Assemblée consultative provisoire

Les députés du TE arrivent donc avec des idées très précises. Cette assemblée n’était plus consultative mais constituante. Pendant 2 mois, un conflit oppose les représentants du TE et de la noblesse sur les modalités de vote aux Etats Généraux. Les représentants du TE, une partie du clergé et une partie de la noblesse éclairée demandent un vote par têtes. Le 17 juin, le Tiers Etat se déclare assemblée nationale. Le serment du jeu de paume peut être perçu comme le 1er acte posant

Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie. Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État[16]. » Cet acte législatif n'ayant pas été voté dans les formes[17] prévues par les lois constitutionnelles

de ce que leur dirait les curés. LES FEMMES • C’est la seconde guerre mondiale qui va apporter le changement. Le 23 mars 1944, l’assemblée consultative siégeant à ALGER adopte le principe du droit de vote des femmes par 51 voix pour et 16 contre. Elles obtiennent le droit de vote le 21 avril 1944 par une ordonnance prise par le Gouvernement provisoire présidé par le Général de Gaulle. Elles deviennent électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. • • • Elles voteront

Commentaire de texte : LA RESTAURATION. Après la défaite de Napoléon 1er, les alliés entrent dans Paris le 31 mars 1814. Ils invitent le Sénat à nommer un gouvernement provisoire et à préparer une nouvelle Constitution « qui conviendra au peuple français ». Dès le 1er Avril, le gouvernement provisoire est mis en place avec à sa tête Talleyrand, président du Sénat. Tous ces membres de la commission admettent 1789 comme point de départ, et la Monarchie constitutionnelle comme l’idéal. Ce premier

I) A quels obstacles se heurtent la politique intérieur du Général de Gaulle ? Dans les deux derniers chapitre du Salut, des mémoires de guerres du Général de Gaulle, l'opposition se fait toujours plus ferme entre le chef du Gouvernement Provisoire de la République française et les partis politiques. Alors que la Libération est réalisée, que la France a retrouvé son rang, qu'elle s'affirme petit à petit sur la scène internationale, les discordances, toujours plus nombreuses, semblent atteindre

statuer en appel. Ses idées n'ont pas eu d'influence importante. Il y a aussi un auteur français, Marini qui propose des institutions précises. Il prévoit la création d'une confédération européenne qui va limiter la souveraineté des États avec une assemblée, une cour de justice, un budget fédéral et une force armée commune. L’Union Européenne n'est pas arrivé à se doter d'une défense commune. Paragraphe 2 : Le 16è siècle : une idée générale. Les siècles où la division de l'Europe s'aggrave produisent

Louis-Philippe en faveur de son petit-fils, fin définitive de la monarchie en France - proclamation de la République à l'Hôtel de Ville - Lamartine sauve le drapeau tricolore contre le drapeau rouge - formation d'un gouvernement provisoire, où siègeront e.a. Lamartine et deux socialistes (Louis Blanc et l'ouvrier Albert) - la province accepte la révolution parisienne (cf. 1830) - moment de consensus national 3 instauration de la démocratie politique - proclamation

plus qu’il faut considérer que deux textes ont eu un temps d’application très long : - les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires - et la Constitution de 1958 qui a pour l’instant 54 ans d’application. Il y donc une profusion des textes constitutionnels. D’un point de vue qualitatif si on regardait les systèmes constitutionnels, la France a tout

régime représentatif modèle. Alors le roi, l’Etat croule sur les detes, il doit en avoir 100 fois moins considere comme tres grave. Il faut decider de nvlle mesures,ds un premier temps le gouvernement royal a essaye de obtenir le consentement d’une assemblée de notable qui avait ete reuni 1796 pour obtenir la possibilité de lever de nouvelles impositions. Impossible sauf à réunir les Etat généraux. Le consentement est une règle qui simpose après la révolution. Art 16 constittion de 1789 et sous l’ancien

République et sa Constitution peuvent être considérés comme « mal-nées » ? I. Elaboration d’institutions nouvelles et renouveau du paysage politique Afin d’établir un nouveau régime, il est désormais nécessaire de remplacer l’Assemblée consultative par une Assemblée constituante. C’est donc dans une perspective démocratique que l’on demande aux français leur opinion par la voie du référendum et que l’on procède à de nouvelles élections. A) Le double référendum Les scrutins on lieu le 21