Assemblée de Corse

l’Archéologie), le Conseil Général de Vaucluse, la Mairie de Vaison-la-Romaine, les services du Patrimoine et de la Culture de la ville, le Centre d’Action Culturelle, le Centre d’Information Culturelle, le Club Déclic de la Banque Populaire Provence et Corse, la Fondation Pierre Gianadda et la médiathèque de Martigny en Valais,Suisse. Regards croisés sur le mécénat en archéologie 9 h 15 - Ouverture du colloque. 1. Exposés et table ronde du matin Enjeux du mécénat en archéologie

les arguments avancés pour refuser ce droit et donc la raison d’une mise en place tardive. I) Le contexte historique et la loi On rencontre les premiers votes féminins de l'Histoire en Corse, au temps où l'île était sous souveraineté génoise : les femmes votent en effet au XVIe siècle dans les assemblées locales et leur droit est confirmé par la Constitution de Pascal Paoli, en 1755... Puis aboli après l'annexion française. Dès les années 1870, sous la IIIème République, des députés ont proposé

l'identité canaque. Puis, la nouvelle-Calédonie possède également un gouvernement qui comprend entre cinq et onze membres élus par le congrès. Les listes de candidats, membre ou non du congrès, sont présentées par les groupes politiques de cette assemblées. Le mode de scrutin proportionnelle assure la représentation des différentes populations au gouvernement qui élit en son sein un président et un vice président chargé d'assurer l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement du président. Exécutif de

investit par l'AN (investiture = AN donne son approbation à la majorité absolue sur son programme), il choisit les ministres. Régime parlementaire déséquilibre au profit de l'AN (cf IIIè Rép). Les ministres st solidairement responsables devant cette assemblée mais la dissolution est difficile à mettre en jeu. La dissolution n'est possible que si 2 crises ministérielles (responsabilité du gvt engagée / gvt renversé) ont eu lieu ds un délai de 18 mois après les 18 premiers mois de la législature (après

possible de consacrer l’existence de composantes au sein mm du peuple c’est à dire de consacrer l’existence d’autres peuples, pas de peuples bretons, corse… en 1991 loi sur statut de la corse mentionnait que « le peuple corse est une composante du peuple français » décision du 9 mai 1991 du conseil constitution a décidé que la reconnaissance du peuple corse comme composante du peuple français était contraire à la constitution. Dans une décision du 15 juin 1999 le Conseil Constitutionnel a jugé qu’il

a posé des limites.  Aujourd'hui, le mandat parlementaire est incompatible avec le mandat européen, il perd le mandat français. Le mandat de parlementaires est également incompatible de plus d'un des mandats suivants : conseiller régional ou de Corse ou de Paris, conseiller général, conseiller d'une commune de plus de 3500 habitants. Un parlementaire peut être en même temps conseiller général, municipal etc... L'interdiction du cumul pourrait être renforcé.   mais que le parlementaire ne peut être

on distingue les titres, les articles, les alinéas. L’article est un élément du titre, et l’alinéa un élément de l’article. Cette articulation au sein de la Constitution n’est pas une nouveauté. Elle avait été retenue en 1755 par le Corse Pascal Paoli pour la Corse elle-même. C’est également celle qui a été retenue par les pères fondateurs américains qui étaient réunis à Philadelphie. Les Constitutions écrites sont plus précises. Et, la plupart des pays possèdent aujourd’hui une Constitution

loi relative à la Corse. L’article premier parlait du « peuple corse » comme composante du peuple français et il précisait que le peuple corse était titulaire de droit spécifique du fait de son insularité. Cette notion pose deux problèmes politico-juridiques : -Pb des critères d’appartenance au peuple corse: on est corse par sa mère ou parce que l’on est né sur l’île. Question importante car on peut favoriser de nouvelles formes racismes (xénophobie insulaire « la Corse aux Corses »)

nationaux. A. Une tentative timide de réhabilitation du référendum législatif. L’élargissement des domaines est insuffisant pour réhabiliter le référendum législatif. Il faut consacrer de nouveaux acteurs. Soit sur proposition conjointe des deux assemblées (n’a jamais abouti) soit par le gouvernement. Mais la plupart du temps, une proposition du gouvernement cache une initiative du président. Le président décide seul de la suite à donner à cette proposition de référendum, c’est un pouvoir discrétionnaire

référendum que pendant la durée d’une session parlementaire ; de fait, le Parlement (contre-pouvoir représentatif) pourrait tenter de renverser le Gouvernement par la censure s’il n’est d’accord. Toute consultation est précédée d’un vote par les deux assemblées, évitant ainsi à ce que les électeurs (le peuple) ne désavouent ensuite leurs élus (les représentants) si ceux-ci ont été défavorables au référendum. • Référendum de ratification : par lequel on demande au peuple d’adopter définitivement un texte