Assemblée consultative provisoire

République Chapitre préliminaire I – La question constitutionnelle en 1945 A voir II – Les débats constituants A voir III – L’adoption du texte et la fin de la période provisoire L’instauration d’une assemblé unique. La seconde assemblé voit ses pouvoirs très limité c’est un bicaméralisme très unitaire. La seconde assemblée se voit affublé du terme de conseil de la république elle participera avec l’assemblée nationale a l’élection du président de la Rép en congrès Il y a un certain nombre

France aspirait au changement, en 1799 elle attend une stabilisation. Les Français attendent une sorte de roi de la révolution, un homme qui puisse garantir les acquis révolutionnaires tout en lui apportant la paix. La loi instaurant le Consulat provisoire centralise le pouvoir exécutif entre les mains de trois membres et elle soumet un pouvoir législatif faible à un exécutif tout puissant. C'est un texte qui préfigure la nouvelle constitution , il l'annonce .. ces trois hommes qui sont des consuls

quant à la réalité et l’effectivité de l’exercice du pouvoir législatif. A/ L’organisation et la structure du Parlement Le Parlement peut être bicaméral ou monocaméral. Le bicaméralisme s’impose de manière majoritaire. Ex : La Grèce a une assemblée unique, mais la majorité des pays de l’U.E. sont dotés d’un Parlement bicaméral. Le bicaméralisme parlementaire est un héritage historique. Ainsi, selon Montesquieu, on observait historiquement une chambre aristocratique et une chambre représentant

l’autogestion de la propriété sociale (et non plus d’État). La base syndicale se mobilise, fait pression sur les directions (fin 1968, les trois-quarts des fonctionnaires syndicaux ont été remplacés). Dès la mi-mai, on réunit des commissions, des assemblées, pour préparer une loi sur « l’entreprise socialiste ». Des grèves éclatent contre l’incompétence de certains dirigeants d’entreprise. Début juin, dans les forteresses ouvrières de CKD-Prague et Skoda Plzen, des conseils se mettent en place. Les

libération de l’Europe. C’est une période où les évènements militaires ont une très grande importance. C’est aussi une période particulièrement complexe : il ne s’agit pas seulement de terminer la guerre, il faut aussi sortir la France d’un régime provisoire (GPRF) pour arriver à un nouveau régime politique beaucoup plus stable, mais ce n’est pas tache facile. En premier lieu, le Général De Gaulle veut restaurer l’autorité de l’Etat, dans la légalité républicaine. Seulement, en 1944, la France est

capacité d'adaptation de la constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom de gouvernement provisoire de la défense nationale et il est composé de personnalité connu, parmi eux Gambetta, Ferry, Simon... ce gouvernement ne va pas réussir à rétablir la situation militaire, des élections sont prévu d'abord le 16 octobre 1970 mais elles n'ont pas lieu

octobre 2020 Exercices suggérés :- définir et donner un exemple : pouvoir constituant, pouvoir constituant originaire, pouvoir constituant dérivé, pouvoir de révision, constitution souple, constitution rigide, révision constitutionnelle, assemblée constituante, abrogation- exposé : le processus de révision constitutionnelle en cours au Chili- débat : peut-on limiter le pouvoir de révision ?- initiation à la dissertation : les mécanismes de démocratie semi-directe dans l’exercice du pouvoir

UNJF - Tous droits réservés Cette période a débuté par des régimes de fait, parallèles dans le temps mais opposés sur le plan politique, le régime dit de Vichy et les autorités nées de la lutte contre l'occupant qui deviendront le Gouvernement provisoire de la République française. Si la Première Guerre mondiale n'avait pas eu d'influence directe sur la IIIème République, sur le plan constitutionnel du moins, ni même sur le plan politique, la Deuxième Guerre mondiale a profondément fait évoluer

détourné de son affectation, le juge peut prononcer, sur demande d’une partie intéressée, un jugement par lequel il désigne un administrateur provisoire ou un mandataire chargé de convoquer une assemblée. Dans un arrêt du 19 février 1970, la Cour de cassation française a admis l’action d’un créancier qui demande la désignation d’un administrateur provisoire. Dans un autre arrêt du 17 janvier 1927, la Cour a admis l’action d’un obligataire  pour que soit nommé un mandataire chargé de convoquer l’assemblée

révolutions) | Mouvements révolutionnaires | | POSD (parti ouvrier social-démocratique) | Les modérés | Les radicaux | Les bolchéviks (dont Lénine) | Les Mencheviks (dont Trotski) | - grands bourgeois et propriétaires - veulent une chambre consultative ( Possibilité d’expression pour la population russe) | - beaucoup d’intellectuels - veulent un régime parlementaire à l’occidentale | - veulent un parti restreint de révolutionnaires professionnels prêts à agir au plus tôt | - veulent un parti