Assemblée nationale populaire

Monarchie constitutionnelle (1791) et concentration des pouvoirs au profit d’une assemblée (1793) En 1789, les Etats généraux convoqués par Louis XVI fusionnèrent, se constituant en Assemblée nationale qui élabora d’abord la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, puis la Première Constitution française, adoptée en septembre 1791. Face aux théories en présence, les constituants optèrent pour la souveraineté nationale et choisirent d’appliquer strictement le principe de séparation des pouvoirs

jouer le rôle de corps intermédiaire comme rempart des libertés. Approche de Rousseau: souveraineté populaire ou la subordination de l'exécutif Du Contrat social de 1762, Rousseau est né en 1712 et meurt en 1778. Il pose une nouvelle vision de la souveraineté. Pour lui, la souveraineté réside dans l'ensemble des citoyens qui forment le corps social ce qui explique les termes de souveraineté populaire. La souveraineté est inaliénable, indivisible et perpétuelle. Selon Rousseau, la souveraineté appartient

Quatrième texte, le projet de constitution du Maréchal Pétain qui ne fut jamais appliquée, et on trouve enfin le projet de constitution du 19 avril 1946. Ce texte fut proposé par référendum et refusé par les français, il fallut donc élire une nouvelle assemblée constituante, rédiger une nouvelle constitution et soumettre celle-ci à un nouveau référendum pour obtenir la Constitution de la quatrième république. Section 1 : La notion d'État               Les constitutionnalistes ont toujours essayé de

juillet 1789) 2.1.1Campagne électorale pour l'élection des députés aux États-généraux 2.1.2Les députés du tiers état s'opposent au roi 2.2Été 1789 2.2.1Genèse de la révolte 2.2.2Première journée révolutionnaire (14 juillet) 2.2.3Après la victoire populaire 2.2.4Grande peur dans les campagnes françaises et nuit du 4 août 1789 2.2.4.1Paris de nouveau capitale 3Échec de la monarchie constitutionnelle 3.1Régénération de la France 3.1.1Réorganisation administrative 3.1.2Libertés économiques 3.1.3Question

qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d'une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite) est une exception. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu par la Constitution). Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa

l’objet d’une motion de censure, l’assemblée doit décider le gouvernement à rester en place. C’est donc un régime de confusion des pouvoirs. Constitution du 27 octobre 1946 Adoptée fin septembre par la 2e assemblée constitutionnelle de 440 contre 106. Ensuite soumis à un referendum populaire: 35 % d’inscrits l’ont acceptés, 34 rejetés et plus de 30% blanc. Ce texte plus long que 1875 avec un préambule de philosophie politique et sociale des constituants et une 100 aine d’art définissant les pouvoirs

élections, elles voient le triomphe des trois grands partis (Parti communiste, Parti socialiste, Mouvement républicain populaire) qui obtiennent les trois quarts des suffrages et se partagent les quatre cinquièmes des sièges. Conformément à la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, dont, à l’expérience, les Français mesurent mieux la sagesse, il est procédé à l’élection d’une seconde Assemblée constituante chargée d’élaborer un nouveau projet de constitution. Entre les élections et la formation du gouvernement

tiers état ?, les députés du Tiers se proclament « Assemblée nationale » le 17 juin 1789. Ils affirment ainsi le principe de la souveraineté populaire, contre la monarchie de droit divin. Le 20 juin 1789, les députés se rassemblent dans la salle du Jeu de paume et décident de na pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France : c'est le serment du Jeu de paume. Ils prennent alors officiellement le nom d'« Assemblée nationale constituante » le 9 juillet 1789. Le serment du Jeu

27 février Ouverture des Ateliers nationaux Trois jours après l'instauration de la IIème République, le nouveau gouvernement, sous la pression de Louis Blanc, décide d'ouvrir des Ateliers nationaux destinés à résorber le chômage en employant des ouvriers sans travail. Près de 100 000 personnes s'inscrivent au bureau d'embauche. Un programme de grands travaux est lancé à Paris avec la construction des gares Montparnasse et Saint-Lazare. Les Ateliers nationaux, insuffisants et mal organisés, deviendront

roi y avaient consigné leurs revendications principales, à la fois économiques et sociales et politiques. Le roi avait convoqué une Assemblée consultative mais le 17 juin 1789, à la suite d’un vote des représentants du Tiers-Etat (composé de la bourgeoisie et de la populace), ce dernier qui représentait plus de 90% de ces assises, va se proclamer Assemblée Nationale. La révolution est en marche selon un mot devenu célèbre de Mirabeau « nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons