Assemblée de Corse

il peut y arriver qu’un groupe soit minoritaire. Pour éviter que des normes soient imposées par la majorité ne soient pas voulue par ceux-ci (idée de Tocqueville) il peut adopter des normes en élisant conseil municipal, général, régional et une Assemblée délibérante. Ainsi, il y a une amélioration de satisfaction des aspirations de la population et des moyens d’administrer, on parle de démocratie participative. Cette revendication de liberté détient des avantages et des inconvénients, en effet, elle

réformé l’Etat bourbonien (réduire l’écart des privilèges, plusieurs échecs) Après la perte des colonies indiennes et canadiennes la France décide de moderniser sa marine et son armée et en 1765 elle est la plus moderne d’Europe (rattachements de la Corse et de la Lorraine) A partir de 1770 les Parlements disparaissent, la justice est gratuite et le droit de succession et abolis. Bilan du règne de 60ans de Louis XV : longue croissance économique, prestige culturel, artistique et étatique. Vers la

la classe politique, en raison de l’utilisation de l’article 11 de la constitution. Par le référendum de l’article 11, on ne peut adopter qu’une loi ordinaire. §3 l’organisation des pouvoirs. Dans le légi : parlement composé de deux chambres : ASSEMBLEE NATIONALE et le SENAT. AN : choisie direcetement par les électeurs, renouvellée tous les 5ans. Le pouvoir qui est le plus a l’image de la société. SENAT : élu au Suffrage Indirect. Le sénat assure la représentation des collectivités teritoriales

dans son domaine de compétences. La loi est faite dans le cadre de l’Etat. Il y a 36 682 communes, 100 départements , 25 régions , 6 collectivités d’outre-mer depuis 2003 les DOM TOM sont remplacé par les DOM COM , les collectivités sui generis (Corse, Nouvelle Calédonie, la ville de Paris) = son propre genre. Les institutions publiques sont constituées d’institutions spécialisées qui vont accomplir une mission particulière qui va pouvoir s'incarner dans un territoire mais ce n'est pas toujours

juridique. Le département est une collectivité locale qui bénéficie d’une certaine autonomie et Constitue en même temps une circonscription administrative de l’Etat. Il est composé de deux organes. a) Le Conseil générale, organe délibérant : C’est une assemblée élue pour 6 ans au suffrage universel direct et au scrutin uninominal (majorité a deux tours). Le département est divisé en cantons. Le renouvellement a lieu par ½ tous les 3 ans. Le contentieux des élections revient au tribunal administratif. Circonscription

collectivités terri, Art 72 de la C : « s’administrent librement par des conseils élus ». Il y’a la liste des collectivités territoriales dans la Constitution, les communes, départements, régions. Ce sont des collectivités à statuts particuliers telles que la Corse, Paris, Ile de France. Les collectivités à statuts particuliers d’outre-mer  (Guyane, Martinique…), les collectivités d’outre mer spécifiques (anciennement dom tom) : St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna. Collectivités territoriales non hiérarchisées

des propositions de lois, dans les domaines définis par la Constitution. Elle dispose du droit d'amendement, c'est-à-dire de modifier les textes de lois proposés. Le Sénat vote également les lois. En cas de désaccord persistant entre les deux assemblées sur le même texte, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale seule de voter le texte. L'examen et le vote des lois à l'Assemblée a lieu au cours de séances publiques dont les débats sont publiés au Journal officiel. Un groupe de 60

immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur

com/index.php?link=pseudo consulté le 01/02/2011 10:49 Ce site a été créé en 2004 par Paul-Michel Filippi, enseignant à IUT de Corse. Sa gestion est désormais sous la responsabilité d’Alain Belle. Source 2 : PMF : « Biographie » http://www.yasmina-khadra.com/index.php?link=bio consulté le 01/02/2011 10:43 Ce site a été créé en 2004 par Paul-Michel Filippi, enseignant à IUT de Corse. Sa gestion est désormais sous la responsabilité d’Alain Belle. Le dernier roman de Y.Khadra s'intitule « L'omlympe

procédé de la convention. Il a été utilisé aux USA pour rédiger la constitution de 1787. Appelle à une convention, c’est à dire une assemblée spécialement élut afin de préparer un projet de constitution et dont le mandat s’achève lorsque le projet est assuré. L’idée sous-jacente ? Idée défendue par Jefferson. C’est-à-dire, bien faire la distinction entre assemblée constituante d’une part et l’assemblée législative (qui fait les lois) d’autre part. L’objectif final étant de faire la distinction