Assemblée consultative provisoire

signature du maréchal Pétain a l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelles constitution de l’état français elle devra garantir les droits du travail de la famille et de la patrie. » elle sera ratifiée par la nation et appliquée par les assemblée quelles aura créer. » En réalité cette constitution n’a jamais vu le jour, Pétain c’est contentait d’édicter quelques actes constitutionnel pour réaliser se qu’il a appelle la révolution nationale. On a deux périodes dans cette dictature : de 1940

villes de Saint-Pétersbourg et de Moscou. Le Tsar régit violement à ces mouvements, notamment durant le Dimanche rouge, ou la garde tire et réprimande durement la foule. En 1905, le Tsar créé une assemblée, la Douma, élue au suffrage censitaire, qui exclue 90% de la population et qui en plus est consultative. L’existence de ce parlement permet l’émergence d’une opposition légal. Avant toute opposition était bannie par une police secrète, l’Ockrana. Il s’agit d’un mouvement libéral qui veut s’inspirer

Chronologie 1789 5 mai : Ouverture des États généraux. 17 juin : Le Tiers État se proclame Assemblée nationale. 20 juin : Serment du Jeu de Paume. 27 juin : La noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etat. 9 juillet : L’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée

le territoire kosovar, dans l’attente d’un règlement politique qui fixerait le statut final de la province. Par la MINUK et le représentant du Secrétaire général, l’ONU procède à la démilitarisation de la province, met en place des institutions provisoires d’administration intérimaire et supervise les négociations entre les représentants du peuple kosovar et la Serbie. Après l’échec des négociations, une réunion en session extraordinaire est tenue à Pristina, la capitale du Kosovo, le 17 février 2008

législatif, le référendum constituant et le référendum décisionnel local. Le référendum législatif, prévu à l’article 11 de la Constitution, permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique et sociale de la nation et les services publics y concourant, ou autorisant la ratification de traités internationaux)

LA QUATRIEME REPUBLIQUE Au sortir de la guerre, La France est très appauvrie, traumatisée par les « années noires » et la tâche est immense. Le gouvernement provisoire s'est mis au travail et a déjà profondément réformé le pays. La France va cependant devoir faire face à tous les drames et toutes les difficultés du monde de l’après-guerre : reconstruction matérielle et morale, inflation et problèmes sociaux, guerre froide et décolonisation. Née dans des conditions difficiles, la IVème République

symbolique  * p. 32-47 : Poursuite parallèle du mouvement militaire allié dans le Nord et l’Est. * p.47-53 : Premières mesures gouvernementales : sociales, juridiques, politiques. * Point d’orgue p.54 : 9 novembre 1944 réunion de l’Assemblée consultative. Chapitre 2- Le rang Analyse = construction de la place de la France parmi les alliés (oct.44-fév.45) * p.57-63 : rétablissement des relations extérieures de la France. Analyse = Enjeu de la présence de la France pendant les accords

communistes. La résistance va s'organiser autour du général de Gaulle. Section II : Le gouvernement de la France libre I. Le gouvernement provisoire Le général de Gaulle prend d'abord la tete d'un comité français de libération national qui s'installe d'abord a Londre puis Alger en 1943. A partir de 1943 il est assister d'une assemblée consultative qui se transforme a la veille du débarquement en GPRF. L'ordonnance du 21 avril 1944 et 9 Aout 1944. La premiere est relative au future institution

alors le régime de Vichy : - Pétain est un antirépublicain, car il juge la République responsable de la défaite- Il profite de sa popularité, due à l’arrêt de la guerre, pour se faire voter les pleinspouvoirs- Il supprime les assemblées du peuple (sénat/députés) et met fin aux pratiquesdémocratiques comme le vote- Les libertés, comme celle de la presse, sont supprimées- Les opposants politiques sont arrêtés (procès des anciens dirigeants comme Blum)- Il lance la révolution nationale-

libération nationale après que l'Assemblée consultative provisoire réunie à Alger ait donné un avis favorable, le 27 mars 1944. L'article 17 déclare : « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». L'ordonnance est prise le 11 avril 1944 et publiée au Journal Officiel du 12 avril. Elle est confirmée par le premier gouvernement provisoire dirigé par Charles de Gaulle, le 5 octobre. Fin 1944, l'Assemblée consultative se déplace à Paris. Du 7 novembre 1944 au