Assemblée consultative provisoire

Dans cette constitution l’organisation des pouvoirs était fondée sur deux pôles : le corps législatif et le roi. Dans son ensemble la constitution de 1791 établissait donc un régime présidentiel, avec un roi comme chef de l’exécutif et une seule assemblée. Cependant si le texte de 1791 avait été appliqué d’une façon durable, il est possible qu’elle eût évoluée vers le régime parlementaire par transformation de la responsabilité pénale des ministres en responsabilité politique à l’instar de ce qui

........................................................................................... 3 2-L’organigramme ..................................................................................4 3- l’autonomie financière et administrative des Assemblées.............4 A-L’autonomie financière.......................................................................4 B-L’autonomie administrative................................................................5 4-Le fonctionnement du Parleme......

gouvernement provisoire républicain s’installe le 3 novembre 1870. L’une de ses premières tâches est d’organiser des élections législatives. Celles-ci se déroulent en février 1871 et voient une large victoire des monarchistes. Si la monarchie n’est pas rétablie à ce moment, c’est à cause de la querelle dynastique qui oppose les Bourbons et les Orléans. Cette querelle de succession permet à l’Assemblée de s’arroger le pouvoir constituant en organisant la mise en place d’institutions provisoires. Cette assemblée

Jules Ferry, qui proclame la République à l’Hotel de ville (proclamation politique sans valeur juridique). Les élections pour une Assemblée nationale, le 8 février 1871, donne la majorité nationale aux monarchistes mais Paris vote républicain. Le 17 février 1871 l'orléaniste Louis Adolphe Thiers est élu Chef du Pouvoir exécutif de la République française provisoire. Après avoir réduit militairement la révolution socialiste de la Commune de Paris qui contrôle et utilise la Garde nationale (18 mars-28

identiques ces deux résolutions déclarent qu’il y a lieu de réviser la constitution. La seconde phase est l’acte de révision lui-même, car une fois adoptées dans les formes requises ces résolutions, les chambres devaient en principe se réunir en assemblée nationale et procéder à la révision du texte, l’adoption du nouveau texte ne peut se faire qu’à la majorité absolue des membres de l’assemblée nationale. B. La réunion de l’Assemblée Nationale (AN) Une résolution relative à la révision votée

2nde-ECJS : Thème n°2-Le citoyen et la loi. 1 La Française doit voter ; film de Fabrice Cazeneuve (2007), coproduit par Flach Film, LCP-Assemblée nationale et le SCÉRÉN-CNDP, durée 1 h 20 min. Activité n°1-Le premier projet de loi sur le droit de vote des femmes. 1) Quand Paul Dussaussoy dépose le premier projet de loi du XXème siècle sur le droit de vote des femmes ? Qu’advient-il de ce projet ? Paul Dussaussoy dépose le premier projet de loi sur le droit de vote des femmes le 10 juillet

Etats Unis ayant déjà préparé une nouvelle monnaie, une administration .. C’est pourquoi le général avait crée à Alger dès 43 une assemblée consultative étant une réelle préfiguration d’une assemblée démocratique , afin de donner plus de crédit à son mouvement et à réfléchir la France de demain. Ainsi le 3 juin 1944 , lorsque De Gaulle crée le gouvernement provisoire nommant un ministre, et un gouvernement au sein duquel sont représentées toutes les familles politiques qui se sont battues contre

pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi, de la manière qui sera déterminée ci-après. Chapitre premier - De l'Assemblée nationale législative Section II - Assemblées primaires. Nomination des électeurs. Article premier. Pour former l'Assemblée nationale législative, les citoyens actifs se réuniront tous les deux ans en Assemblées primaires dans les villes et dans

Louis XVI. Les états généraux, sont une assemblée provisoire et consultative qui est convoquée uniquement en temps de crise. Ceux ci étaient organisés par ordres, chaque ordre désigne ses délégués et les munit d'un mandat impératif, on décide de doubler la représentation du Tiers État, malgré que le vote par tête soit retenu (Tiers État 600, clergé 300 et noblesse 300). Les délégués du Tiers État (aux états généraux) vont décider de se constituer assemblée nationale, avec quelques délégués du clergé

L'article 17 de l'ordonnance de l'Assemblée consultative provisoire stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. » Les premières élections de l'après-guerre sont les municipales d'avril-mai 1945 : les femmes votent pour la première fois en France. En octobre 1945, elles participent à leur premier scrutin national pour élire l'Assemblée constituante. A l'issue du vote, 33 femmes sont élues à cette assemblée : 17 communistes, 6 socialistes, 9 MRP (mouvement