Assemblée de Corse

région,département Collectivités territoriales : def Structure administratives district de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis Criteres d’autonomie administrative: → Une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct ( conseils municipaux, dep ou régionaux) -> Pouvoir exécutif désigné en son sein par l’assemblée ( maire et ses adjoints, présidents des conseils départementaux et régionaux) ->Autonomie financière

: quand les règles de droit qui organisent les pouvoirs publics sont rédigées en bonne et due forme dans un seul ou plusieurs documents (selon les Etats) Ces Constitutions datent de la révolution américaine. Mais il y a eu en 1750 une constitution Corse (donc avant les Constitutions américaines). Constitution coutumière : ensemble de règles de droit non écrites résultant de précédents auxquels les pouvoirs constitués acquiescent et se soumettent. Signifie donc qu'une pratique constitutionnelle s'est

forte abstention (69,81 %). Tout le monde ne peut pas être candidat. La loi de 1962 prévoit un parrainage de présentation de 100 notabilités issues d'au moins 10 départements ou collectivités équivalentes (les TOM puis COM ou les collectivités de Corse et de Nouvelle-Calédonie) différents. Les présentations sont à adresser au Conseil constitutionnel 18 jours avant le premier tour. Les candidats doivent déposer un cautionnement de 10 000 francs remboursés pour ceux qui atteignent 5 % des suffrages

préconisait la suppression d'un échelon territorial: le département. Cette inadaptation du département est renforcée par le grand nombre de collectivités locales. La France compte 36 686 communes, 101 départements, 25 régions, la collectivités de Corse, 15 903 syndicats de communes, 2406 communautés de communes, 174 communautés d'agglomération, 16 communautés urbaines et 371 pays. . Michel Verpeaux et Laetitia Janicot notent que «  la question du nombre de collectivités territoriales et des niveaux

issue de la cité athénienne, lorsqu’il le peut le peuple adopte directement les lois mais sinon il délègue son pouvoir. La constitution de 1793 s’en inspire car d’abord il y a un suffrage universel qui désigne des représentants réunis dans une assemblée élue pour un an ayant la charge de voter les lois. C’est une procédure lourde jamais mise en pratique. Cet usage du gouvernement populaire ou républicain va essentiellement servir à justifier le gouvernement révolutionnaire de la terreur, à justifier

compétences en commun. La souveraineté cependant n’appartient pas à la Confédération, qui n’est pas en elle-même un Etat. Chaque Etat-membre conserve sa souveraineté. La structure de la Confédération est souvent très légère puisqu’elle repose sur une assemblée qui eut également avoir le nom de diète ou de conférence, à laquelle s’ajoute éventuellement un conseil des ministres. L’assemblée n’est pas composée de députés élus, mais de représentants des Etats nommés par les gouvernements. La plupart des

Grand-Chambre qui est la plus ancienne et la plus prestigieuse du parlement de Paris. Les magistrats siègeant à cette chambre sont les plus âgés du parlement. C'est dans cette première chambre que les plus grandes affaires sont traités ainsi que les assemblées générales de toutes les chambres. Cette Grand-Chambre comportent 51 membres du Parlement de Paris. Cette chambre reçoit les appels des juridictions inférieures. Les secondes chambres de Paris sont les chambres des Enquêtes et jugeaient les sentences

Politiques: Volonté de suppression des privilèges Refus des votes par tête par Louis XVI, le clergé et la noblesse au état généraux -> égalité Evénements: 26/08: Vote Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 17/06: Le tiers état se proclame Assemblée nationale ( Serment du jeu de Paume Réunion des états généraux ( Clergés, nobles, tiers états) 14/07 1789: Prise de la Bastille 20/06 1791: Fuite du roi. Conséquences de la révolution: Religieux: Nationalisation et la vente des biens du clergé

décentralisation va rapprocher le citoyen du pouvoir et par conséquent accroître le contrôle démocratique sur les décisions locales. De ce fait la démocratie locale présente deux volets , elle se caractérise d’abord par l’élection des représentants des assemblées locales au suffrage universel direct , il s’agit ici d’une ‘’ Démocratie locale représentative ‘’. Puis deuxième volet , il s’agit de la participation des citoyens aux décisions locales et à la vie démocratique en général , on parle ici de ‘’ Démocratie

finalement inscrite dans la durée et a fait à plusieurs reprises la preuve de sa capacité à encadrer juridiquement des situations nouvelles et imprévues telles que la cohabitation entre un chef de l’Etat issu d’une formation politique et une assemblée nationale majoritairement dominée par une autre formation politique. Cette longévité et cette adaptabilité de la Constitution du 4 octobre 1958 contraste singulièrement avec le passé récent d’un pays où, plus de vingt fois déjà depuis 1789, on