Assemblée nationale législative

une fonction élective   candidature : l'action de se porter candidat à un titre, à une dignité, à une fonction elective   election : choix qu'on exprime par l'intermédiaire d'un vote. on distingue en France trois types d'elections :     - législative, cantonale, municipale et depuis 1986, régional au suffrage universel direct     - senatoriale au suffrage universelm indirect     - et présidentielle depuis 1962 au suffrage universel direct   electoral : qui se rapporte à une election  

ainsi dans les 1ers temps de prendre des décisions qui paraîtraient engager l’avenir quant à la nature du régime. 1 II- Un gouvernement de la défense nationale est ainsi investi par le corps législatif (gouvernement d’attente)  il va instaurer une sorte de dictature, signer l’armistice et organiser l’élection d’une Assemblée nationale. Les élections vont avoir lieu le 8 février 1871  il est important de retenir que les conservateurs, plus ou moins royalistes, y sont largement majoritaires

premier projet fut rejeté par un référendum qui reflète les idées socialisantes en ce sens que le PCF était puissant au sortir de la guerre auréolé de l’action résistante. Un nouveau projet fut élaboré et à la suite de l’élection d’une nouvelle assemblée constituante qui a affaibli le camp de la gauche. Le texte était plus équilibré mais restera éloigné des idées de Gaulle. Le texte de la Ive république a adopté le 27 octobre 1946, ayant un préambule accordant des droits sociaux complétant la DDHC

l’article 50 dispose clairement le principe de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Il impose sa démission en cas d’adoption d’une motion de censure ou de vote négatif sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. De plus, le texte ne prévoit pas de séparation stricte des pouvoirs puisque le gouvernement dispose de l’initiative législative, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement et le chef de l’État dispose du pouvoir de dissoudre cette chambre

« juridictionnel » et un volet « politique » ? Exercice écrit : Les parlements nationaux et le contrôle du principe de subsidiarité. Documents : Article 5 du Traité sur l’Union européenne tel que modifié par le Traité de Lisbonne. Protocole n°2 sur l’application des principes de proportionnalité et de subsidiarité. (extraits) Protocole n° 1, Sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne. (extraits) CC, Décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007, Traité

Naudin au Marin, Didier Bernard à Saint-Pierre et Jean Almazan à La Trinité). La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse est depuis janvier 2012, Corinne Blanchot-Solofo. La représentation nationale : La Martinique est représentée depuis le 17 juin 2012 à l'Assemblée nationale par 4 députés (Bruno Nestor Azérot, Serge Letchimy, Jean-Philippe Nilor et Alfred Marie-Jeanne) et au Sénat par deux sénateurs (Serge Larcher et Maurice Antiste) depuis le 25 septembre 2011. La Martinique

conseil général, Josette Manin. Assemblées délibérantes : Conseil général de la Martinique (45 élus); Conseil régional de la Martinique (41 élus). Conseils consultatifs : Conseil économique, social et environnemental régional (43 membres), président : Michel Crispin. Conseil de la Culture de l'Éducation et de l'Environnement (25 membres), président : Gérard Lacom. La représentation nationale : La Martinique est représentée à l'Assemblée nationale par 4 députés (Alfred Almont, Serge

Etat décident par un coup de force de se proclamer Assemblée Nationale et de devenir ainsi « quelque chose ». Désormais, le vote par ordre est abandonné au profit du vote par tête ce qui permettra au Tiers Etat de défendre ses intérêts. Tous les députés auront une voix et l’assemblée sera sensée représenter un seul et même ordre : la Nation. En même temps, celle-ci détrône le Roi du statut de détenteur de la souveraineté : la souveraineté nationale se substitue à la souveraineté monarchique et l’assemblée

Loi proposée : « La consommation d'alcool avant de conduire est interdite. » Assemblée nationale : L'assemblée nationale est une institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d'amender et de voter les lois. De plus cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne devrait pas être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon à Paris

ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir Au sens formel : document relatif aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. La Constitution est un acte ayant un objet particulier, une forme particulière et enfin une valeur particulière. Cette valeur est particulière en ce qu’elle est supérieure à celle de tous les autres actes juridiques. La supériorité