaye alors de définir les

d’une assemblée parlementaire consultative sans pouvoir de décision et d’un comité des ministres représentant les gouvernements : - Le Comité des ministres : c’est un organe de décision de l’organisation du Conseil de l’Europe. Il est composé des ministres des affaires étrangères des 47 pays membres ou de leur représentant permanent à Strasbourg, il est présidé à tour de rôle par les représentants des états membres, il se réunit obligatoirement avant les sessions parlementaires et peut se réunir

.................................................................20 c) le contrôle des nominations...................................................................................................20 A. Les caractéristiques communes aux régimes parlementaires........................................................25 1. La responsabilité politique de l'exécutif....................................................................................26 a) La motion de censure........................

INTRODUCTION Les questions de la nature du régime politique, de la configuration des organes de l’Etat, de la structure des pouvoirs sont de celles qui intéressent aussi bien les politiques que les chercheurs après une élaboration ou une révision constitutionnelle. On essaye alors de définir les différents organes, de décrire les modalités et les conditions de leur imbrication et, au besoin de faire une réflexion prospective sur la réalisation heureuse, effective et harmonieuse des desseins que

citoyens. » Organiser les pouvoirs publics. Organisé les relations entre les citoyens et les institutions. Cette fonction est latente dans l’autre c'est-à-dire qu’en organisant les pouvoirs des institutions on protège les citoyens Aspect formelle : le contenant Aspect matériel : contenu Constitution rigide : C’est dès qu’il y a une procédure spécifique pour modifier la constitution. Constitution souple : c’est une constitution qui peut être modifier comme on adopte une loi ordinaire. La garantie

Eléments de politique pénitentiaire I. Les racines * 1789 : structuration des régimes de l’enfermement : renvoie à 2 axes importants de politiques pénitentiaires : * Acte de naissance du système pénitentiaire contemporain : * Pourquoi ? * Abandon des lettres de cachet : apaisement de l’arbitraire pénal * 1789 : c’est la fondation, la reconnaissance du primat de la liberté individuelle : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux

fils de militaire : c’est une vocation personnelle. Il est l’héritier d’une tradition intellectuelle. Cela se voit dans ses idées constitutionnelles avec des effets positifs et négatifs : il n’a pas de tabou, les œillères d’un juriste ce qui va le conduire vers des directions nouvelles. Il y a néanmoins des effets négatifs comme des bizarreries/ de points contradictoires. Sa pensée ne va pas être rédigée par une Assemblée constituante mais par des juristes travaillant en réseau. Le Général est

C’est une norme qui révèle une forme particulière (article 89). C’est la procédure requise pour pouvoir modifier la constitution. La forme constitutionnelle est généralement une forme exigeante. Ratification : Référendum (par le peuple) ou parlementaire. Constitution (matérielle) : Qu’es ce qui relève de la constitution ? Il y a une différence de ce qui relève par essence de la constitution et ce qui peut relever de la constitution. Ce qui doit en relever : La constitution incarne ce pouvoir

des normes dans l’ordre juridique interne. Le droit constitutionnel détermine le cadre du pouvoir politique. Du point de vue politique : le droit constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique. Une constitution peut parfaitement établir un régime arbitraire ou dictatorial. Dans le cadre de ce cours, nous n’envisagerons que le droit constitutionnel dans sa conception libérale et démocratique. Aujourd’hui l’adjectif libéral est parfois mal utilisé. J’utilise ce terme dans sa signification classique

gouvernement, du président, façon dont ça s’organise…). Garantie des droits la constitution a pour objet de protéger les citoyens = protéger leurs droits fondamentaux qui leur sont garanti par des juridictions (le juge constitutionnel par ex). Deux aspects de la constitution matérielle se retrouvent dans les premières constitutions françaises (1789, 1793 –ici proclamation droit vote pour étrangers, à l’assistance publique…, 1795). Par conséquent la garantie des droits a été un peu oubliée. Ex constitution