Assemblée de Corse

des organes locaux. alinéa 3 de l'article 72 de la constitution de 1958 : les CT s'administrent librement par des conseils élus. Le CC a souligné que pour s'administrer les CT doivent disposer d'un conseil élu. cet article impose l'élection des assemblées locales. le conseil municipal dans la commune, général dans le département et régional, ce sont les conseils élus. cette disposition n'interdit pas la nomination par l'exécutif des organes exécutifs locaux. Le CC a admit la constitutionnalité d'une

bataille de Ponte-Novo Les indépendantistes corses sont défaits par l'armée française à Ponte-Novo (Haute-Corse). C'est la fin d'une guerre de 40 ans qui a mis aux prises le peuple corse, mené par Pascal Paoli, avec la République de Gênes puis le Royaume de France. En 1796, le général Napoléon Bonaparte, réprimera la tentative de sécession de Pascal Paoli allié aux Anglais. Depuis, la Corse est restée française. 1770 :  Le ministre Maupeou essaie de renforcer l'autorité du roi : il élimine le Parlement

§ 3 : La fondation d'un nouvel ordre poilitique Après les évènements de 1789, la nuit du 4 août va marquer l'abolition des privilèges et marque pour tous les historiens l'avènement des individus modernes. Ds ce nveau contexte social que l 'assemblée décide de doter la France d'un constitution mais surtout va la faire préceder d'une déclaration des droits. A/ La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 Il comprend plsrs articles, ce texte va être adopté après 6 jours

- 21 octobre 1945: double référendum constitutionnel. Les électeurs se prononcent pour ou contre le rétablissement de la 3ème République et pour ou contre l'organisation provisoire du pouvoir (référendum pré-constitutionnel) et enfin élisent une assemblée constituante. (Complexité d'une triple votation) Interlude Pom-pom girls (Paris a gagné au CRIT!!) Le oui à l'organisation provisoire des pouvoirs publics l'emporte, on prépare une nouvelle constitution soumise au référendum (5 mai 1946). C'est

départements et des régions. C’est cette loi qui prévoit qu’il y aura création de la région comme collectivités territoriales nouvelles, donnant un petit peu de temps en disant que la région existera en tant que personnalité morale lors de la 1ere assemblée délibérante du 1er conseil régionale, après élections du conseil au suffrage universel qui restait encore à organiser.Ainsi, entre la loi du 2 mars et ces élections, il y a eu 4 ans. Les 1eres élections ont eu lieu en mars 86, et c’est donc la naissance

démographique et économique des régions demeure très inégal. Certaines régions à forte identité revendiquent davantage (sans apostrophe !) d’autonomie comme la Corse ou la Bretagne. D’autres, qui n’ont pas de statut régional, comme la Savoie ou le pays Basque veulent créer des entités nouvelles. Création par ex. en 2001 d’une « Assemblée des pays de Savoie » rapprochant les conseils généraux des deux départements savoyards. Ainsi, certaines régions menacent de se scinder. Inversement, certains élus

Nord Pdc) Maximum huit départements (Midi-Pyrénées) Inégalités … * D’espaces : Plus petite région : Alsace : 8600 km² Plus grande région : Midi-Pyrénées : 45 000 km² * De population : Ile de France : 18% pop == 1 français sur 5 Corse : 0,5 % pop * De richesses, du PIB Ile de France représente à elle seule le 1/3 du PIB français déséquilibre éco Les régions les moins peuplées de France constituent la « diagonale du vide » (Champagne-Ardenne, centre….) 2) La région

souveraineté • Indivisibilité du territoire : entraine l’impossibilité de céder une parcelle de territoire à un état étranger. • Indivisibilité du peuple français  = unicité. Décision du CC du 9 mai 1991 (statue de la Corse mettait en cause une loi (le peuple corse : composante du peuple français)) + Décision du 15 juin 1999 (charte européenne des langues régionales en se référant au principe d’unicité du peuple français à valeur constitutionnelle) + décision CC du 2004 affirme que les art

la France ont connus des mouvements de libérations, marginaux certes, mais qui ont défrayés la chronique par leurs actions violentes dans certains cas (l’Iparretarrak Basques) et par leurs résultats électoraux dans d’autres (Le parti de la nation corse). Ces relations entre Etats et nations rendent une question légitime : La nation aboutit-elle à la contestation de l’Etat ? Pour y répondre on verra dans un premier temps nous verrons comment la nation peut être un outil de légitimation de l’Etat

bureaux. III Les autorités déconcentrées. 1) Les départements Création révolutionnaire 1789 1790 par l’assemblée constituante. Certains ont été réorganisés comme la Corse et l’Ile de France. La création et la suppression de département relève de la loi et la modification de leur limite nécessite la consultation des assemblées locales. C’est le cadre d’implantation de services déconcentrés : directions départementales : DDE DDASS, directions des services fiscaux… Le préfet est à la tête de l’ensemble