Assemblée de Corse

l’occasion de préciser le contenu de ce principe lorsque le législateur a voulu pour des raisons politiques ou circonstancielles, renforcer la décentralisation et lorsqu’il a tenté de singulariser certaines collectivités territoriales telles que la Corse. A. Une garantie de l’unité territoriale L’intégrité de la composition territoriale de la République. Les Communautés Territoriales font partie, quel que soit leur statut et leur nom, de la République. L’art 72 de la Constitution ne distingue

Ce principe a été reconnu plusieurs fois par le conseil constitutionnel notamment dans la décision du 9 Mai 1991 dans l’examen de la conformité à la constitution d’une loi qui modifiait le statut de la Corse. Le conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution l’expression « Peuple corse, composante du peuple français ». Le 15 Juin 1999 le conseil constitutionnel a rendu une décision sur un texte particulier, une charte européenne sur les langues régionales et minoritaires. La France

impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie. La loi fixe également les règles concernant : le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; la création de catégories d'établissements publics ; les garanties fondamentales

confédération est un regroupement d’Etats souverain. Etats qui n’ont pas perdu la souveraineté en intégrant l’entité confédérale. Dans une confédération chaque Etats membre est représenté au sein d’une assemblée. Chaque Etats membre dispose d’un droit de veto sur les décisions prise par cette assemblée. L’exécutif est représenté par une représentant (Président) qui exerce une fonction diplomatique. Ce regroupement ne créé pas un Etat. La confédération permet de sauvegarder la souveraineté et l’indépendance

I) Le gouvernement provisoire de la 4éme république 1944/ 1958 L'élaboration de nouvelles institutions En 1945, De Gaulle propose des élections à une assemblée constituante, soumis au vote des français le 21 octobre 1945. Les communistes avec 26% des voix Le (MRP) mouvement de la république populaire 25% des voix La (SFIO) section Française internationale ouvrière 23% des voix. De Gaulle instaure le droit de vote au femme pour le première fois en 1945. Ce gouvernement va prendre un certain

dans l’empire colonial où naissent presque partout des mouvements de libération nationale. II. La reconstruction politique de la France A/ La nouvelle situation politique de la France : le tripartisme 1) 21 octobre 1945 : élection d’une assemblée constituante Ce sont les premières élections législatives où participent les femmes. Elles sont combinées avec un référendum pour faire adopter une nouvelle constitution afin de remplacer celle de la IIIème République (96% de oui). Ces élections

de Louis XVI. Les Parlements bien qu’exilés résistent à la Monarchie et sont largement soutenus par le peuple. Calonne est renvoyé après son échec face à une assemblée de notables le 22 février 1787. Son successeur Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse échoue aussi face à la révolte du Parlement de Paris puis à la réunion d’une assemblée de notables en Dauphiné qui dégénère lors de la journée des Tuiles à Grenoble (7 juin 1788) lorsque la troupe envoyée par le roi pour disperser cette réunion

historiquement située2. Ainsi, le terme « Etat » n’existe pas dans le vocabulaire politique du Moyen-Âge. Venant de « status », il désigne d’abord un groupe, une condition sociale, avant que son usage ne se développe au fur et à mesure que naissent les assemblées représentatives. Son sens moderne lui est conféré en Italie au début du XVème siècle, date à laquelle commencent à apparaître des organisations politiques plus stables, des ébauches d’Etat moderne (cf. la première phrase du Prince de Machiavel «

à l’âge de 13 ans, en 2010, par le Club sportif de Lyon pour ses qualités de footballeur. Il se rend tous les soirs après ses cours au centre d’entraînement. Au cours de l’été 2011 le Club décide d’emmener l’ensemble de l’équipe en déplacement en Corse pour une durée de 3 semaines afin de s’entrainer et de visiter l’île. Lors d’un entrainement sur le terrain d’Ajaccio, Thomas blesse l’un de ses co-équipiers, Jacques, au cours d’une phase de jeu et lui fracture le genou. Pierre, l’un des membres du

mené, afin d’obtenir ce droit ; enfin, nous aborderons son instauration.   I) L’ORIGINE DU DROIT DE VOTE DES FEMMES 1. Avec la Révolution française Les premiers votes féminins de l’Histoire eurent lieu en Corse. En effet, les femmes votaient au XVIe siècle dans les assemblées locales. Ce droit était confirmé par la Constitution de Pascal Paoli (1755), puis aboli avec l’annexion française. Le principe du suffrage universel figure dans l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme