Assemblée nationale populaire

politique et économique de la France, et il faut surtout crée de nouvelles institutions, plus efficaces que les précédentes, qui n’ont pu éviter le conflit avec l’Allemagne. Cette première étape a déjà rencontré des difficultés. En effet il a fallu 2 assemblées constituantes, deux projets constitutionnels et trois référendums pour parvenir à doter le pays de nouvelles institutions. Mais en Octobre 1946, la IV° république est mise en place. Son commencement laborieux n’était qu’un avant goût de ce que sera

 La Révolution française  L'assemblée constituante  17 juin-1789 - 30 septembre 1791 Aperçu Causes Constituante Législative Convention Directoire L'Assemblée nationale constituante est la première assemblée législative de la France. Elle siégea du 17 juin 1789 au 30 septembre 1791, et dans cette courte législature elle accomplit la Révolution de 1789, qui a fondé la Francemoderne.  Louis XVI avait convoqué les états généraux pour briser la résistance du parlement, dont l'autorité

prévu par la Constitution ? Oui, deux dispositions le prévoient. 1) Interprétation de l’article 11 Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent

par le peuple et pour le peuple. » Cette conception de la démocratie est idyllique parce que de nos jours le peuple ne peut plus gouverner lui-même directement notamment de par son nombre. En effet les procédés de démocratie directe tels que les assemblées de citoyens à la grecque sont difficilement transposables de nos jours dans des sociétés où on compte les citoyens par millions. C'est pourquoi des représentants sont élus pour mener la politique de l'État pour le peuple. Au cours de l'histoire

reçoit, comme l'évêque, un anneau, un sceptre (crosse) et fait une promesse. (évêque du dehors). En conséquence, il peut intervenir dans les questions ecclésiastiques, et doit être soumis à l'Eglise. n  Le chef spirituel du Royaume: dans l'opinion populaire, c'est le sacre qui fait le Roi. Tout l'effort de Jeanne d'Arc sera précisément d'arriver à faire sacrer le dauphin, afin qu'il soit reconnu Roi par le peuple. n  La mission du Roi: faire régner la justice: protéger les faibles, défendre l'Eglise

représentatif est assez vieille. Cependant en France il n'est pas mit en place avant que le tiers Etat et la noblesse et du clergé qui s'y rallient se constituent en Assemblée Nationale. C'est la première fois qu'une assemblée refusée par le roi décide de ne pas céder : "Nous ne sortirons que par la force des baïonnettes" et se constitue en assemblée permanente. 2) La séparation des pouvoirs Elle est directement une conséquence du régime représentatif. La notion de séparation des pouvoirs a été très

représentatif et accessible qui rend des comptes. • Définir le principe de la séparation des pouvoirs, à la base du régime démocratique, et la place du Parlement dans le système de pouvoirs. • Expliquer la théorie de la souveraineté nationale et citer l’article 2, Titre III, de la Constitution de 1791 : «  La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. » • Faire le lien avec le besoin de représentants et d’élections législatives démocratiques

de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Le combat idéologique s'ouvre alors, entre la doctrine de la souveraineté nationale énoncée par Sièyés, et celle de la souveraineté populaire énoncée par Jean-Jacques Rousseau. Cependant la Constitution de 1791, prévoit que la souveraineté «[...]appartient à la Nation, au­cune section du peuple, aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Mais alors

Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple français ». C'est une façon pour les citoyens de déléguer leur souveraineté à des représentants car ils ne peuvent pas l'exercer quotidiennement. De ce fait, le citoyen figure au centre de la démocratie. Il dispose de droits politiques afin de participer à la volonté souveraine. Ainsi, la notion de citoyenneté est défini à l'Art 3 alinéa 4 de la Constitution de 1958. Il est précisé que seuls les nationaux peuvent participer à la volonté

souverainetés ont eu lieu mais aussi que les pouvoirs n'ont pas été appliquées de la même façon selon les constitutions. I. Différents principes de souverainetés: A. La souveraineté nationale : La constitution du 3 septembre 1791 permet d’attribuer au peuple français la souveraineté nationale. C'est un principe selon lequel les organes suprêmes de l’Etat ne tiennent pas leur pouvoir d’un droit propre, mais l’exercent en qualité de représentant qui peuvent seuls exprimer sa volonté. Cette