Assemblée nationale populaire

environnementaux. FICHE 8 L’élaboration de la constitution Le pouvoir d’élaboration d’une nouvelle Constitution s’appelle le pouvoir constituant originaire. L’organe charge d’élaborer une nouvelle Constitution peut être une assemblée constituante (C 1793, 1848, 1875, 1946), une assemblée législative transformée en constituante (1791, 1795, 1830), une autorité constituante : dans ce cas, c’est une personne qui décide d’élaborer la Constitution (ex. 1958). Certaines constitutions sont approuvées par référendum

conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre désormais entre le tiers et le deux ordres ». A partir de la deuxième partie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale Lafayette, Condorcet. Le comité des 30 se forme a l’intérieur, composé d’une trentaine de personnes qui sont chargés d’animer la campagne électorale

1945 à 1952 La reconstruction politique (1945-1947) Les élections de 1945 1942 : DG promet « rendre la parole au peuple ». 21 Octobre 1945 : Consultation nationale (1ère élection pr les femmes) « Limiter pouvoirs de l’AN+ lui faire rédiger une nvelle Constitution ? » 66% OUI Assemblée élue est constituante + pouvoirs limités + durée de 7 mois (rédact° constitut°) {draw:frame} Equilibre des forces politiques bouleversés 3 Partis se partagent

300 noblesse ; 600 TE) * Le vote par tête (≠ voter dans des réunions séparatiste mais dans une grande assemblée qui réunit tous les députés) qui est nécessaire à l’efficacité du doublement. Formation du parti national ou patriote pour soutenir la Campagne parmi lequel on compte quelques nobles libéraux (Lafayette, Condorcet, Lepelletier de Saint Fargeau) A l’intérieur de ce parti national, le comité des 30 orchestre la campagne et ses membres deviennent les meneurs de la Révolution en organisant

et souhaite rompre avec la IIIème république. Michel Débré, dans son discours du 27 aout 1958, définit un régime d’assemblée comme un régime ou la totalité du pouvoir, en droit et en fait, appartient à un parlement et plus particulièrement à une assemblée. L’assemblée n’est pas seulement le pouvoir législatif et le contrôle budgétaire. Elle est la politique et le gouvernement et le Gouvernement, qui tient d’elle l’origine de son autorité et qui, dépendant de son arbitraire, n’est que commis. Michel

nations en Fance et en Europe dans la première moitié du XIXesiècle Introduction Les idées de la Révolution française de 1789 sur la liberté et la souveraineté nationale se sont répandues dans toute l'Europe avec les armées napoléoniennes et beaucoup d'Européens ont suivi avec passion l'expérience française. Ces aspirations libérales et nationales sont défendues en particulier par des étudiants, des intellectuels, d'anciens militaires, des bourgeois opposés au pouvoir des grands propriétaires, mais aussi

intérêts. La liberté des prix retrouvée après la suppression de la loi du maximum général (4 nivôse an III, 24 décembre 1794) entraîna une flambée qui, ajoutée à de mauvaises récoltes et à un hiver très rigoureux, provoqua un sursaut des classes populaires acculées par la disette. Le spectre d’une insurrection réapparut au printemps 1795. Mais les journées du 12 germinal (1er avril 1795) et du 1er prairial an III (20 mai) n’aboutirent pas : les sans-culottes avaient perdu leurs chefs. Le 20 mai, les

territoire est un facteur de cohésion du groupe social. L’identité nationale est fondée sur l’attachement au territoire. b) Une population. Population : elle est constituée de tous les individus soumis à l’autorité de l’Etat. Elle comprend plusieurs catégories d’individus : les nationaux et les étrangers. Les nationaux sont ceux qui vivent sur le territoire ou qui vivent pour quelques temps à l’étranger. Les nationaux se caractérisent par le lien juridique spécifique qui les unit à l’Etat

Le tiers état est maintenant une "assemblée nationale" Les États Généraux sont ouverts solennellement le 5 mai 1789, très vite une discussion acharnée éclata sur la façon de voter : « par tête », une voix pour chaque homme, ou « par ordre », une seule voix pour chacun des trois états comme le voulait la tradition. Sous l'impulsion de Mirabeau, les députés du tiers état refusèrent de vérifier leur pouvoir afin d'éviter à tout prix le vote « par ordre ». Ils espéraient ainsi gagner du temps, les

1789 Révolution Française DDHC 26 août 1792 Ière République République de la Convention (exécutif assuré par assemblée appelé Convention Nationale) 1793 La Terreur 1795 directoire (5 directeurs à l'exécutif) 1799 Consulat (régime politique autoritaire aux 3 consuls dont un, Napoléon Bonaparte, détient en réalité le pouvoir) 1801 Le Concordat: accords entre l'État et le Vatican 1804 Fin du Consulat