Assemblée nationale populaire

Les référendums sous la Ve République : théorie et pratique Introduction : « Un référendum c'est une excitation nationale où on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s'en posent d'autres et viennent voter en fonction de raisons qui n'ont plus rien à voir avec la question » disait ainsi Michel Rocard, Premier Ministre sous Mitterrand. Une définition qui met en avant la diversité des opinions et l’implication directe du peuple dans les décisions politiques. Le référendum est un

pas de souveraineté, car le rappel de la DDHC permet habituellement le rappel de la souveraineté nationale populaire. b. Mais art.1 Constitution An VIII et An XII Mais indirectement l’article 1 fait référence à la DDHC et affirme : « la république française est une et indivisible ». Associé à cela, puisque l’on maintient un régime républicain, on affirme donc en sous-entendu la souveraineté nationale. C’est un article important aussi parce qu’il paraphrase directement la constitution de 1793.

institutions, mises en place par la Constitution du 4 octobre 1958, sont le fruit de l'histoire de notre pays. La France est une République démocratique, dont le gouvernement est celui du peuple, par le peuple et pour le peuple[2], la souveraineté nationale appartenant « au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »[3]. Ce régime s'extériorise au travers des institutions par une coexistence entre démocratie représentative – incarnée par le Parlement – et démocratie directe

 Le régime parlementaire en France « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire. À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d’Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire

pouvoir du peuple est différent selon qu’il porte sur un projet de loi ou bien qu’il porte sur un texte qui a déjà été voté. A) L’intervention populaire relative au projet de loi. Relativement au projet il y a trois formes d’intervention populaire : l’initiative, l’adoption, l’autorisation. Dans ces trois cas la physionomie juridique change. L’initiative populaire ou le droit de proposition  Ici aussi trois variantes : l’initiative formalisée, non formalisée et mixte. a)      L’initiative formalisée Elle

/interne Personne ne peut contraindre un Etat.= Externe Droit interne : le pvr de faire les lois, de juger a titre suprême, faire la guerre ou la paix =un certain nbre de pvr =personne de moral interne. 3 La souveraineté populaire et nationale La souveraineté populaire : origine contrat social de JJ Rousseau. Titulaire du pvr =le peuple. Chaque citoyen détient une partielle de la société pour la mettre en vigueur il faut voter. L’électorat droit=voter appartient a tout le monde, suffrage

fait partie de la constitution formelle est une loi ordinaire. À l'inverse la constitution formelle contient des dispositions qui n'ont pas pour objet l'organisation des pouvoirs publics mais pour la valeur solennelle et pour les sauvegarder (hymne national, drapeau..). Ces deux définitions sont nécessaires. Le sens et la portée de la notion de constitution (politiquement neutre en elle-même) ressort nettement des formes et des structures de la constitution. Section 1: Formes de constitution Les

société. Il s’agit donc ici de ne traiter que de deux régimes représentatif, et a forciori démocratiques : la souveraineté nationale avec Sieyès, et la souveraineté populaire avec Rousseau. Historiquement l’idée de la souveraineté de Sieyès apparaît lors de la période révolutionnaire, car Qu’est ce que le tiers état est publier en 1789. Quant à l’idée de la souveraineté populaire on la trouve dans Du contrat sociale qui a inspiré les révolutionnaires, alors que l’abbé Sieyès s’inscrit directement dans

chaque Etat a son autonomie politique. Ils s’entendent entre eux et délèguent certaines compétences à des organes communs. L’Europe est une confédération, la confédération est en quelque sorte une étape vers l’Etat fédéral. B La souveraineté Nationale ou la légitimité du pouvoir politique Le pouvoir politique repose sur la légitimité : la majorité des citoyens acceptant ce pouvoir il y a un consensus de la légitimité (en politique, accord et consentement du plus grand nombre). Il y a plusieurs

 » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine à la fois la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est un élément central pour