Assemblée nationale législative

quantitativement. Certaines mesures sont en effet plus symboliques que véritablement innovantes, ce qui pose la question plus générale de savoir si la réforme de la procédure législative est une véritable révolution ou s'il s'agit d'une simple rénovation. Il est bien rare que des réformes constitutionnelles s'intéressent à la procédure législative. Non pas tant que la matière ne soit pas digne d'intérêt pour le constituant, mais les préoccupations se portent généralement sur des points de droit jugés plus

Alors que le débat de l’Assemblée nationale constituante sur le droit de veto débute à la fin de l’année 1789, Mounier, déclare dès le 12 août 1789 que « Les plus belles fonctions de la souveraineté sont celles du Corps législatif, si le monarque n’en était pas une portion intégrante…le gouvernement ne serait plus monarchique mais républicain ». Ainsi, pour Mounier, le principe monarchique justifie est nécessite le droit de veto absolu. « Veto » en latin signifie « j’empêche », « je m’oppose

de robe : les Parlements car il en fait partie (Montesquieu). On y trouve aussi la vieille aristocratie, les Etats provinciaux et la noblesse au sein de ces Etats provinciaux. Montesquieu va + loin et il prévoit dans son système de créer une assemblée composée uniquement de représentants du peuple. C’est une remise en cause de la monarchie absolue Rousseau (1712-1778) : issu du Tiers Etats, c’est un suisse : il va connaître le succès grâce à certains de ses ouvrages dont un ouvrage politique

institutions, on a rajouté deux autres masses :1 ) Le droit constitutionnel normatif = système des ressources du droit. On précise la manière dont s’organise et s’ordonne entres elles des normes aussi variées que les normes nationales et internationales, ou normes nationales et locales.2 ) Le droit constitutionnel substantiel = ou droit constitutionnel délibéré.Pour appréhender le phénomène de la constitutionnalisation des branches du droit, il faut chercher dans chaque matière les interprétations

stable et cohérente. Les députés pouvaient facilement renverser un Gouvernement sans pour autant risquer d'être renvoyés devant les électeurs. Sous la Vème République, le Président de la République peut librement décider de dissoudre l'Assemblée Nationale donc la menace de dissolution pèse constamment sur les députés et elle favorise l'apparition de majorités parlementaires stables et cohérentes.  On peut également citer que comme outil pour permettre l'encadrement et la «rationalisation» des actions

conséquences, avec la naissance du fait parlementaire majoritaire apparu aux élections législatives de novembre 1962, sera la bipolarisation de la vie politique). • Une alternance politique complète en 1981 : pour la première fois, le Président de la République élu est d'une tendance opposée à son prédécesseur, changement complété, un mois plus tard, après dissolution, par l'élection d'une Assemblée nationale reflet de la majorité politique dont est issu le nouveau président. L'alternance ne remet

fonctionnement du parlement Section 1 : Le mode de recrutement du Parlement I. A l’AN Pour être électeur : nationalité française, 23 ans, il ne faut pas avoir été condamné à certaines peines de prison, être en conformité avec les exigences du service national, on peut se présenter à une élection mais on ne peut pas exercer tant qu’on n’a pas arrêté son autre profession. A. Le mode de scrutin Depuis 1958 : scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. 1) Le 1er tour - A la majorité absolue des suffrages

modifier la C. Constitution souple : une constitution est dite souple lorsqu’une simple loi suffit à la modifier. C. souple si possibilité pour pouvoirs constitués de la modifier ; par ex modifiable par le législatif par procédure législative ordinaire. Constitution rigide : une constitution est dite rigide lorsque pour la modifier, il faut une loi spéciale (dite loi constitutionnelle) adoptée dans des formes différentes de celles des lois ordinaires. 2° Schéma de

déçus par les discours du roi et de son ministre Nécker, les députés du Tiers-État se proclament Assemblée nationale. 20 juin 1789 : Les députés de l’Assemblée nationale prêtent le serment du Jeu de Paume, ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donner une constitution à la France. Le Serment du Jeu de Paume le 20 juin 1789 9 juillet 1789 : L’Assemblée nationale se déclare Assemblée nationale constituante. 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille, prison parisienne symbole de l’arbitraire

constitution écrite d’où l’expression monarchie constitutionnelle . Il se place deux périodes historiques : La constituante (1789 – sept 1791) et la législative (1791-1792). La constituante c’est la phase où règnent les anciens députés des états généraux constitués en assemblée « constituante » phase où est élaborée la constitution. La législative c’est la phase où est appliqué la constitution écrite et voté par le régime présidentiel. Ce nouveau régime sera bref car le 10.08.1792 I La constituante