Assemblée nationale législative

chute de la monarchie absolue. Cette chute résulte de la transformation des états généraux en une assemblée nationale constituante. Cette assemblée constituante met en place un ordre nouveau dans tous les domaines, économique, politique et social. C’est un échec et cet échec va nous conduire à la destitution du roi, c’est la chute de la royauté. Section 1 : Des Etats généraux à l’assemblée nationale constituante (5mai au 9juillet 1789) Le roi dans le cadre d’une crise financière veut obtenir

constructive, protectrice des pouvoirs du législateur, le président Mazeaud encourage non pas au retour pur et simple à l’équilibre initial du régime mais une revalorisation qui passerait par celle des textes législatifs et de la légitimité des assemblées parlementaire pour le citoyen. ème La V République marque un recul historique de la place du Parlement, sous l’effet de la rationalisation du parlementarisme, du confinement de la loi à un « domaine », bien au-delà de l’avis de 1953 du Conseil

INTRODUCTION La loi expression de la volonté générale, a souvent été considéré comme un enjeux de pouvoir, le pouvoir exécutif dans la constitution de 1958 bénéficiait d’une prééminence par rapport à un parlement affaibli notamment dans la procédure législative, le régime Parlementaire était souvent qualifié de régime présidentialiste (ex : George Burdeau) ou de semi présidentiel (Maurice Duverger) Cependant suite à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui vise à revaloriser le rôle du parlement

était de parvenir à une réelle rationalisation du Parlement au profit du Président de la République. Principe qui va a contrario des politiques antérieures menées sous les précédentes républiques où le Parlement détenait de nombreuses prérogatives législatives, exécutives et normatives au mépris du gouvernement et du chef de l’Etat. La Ve République a donc instauré une limitation de la loi au profit du règlement. Cet affaiblissement du Parlement va s’accentuer avec l’instauration du référendum législatif

députés du 1/3 demandent une délibération commune des trois ordres en 1 seule assemblée. Refus d'une majorité de la noblesse et d'une partie du Clergé. Les députés du 1/3 prennent le nom de communes (constituantes.) Tout cela se passe à Versailles, mais le 1/3 n'est pas isolé, la communication avec la population votante s'accroit : les élus leurs parlent. Les commutants asseyent leur légitimité avec ceux qui les ont élus. Assemblée du 1/3 appelle les autres à la rejoindre, certains quittent leurs ordres

faire inscrire en priorité ses projets de loi à l'ordre du jour des assemblées parlementaires (Art.48.Al.1), mais également de par son droit d’émettre des amendements (ce sont des modifications sur les textes) sur les textes en cours de discussion. Il a aussi la capacité de demander le vote bloqué qui est une procédure inscrite à l’article 44 de la Constitution qui permet au Gouvernement de demander à l’une ou l’autre assemblée de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble ou une partie du texte

En face, les républicains sont très divisés : les modérés, les gauches et les extérieurs gauches. Les monarchistes vont trouver un terrain d’entente en 1871 par le biais du pacte de Bordeaux. Section I : le gouvernement de l’Assemblée Nationale En pratique, les monarchistes s’entendent pour que Chambord monte sur le trône. Un orléaniste lui succèdera. En face, les républicains sont eux aussi très divisés, et c’est dans ce contexte que l’Assemblée va, à Versailles, régler les principaux

Directoire et les ministres sont politiquement irresponsables devant le Parlement. Le Directoire ne peut pas dissoudre les chambres. Sa fonction est uniquement exécutive : il ne possède ni le droit de véto, ni le droit d’assister aux séances des assemblées. Face au Directoire, le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens possèdent l’intégralité du pouvoir législatif, avec prééminence de la chambre basse. Malgré cette séparation des pouvoirs, les conflits se multiplient entre l’exécutif et le

plus par ordres) dans une assemblée unique. -> le 17 juin, avec l’appui du Bas clergé, les représentants du TE menés par Sieyés, déclenchent une révolution juridique en se proclamant Assemblée Nationale et en affirmant leur souveraineté. Par cette simple déclaration, il y a une attaque contre le pouvoir législatif du roi. -> le 20 juin, dans la salle du jeu de Paume à Versailles, ils s’engagent à rédiger une constitution et prennent le nom d’Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet

entre le Président et le Gouvernement. Cet accord est notamment prévu pour la nomination des ministres, pour la nomination aux emplois civils et militaires de l’État, pour les actes présidentiels qui interviennent dans le cadre de la procédure législative ordinaire et dans le cadre d’une procédure de révision constitutionnelle . Ilest encore nécessaire pour les actes adoptés en conseil des ministres pour la convocation et la clôture des sessions extraordinaires du parlement , pour les actes accomplis