Assemblée nationale populaire

restreint peut être le suffrage censitaire car il faut payer un certain montant d’impôt pour pouvoir disposer du droit de vote. Dans la souveraineté nationale, le suffrage peut être restreint ou universel alors que dans la souveraineté populaire, il DOIT être universel. La IIIème République a manifesté la conciliation totale entre la souveraineté nationale et le suffrage universel. Lee suffrage universel n’est plus contesté. En 1848, le suffrage universel était très contesté : Gustave Flaubert (1821-1881) :

la  puissance  publique,  au  service   de   l’intérêt   général,   et   subordonné   à   la   volonté   du   peuple   souverain. Ces trois notions, puissance publique, intérêt général, souveraineté populaire, doivent être explicitées. 5 Le  droit  public  est  d’abord  le  droit  de  la  puissance  publique. La   puissance   publique   est   l’autorité   qui   caractérise   les   actes  

n'est pas l'individu qui est représenté mais les ordres. Noblesse et Clergé réunis ont voix supérieures au Tiers Etats (2 contre 1). Le 17 juin 1789, après avoir appelé Clergé et Noblesse à le rejoindre en vain, le Tiers Etat s'institue en Assemblée Nationale: c'est le coup d'Etat du Tiers Etat. Décision a été prise pour prendre le pouvoir sur une motion (c'est-à-dire une proposition) de Sieyès. Abbé Sieyès est prêtre, juriste et député du Tiers Etat de Paris. Il va proposée la constitution d’une

communes, les sujets du roi avaient consigné leur revendication principale, à la fois économique et sociale mais pour certaines politique. Le roi avait convoqué une assemblée consultative mais le 17 juin 1789, à la suite d’un vote les représentants du tiers état (qui représentait plus de 9O% de ces assises) va se proclamait assemblée nationale. La révolution est en marche selon un mot de MIRABO « nous sommes ici par la volonté du peuple, et nous en sortirions que par la puissance des baïonnette ». Après

Gaulle incarne la légitimité nationale (aout 44-janvier 46) Libération pose problème pouvoir : qui détient la légitimité ? Gouvernement de Vichy : effondré. Et aucune consultation français possible tant que prisonniers/déportés/requis du STO sont retenus en Allemagne ET que tout pays pas libérés (ex : reste Strasbourg nov. 23, poches maritimes mai 45). GOUVERNEMENT PROVISOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE : PARIS LE 25 AOUT 1944. GPRF : « gouvernement d’unanimité nationale ». Homme de la résistance :

(gouvernés) constitue une nation (def = groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels, et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux.). * Les liens matériels : géographie, la langue, l’idéologie, la culture. Pour certains, il y a la race (doctrine : conception de la nation-race/ conception purement objective, déterministe qui est dévastatrice). *

participent réellement, effectivement à l’exercice du pouvoir, c’est ce que l’on appelerait aujourd’hui la démocratie directe C’est une organisation politique, institutionnelle, qui prend des formes différentes selon la cité. Mais il y a toujours une assemblée du peuple que l’on appelle l’ecclésia. 2) Bilan des institutions grecques. - Les éléments positifs : Les grecs ont inventé la notion de citoyen. Ils ont une conception laïque du pouvoir. La loi, n’est pas l’expression de la puissance divine

« gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» Cette définition est à nuancer. En effet le peuple ne détient plus directement le pouvoir. Les grecques furent un exemple d’une démocratie comme l’entend la définition, car ils se réunissaient en assemblées et chaque citoyen s’exprimait. Mais dans un pays comme la France, qui compte environs 62 millions d’habitants une telle organisation est impossible. C’est pourquoi, l’ensemble de ces citoyens a décidé de nommer des représentants pour mener la politique

communauté de métiers réunit trois groupes distincts : les maîtres (ceux qui ont fait leurs preuves), les compagnons salariés (ceux qui assistent les maîtres) et les apprentis engagés par contrat pour apprendre le métier. Une assemblée générale regroupe les membres du métier et fixe par écrit leur statut dans un souci de loyauté et de qualité du travail. Un collège de représentants assure la police du métier et veille au respect des règlements. Les corps de métiers ont largement

parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer et donc va se mettre en place la constitution de la seconde république. Les cycles constitutionnels : théorie qui dit qu’on retrouve des cycles qui ont 3 périodes, une 1ière période qu’on appel primauté des assemblées dans laquelle va s’affirmer la légitimité démocratique et qui se traduit par un pouvoir fort des assemblées, 2nde période la réaction de l’exécutif qui va se traduire