Assemblée consultative provisoire

venir du peuple prend de l’importance et lors de la création de la IIIème République on assiste à un enracinement progressif du suffrage universel, de la démocratie représentative (la DDHC de 1789 : « les représentants du peuple français réunis en assemblée nationale… »), De l’idée que les citoyens sont titulaires d’un certain nombre de droits face à l’État. 
 • Les éléments de continuité institutionnelle 
 - les constitutions écrites : de régimes politiques en régimes politiques restent également

assurer la stabilité des changes Le système de l’ONU 25 juin 1945 : Charte de San Francisco, naissance de l’ONU Avril 1946 : Dernière assemblée de la SDN, idée de marquer un renouveau et mettre un terme au discrédit de la SDN Système complet : 47 agences et des centaines de commissions A/ Le niveau politique Assemblée des Etats Premier niveau de l’ONU, inclut potentiellement tous les Etats du monde Objectif d’universalité, pas facile car cadre colonial Le nombre d’Etats

homme (noble ou clergé) : les femmes veuves ou nobles tenant fief prennent ainsi part au vote mais elles ne sont pas directement éligibles. Elles peuvent toutefois être représentées par une sorte de suppléant comme c’est le cas notamment dans les assemblées locales. Les revendications pour le droit des femmes sous la Révolution Féministe guillotinée. Malgré les contributions féminines à la rédaction des cahiers de doléances et le rôle que jouent les femmes du peuple parisien notamment

écrite : l’arrêté informe les propriétaires du délai dans lequel chacun d’eux est invité à faire connaître, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, son adhésion ou son refus d’adhésion. - en cas de consultation par réunion d’une assemblée constitutive : l’arrêté convoque les propriétaires aux date, heure et lieu qu’il fixe et nomme le président de l’assemblée qui n'est pas nécessairement choisi parmi les propriétaires intéressés. 3) avertissement des propriétaires qu’en l’absence

la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire et le Second Empire, la IIIème République et la

Churchill Pearl Harbor : entrée en guerre des USA contre le Japon et l'Allemagne 1942 août 1943 février tournant de la guerre 1944 22 avril 2 juin juin 23-Aug France : ordonnance instituant le droit de vote féminin France : formation du gouvernement provisoire de la République débarquement anglo-américain en Normandie libération de Paris conférence de Bretton-Woods : redéfinition du SMI (Système Monétaire International) Washington : création du FMI (Fonds Monétaire International) indépendances : Philippines

entre les deux sexes. Se référant aux déclarations du Général de Gaulle, Fernand Grenier souhaitait que l'Assemblée consultative affirme que la femme est électrice et éligible, je cite, « afin que nous lui manifestions notre solidarité et notre volonté de ne plus la traiter en mineure, en inférieure ». L'ordonnance du 21 avril 1944 régit le fonctionnement du Gouvernement provisoire de la République française, présidé par Charles de Gaulle, qui a succédé au Comité français de la Libération nationale

l’assemblée des communes. Les 3 ordres devaient siéger ensemble, et l’assemblée des communes devait vérifier les pouvoirs en commun. Il y a une bataille entre le monarque et l’assemblée des communes. Le 17 Juin 1789, l’assemblée des communes se proclame assemblée nationale. Ce jour là s’ouvre une période durant laquelle les députés seront invités à prêter le serment du jeu de paume. Ce serment marque le début de la Révolution car ce jour là, l’assemblée nationale opère des décisions simultanées importantes :

Les conditions de fonctionnement 11-3.1. La suppléance ou l’intérim du président 11-3.1.1. En cas d’empêchement momentané du président 11-3.1.2. En cas de vacance des fonctions de président 11-3.2. Les personnes assistant aux séances avec voix consultative 11-3.2.1. Le représentant des familles 11-3.2.2. Les autres personnes Section II : Le directeur et le conseil exécutif 12-1. Le directeur 12-1.1. Le directeur, exécutif du conseil d’administration 12-1.2. Les pouvoirs propres du directeur 12-1

: 1789, France en crise, cette crise est relayée par la philosophie des lumières ; l'une des réponses a cette crise est la convocation des états généraux par Louis 14. Ce sont des assemblées d'ancien régime. Ces états généraux sont en principe réunis pour un rôle consultatif mais cette assemblée va se proclamer assemblée nationale. Ils revendiquent la souveraineté. L'assemblée nationale va se proclamer ANC. 2- La nation, nouveau principe de légitimité politique : La nation s'exprime pour Sieyès