Assemblée nationale populaire

de la constitution. Ils vont définir les règles de bases de cette constitution. Ensuite on va créer la constitution et la procédure de cette constitution est spécifique car elle est adoptée par le Parlement. Ce dernier est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Puis ils vont établir un vote pour avoir la majorité des deux tiers (2/3). Toutes les règles de droit sont obligées de suivre la constitution et par conséquent le Conseil Constitutionnel ou Conseil des sages veille au bon respect des

affranchit les serfs du Domaine royal -5 mai 1789: ouverture des États généraux à Versailles Monarchie constitutionnelle -17 juin 1789: les États généraux se proclament (1789-1792 dans les faits) Assemblée Nationale Louis XVI -20 juin 1789: Serment du Jeu de Paume -9 juillet 1789: Assemblée Nationale Constituante -4 août: abolition des privilèges -26 août 1789: Déclaration des droits de lʼhomme et du citoyen Constituante (9 juillet 1789 1er octobre 1791) -décret du 2 novembre 1789: les biens du

insurrections révolutionnaires, notamment au soulèvement de Berlin du 18 Mars 1848, les révolutionnaires des différents États allemands décident de mettre en place une assemblée révolutionnaire. Cette assemblée se réunira en mai 1848 pour la première fois, dans la cathédrale St Paul de Francfort. Pour cela on l'appelle « Assemblée de Francfort ». L'élection de ce parlement eu lieu à la fin du mis d'avril 1848, dans une période assez tourmentée du fait des multiples insurrections, comme celles

durant les Trente Glorieuses L’ordonnance du 21 avril 1944 accorde le droit de vote aux Françaises. Le texte dit tout simplement : « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Le Mouvement Républicain Populaire va bénéficier du vote des femmes, le Parti communiste ayant, malgré ses efforts en direction des électrices, un électorat plus masculin. Le vote des femmes n’est pas apparu comme un événement pour les contemporains même si, lors des élections municipales

TITRE SECOND : L'ORIGINE DU POUVOIR. Chapitre premier : le principe de la souveraineté du peuple. Section 1 : Le sujet de la souveraineté. Remarquons à cet égard que l'opposition des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est largement défendue et diffusée sous la 3è République. En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction

se retrouvait en minorité. Le tiers état demande le doublement du nombre des députés le représentant, afin que le nombre de leurs élus corresponde davantage à son poids dans la société, ainsi que le principe du vote par tête, c'est-à-dire une assemblée unique où chaque élu dispose d'une voix. Louis XVI accorde le doublement des députés du tiers état mais garde le silence sur la question du vote par ordre ou par tête. Les députés du tiers état s'opposent au roi Le 1er mai 1789, les députés arrivent

état. Ce processus d’évolution vers l’état va se dérouler par étape successivement, sous l’influence d’événement ponctuel qui peut être des guerres, des conquêtes, des alliances, ou alors de phénomène plus lent comme la formation d’une identité nationale où l’aménagement du territoire. Section 2 : l’élément constitutif de l’état. L’état est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce. État = politique exclusive (souveraineté)

Les citoyennes tricoteuse C'est ainsi qu'on appelait les femmes d'origine populaire qui suivaient en tricotant les séances de là Convention et apostrophaient les députés depuis les tribunes. Elles se trouvaient aussi sur le chemin menant à l'échafaud et participaient aux "messes rouges", trempant leurs mouchoirs dans le sang des victimes. La plus célèbre des tricoteuses est Aspasie Carlemigelli qui foula aux pieds le cadavre du député Féraud, massacré le 20 mai 1795..." do (1)Les cahiers de doléances

contesté. On opposera alors les théories théocratiques de la souveraineté aux théories démocratiques de la souveraineté. Celles-ci l’emporteront finalement. Mais deux théories démocratiques vont traditionnellement se concurrencer. I - LA SOUVERAINETE POPULAIRE Dans le Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau va développer cette théorie en soulignant notamment ses caractéristiques mais aussi ses conséquences. A - Ses caractéristiques Elle se caractérise d’abord par son titulaire, mais aussi par la manière

ambassadeurs. *Le chef de l'Etat à des prérogatives en ce qui concerne la négociation et la ratification des traités retrouvés à l'article 52 de la constitution En matière de Défense Nationale, * Le président est le chef des armées. L’article 15 de la constitution *L'article 33 de la constitution "Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. En matière de justice * L'article 65 de la constitution, le chef de l'état va assurer le bon