Assemblée nationale législative

travail : des « ateliers nationaux » emploient les chômeurs -Abolition de l’esclavage dans les colonies (Victor Schœlcher) On proclame la seconde république. Un gouvernement provisoire est mis en place. L’organisation des élections en mai en 1848, on élit une assemblée législative, majorité de monarchiste et de républicains très conservateurs. Avril 1848 : élection au SU d’une assemblée très conservatrice, assemblée constituante très conservatrice qui forment les ateliers nationaux. Décembre 1848 élection

Séance 3 : LA CONSTITUANTE ET LA LEGISLATIVE I. CHRONOLOGIE → 1789 - 28 août - 11 septembre 1789 : débat sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale - 9 septembre : l’Assemblée décrète la permanence du corps législatif - 10 septembre : vote en faveur d’une chambre unique - 11 septembre : adoption du veto suspensif - 12 septembre : les Monarchiens quittent le comité de constitution - 15 septembre : formation d’un nouveau comité de constitution - 1 octobre : décrets contenant les

hiérarchie des normes. Jusqu'en 1958, la loi est la norme suprême puisqu'elle émane du parlement, donc de la souveraineté nationale. Sous la quatrième république, l'idée d'un contrôle de constitutionnalité de la loi a, malgré tout, vu le jour. Aussi, l'article 91 de la constitution de 1946 met en place un comité constitutionnel chargé d'examiner "si les lois votées par l'assemblée nationale supposent une révision de la constitution". En cas de non conformité de la loi à la constitution, la loi n'est nullement

ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure des constitution. Les anglo saxons ont procédé différemment, c'est la coutume qui s'adapte

de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté nationale - La France comme État unitaire. En effet, des idées fédérales des Girondins

politique nationale qui s'appuie sur la présence de ministres communistes ( Maurice Thorez ) au gouvernement.              2. La naissance difficile de la IVème Républiquesuffrage • L'échec de la 1ère Assemblée constituante et l'avènement du Tripartisme   Lors des élections d'octobre 1945, marquées par l'adoption de la représentation proportionnelle et l'établissement du vote des femmes, les Français se prononcent par référendum sur l'avenir des institutions et élisent une assemblée constituante

procédures que l’assemblée aura à discuter ou à mettre en œuvre. Si pendant de nombreuses années les assemblées furent totalement maîtresses de leur ordre du jour, il est important de comprendre qu’une rupture apparue en 1958 instaurant cette fois-ci le monopole de l’ordre du jour au gouvernement a affaibli le pouvoir du parlement, partant, Lauvaux nous dit que « La possibilité de l’initiative législative d’origine parlementaire pourtant établie à l’article 39 de la Constitution sur le même pied que l’initiative

Le Parlement français de la Vème République est bicaméral : il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l’Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat). Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l’histoire constitutionnelle française soit comme un recours contre les excès des assemblées uniques (ainsi, en 1795, en réaction à la toute puissance de la Convention, ou sous le Second Empire,

des institutions. Il serait alors intéressant de voir dans quelles mesures le rôle du Parlement a-t-il été revalorisé depuis 2008. Le Parlement désigne un organe constitutionnel collégial. Il s’agit d’une Assemblée composée de représentants. Il dispose de la compétence législative et du contrôle de l’action de l’organe exécutif.Dans les régimes politiques modernes, il répond donc à une fonction de délibération car dans une société démocratique, la décision politique doit être construite sur

réservaient une chambre du parlement aux représentants des intérêts économiques (Etat corporatiste).   a. Les essais de représentations des intérêts économiques avant 1958   Dès 1925, sous un gouvernement de gauche, une loi crée le conseil nationale économique, transformé en conseil économique crée par la constitution en 1946. Ce sont, dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le