Assemblée de Corse

Conseil supérieur de l’audiovisuel a un droit de veto. Ce choix est encadré, parce que la nomination se fait sur avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel. La nomination se fait sur avis public de la Commission compétente de chacune des 2 assemblées : la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication au Sénat, et la Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée Nationale. L’article 13 de la Constitution prévoit cette procédure. Les Commissions peuvent

l’armée pour le maintien de l’ordre dans Paris et dans les assemblées. On envisage de déplacer les assemblées au château de Saint-Cloud sous le prétexte d’un péril jacobin. En effet, depuis 1789, les assemblées se trouvent toujours sous la menace de la population parisienne. L'essentiel des événements se déroule le 19 brumaire à Saint-Cloud. Les révisionnistes avaient envisagé une démission collective des cinq directeurs, mais les assemblées ont du retard car cette idée ne fait pas l’unanimité ; Bonaparte

lorsque l'État lui a donné une compétence propre. Il s'agit de la collectivité territoriale la plus récente. Il y a 25 régions, dont 21 en métropoles et 4 en outre mer: les ROM. Parfois on intègre la Corse: ce qui ferait 26 régions en France. Les collectivités à statut particulier: depuis 1991, la Corse est une collectivité territoriale: loi Jox. Paris est à la fois une commune et un département sur le même territoire et on peut parler de PLM: Paris-Lyon-Marseille: ces communes sont composées d'une

qu’il démissionnera s'il n'obtient pas de cette Assemblée qu'elle lui fasse confiance en votant l’approbation de son programme ou de sa déclaration de politique générale ou en votant un texte qu'il estime nécessaire (Const. 1958, art. 49). Document 10 La célèbre affaire des paillotes Les groupes appartenant à l’opposition ont (…) déposé une motion de censure contre le gouvernement à propos de l'incendie volontaire d'une paillote sur 1e littoral corse. Ils ont voulu (…) lancer une offensive politique

d'annulation des actes de ses subordonnés. Elle dispose également des pouvoirs d'instruction, d'orientation, de notation et de sanction. RQ: faute administrative = déplacé / faute pénale = révoqué. Exemple du directeur de la sécurité publique de Corse La déconcentration s’exprime par 2 techniques: autorités déconcentrées à compétences générales: préfets de régions/préfet de département/sous préfets (arrondissement) autorités déconcentrées à compétence spécialisé: éducation nationale = recteur

Port-Cros, les Pyrénées, les Cévennes, le Mercantour, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et les Calanques. La Charte La loi du 14 avril 2006, réformant la politique nationale des parcs nationaux, a été unanimement adoptée par les deux assemblées parlementaires. Cette loi a deux incidences directes. Le décret de création du Parc national des Ecrins a été modifié pour se mettre en conformité avec les dispositions de cette nouvelle loi (décret no 2009-448 du 21 avril 2009, après l'enquête

est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République semble achevée un processus qui met fin à un certain immobilisme en matière d’organisation administrative et à une forte tradition

garantit les principales catégories de collectivités territoriales. al. 1: un nouveau encadrement de l'organisation des collectivités territoriale statut particulier collectivités crées par la loi est dotées d'un statut particulier (Paris/Lyon/Corse...) régions (fondement existant déjà dans la loi) possibilité de création de nouvelles collectivités territoriales qui cependant peut entrainer la disparition d'une ou plusieurs collectivités territoriales cités par l'article. Ainsi il est désormais

des régions et des diverses collectivités (métropolitaines ou d'outre-mer) à statut particulier. A propos de ces dernières, il est admis que la loi puisse créer des catégories ne comprenant qu'une unité (ville de Paris, collectivité territoriale de Corse, collectivité territoriale de Mayotte). Le second alinéa de l’article 72 dispose que les collectivités territoriales « s'administrent librement par des conseils élus et dans des conditions prévues par la loi ». Comme ceux de l’État

Attractivité territoriale et stratégies de localisation des firmes : le territoire corse peut-il devenir un nouvel éden ? Christophe Storaï[1] Cappeddem, iut de Corté La citadelle 20250 Corté Christophe.Storai@iut.univ-corse.fr Résumé : La notion de globalisation, largement galvaudée dans la littérature économique, a engendré simultanément de nouvelles pratiques de gestion organisationnelle des firmes multinationales et une recrudescence des formes