Assemblée nationale législative

qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Article 4 Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis

législateur est celui qui fait les lois. Il est dévolu à une ou deux assemblées élu au suffrage direct ou indirect. Par le biais du référendum le peuple peut dans son ensemble intervenir et porter sa voix dans les institutions politiques. Le champs d'action des différents est régit sous la révolution par le principe de l’indépendance et spécialisation. Sous le régime de 1789 ; le pouvoir législatif était entièrement dévolu à une assemblée unique émanant du peuple par l'intermédiaire du suffrage censitaire

Chapitre 1 : les lois constitutionnelles de 1875 Section 1 : le gouvernement de l’Assemblée Nationale Il est celui d’une majorité monarchiste confrontée à la négociation avec l’Allemagne et avec l’établissement d’une nouvelle Constitution. Cette Assemblée est pourtant très divisée, les monarchistes l’étant eux-mêmes en deux factions, les uns soutenant le descendant de Louis XVI (Chambord, petit fils de Charles X), les autres, orléanistes, défendant la candidature du Comte de Paris (petit

L'Assemblée Législative La course à la guerre La chute de la monarchie Automne 1791 - Eté 1792 Bilan de la Constituante Le travail accompli est immense. On est passé en 26 mois d'une monarchie absolue de droit divin s'appuyant sur un système féodal à une monarchie constitutionnelle à peu près égalitaire (distinction entre les citoyens actifs et les passifs). L'édifice est cependant bancal et ne peut qu'entraîner des évolutions ou des révolutions. Les différents problèmes qui surgiront

commencer à dépasser la division de la société en ordres. Dès le 6 mai 1789, les députés du tiers-état se déclarent Assemblée des Communes, se référant à l'une des 2 chambres existant en Angleterre. Pendant 1 mois, les Etats généraux sont paralysés, il leur reste jusqu'au 17 juin 1789. Ce jour là c'est un coup de force des députés du tiers-état, consistant à se déclarer Assemblée Nationale. On peut considérer que juridiquement et politiquement, la révolution est accomplie. Cette nouvelle dénomination

responsabilités professionnelles et sociales. Art. 2. - La langue de la République est le français L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel Séance 16 : Le Parlement, la fonction législative Commentaire de texte : page 122 document 4 : ‘’Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c’est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre’’ citation de Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Une

Généraux ne réunissent pas la Nation mais seulement des représentants des 3 ordres dont les 2 ordres privilégiés (clergé et noblesse) et le Tiers Etat. Ce sont ces 3 ordres qui sont représentés par des députés, les Etats Généraux ne sont pas une assemblée législative, leur rôle n’est que consultatif, excepté en matière fiscale, les Etats Généraux n’avaient un pouvoir de décision que lorsque le roi leur demandait la création d’un nouvel impôt. Les Etats Généraux, sous l’Ancien Régime, étaient tombés

associée assez particulière. Elle nait en 1870 mais il va falloir attendre février 1871 pour que la naissance de la 3ème république soit officialisée. Cela est du au contexte (guerre avec la Prusse). En février 1871, les citoyens vont élire une assemblée nationale qui tout en étant chargé de l’élaboration de la constitution et chargé de faire fonctionner une équipe gouvernementale. Les élections de février 1871 provoquent une situation particulière : victoire des monarchistes ce qui n’est pas très étonnant

pouvoirs passant par une rationalisation du régime parlementaire. Ecrit en 2008; 2080 mots; 0 sources; 5,95 € Résumé: La naissance de la Vème République se fait dans un contexte politique de crise. Le 1er juin 1958, De Gaulle arrive à l'Assemblée nationale pour présenter son programme et demander son vote de confiance et d'investiture qu'il obtient. Dès lors tout va aller très vite : l'idée d'une nouvelle Constitution est soumise. De Gaulle et Debré dénoncent une défaillance des institutions précédentes