Assemblée de Corse

l’installation La conception du projet a intégré des exigences particulières déterminantes : Caractéristiques techniques Capacité nominale : Capacité max : Nombre de skids : Nombre de modules : Seuil de coupure : Longueur totale des fibres assemblées : Surface de filtration : Membrane : 2 000 m3/j 100 m3/h - 2 400 m3/j 2 X 50 m3/h 2 X 14 modules 0,01 micron env 700 km (22 000 fibres par modules) 1792 m2 (64 m2 par module de DN 300) Aquasource (acétate de cellulose) • Un dimensionnement

souveraineté nationale et de la démocratie. La souveraineté nationale reste au cœur de notre dispositif. C’est ce qui a rendu délicat de résoudre le problème Corse car en effet, un texte de 1991 qui contenait la mention de « peuple Corse », a essuyé la censure du Conseil constitutionnel dans une décision célèbre qui a considéré que la mention de peuple Corse, composante du peuple Français était contraire à la Constitution. Confirmation en a d’ailleurs été donnée par la révision constitutionnelle du 18 mars

territoire aérien et le territoire extraatmosphérique. L'Etat est propriétaire de son sol, de son sous-sol, de son espace maritime ainsi que de l'espace aérien au dessus de son territoire. Pour la France, le territoire français est reconnu : métropole, Corse, pays ultra-marin, collectivités au statut particulier (ex : Nouvelle Calédonie), Etat indépendant ~ principauté (ex : Monaco ou Andorre) qui dépend quand même, un peu, de la France (police française en grande partie) → s'exerce l'autorité française

Elles remplacent en partie les provinces depuis la révolution Française. Elles englobent les communes, un peu moins de 37000, les départements (96 départements + 5 outre-mer), les régions (22 régions + 5), les collectivités à statut particulier (Corse) et les collectivités d’Outre-Mer. c. Construction historique 1789, pour les communes et les départements. Les régions sont plus récentes, depuis les années 1950. Cinq regroupements, elles sont devenues des collectivités totalement territoriale

d'une assemblée délibérante élue dotée d'attribution effective'' ; -§4 de l'article 72 de la c°→nouveau, de 2003, donc qu'est-ce qui a changer, et pourquoi ? -l’État français délègue certain pouvoir exécutif aux collectivités territoriales → la libre administration → art 34 de la c° -La nouvelle Calédonie, l'exemple, car elle veut son indépendance, et va peut-être bientôt l'obtenir => collectivité territoriale à ''organisation particulière'', article 73 alinéa 7 de la c° - cas de la Corse → article

sénateurs de 35 à 30 ans car la moyenne d’âge des sénateurs français est de 57 ans face à 55 ans pour les députés. En effet, ce sont des assemblées qui ont des membres âgés, et cela pose problème sur « l’esprit » qu’on veut donner à la France. C’est une manière aussi pour que le Sénat est des membres plus jeune afin d’apporter un « esprit plus jeune » sur cette assemblée et ses fonctions. D’autre part, dans la réforme de 2003, il y avait la création 25 nouveaux sièges de sénateurs, un moyen de faire un

Rhône et des Alpes. 1972 : 22 régions : séparation de la Corse et de PACA. C. Les années 1960 : de la déconcentration administrative à l’échec de la réforme institutionnelle. 1964 : Plusieurs décrets reconnaissent la région comme une circonscription territoriale avec 2 institutions : - Le préfet de région met en œuvre la politique du gouvernement. - La CODER : Commission de développement économique régional : assemblée consultative. Devient le conseil économique et social. 1969 : Projet

règne est dominée par le brillant duc de Choiseul, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, à la guerre et à la marine (1758-1770). Il redonne à la France une armée et une marine digne de son rang. · A son époque la Lorraine (1766) puis la Corse (1768) sont annexées au royaume. · De 1770 à 1774 le gouvernement est aux mains du « triumvirat » Maupeou (chancelier), Terray (finances) et d’Aiguillon (Affaires étrangères). Les grandes affaires du règne animent et nourrissent le

{text:list-item} {text:list-item} Les indépendantistes corses sont défaits par l'armée française à Ponte-Novo (Haute-Corse). C'est la fin d'une guerre de 40 ans qui a mis aux prises le peuple corse, mené par Pascal Paoli, avec la République de Gênes puis le Royaume de France. En 1796, le général Napoléon Bonaparte, réprimera la tentative de sécession de Pascal Paoli allié aux Anglais. Depuis, la Corse est restée française. {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} Marie-Antoinette

dégagé dans la constitution. Il y a un conseil juridique du peuple. Le peuple est composé sans distinction de race, de religion, unifié, non divisible et est un organe collectif. Le législateur ne peut connaître le peuple français (ex : problème de la Corse). Il y a les populations d'outre-mer qui doivent garder des lois spéciales (ex : référendum) soumises au conseil constitutionnel qui doit l'approuver ou non. Les populations d'outre-mer bénéficient d'un droit qui leur est propre et donné par le préambule