Assemblée nationale populaire

Dissertation : L’intérêt du bicaméralisme sous la Vème République. Le bicaméralisme est un « système institutionnel dans lequel deux assemblées désignées distinctement exercent les fonctions parlementaires dans les conditions déterminées par la Constitution ». Ce système conduit à la division du Parlement en deux chambres : une chambre haute et une chambre basse, il a pour but d’aboutir à un meilleur équilibre des pouvoirs et de prévenir une éventuelle dérive du pouvoir législatif. La chambre

l'ensemble des règles qui, quel que soit leur objet, sont énoncées dans le texte constitutionnel. Ces règles ont une valeur supérieure aux lois organiques, ordinaires et aux règlements des assemblées. L'article 61 de la Constitution dispose : « Les lois organiques, avant leur promulgation et les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également

Louis XVI décide de montrer sa bonne volonté : réunir les E-G (1er mai 1789 ) et rappeler Necker ministre des finances populaire du T-E E-G : vote impôts supp. 5 mai 89 : Ouverture E-G a Versailles. Le roi décide du vote par ordre. T-E minoritaire. 17 juin : Députés du T-E proclament L’assemblée Nationale. 29 juin Serment du jeu de Paumes. 9 juillet : Assemblée nationale constituante elle doit rédiger une constitution : fin de l’absolutisme. Prise de la Bastille 14 juillet 89. Reproches

évolution, on aboutit à un Etat. Ce processus d’évolution vers l’Etat va se dérouler par étapes successives sous l’influence d’évènements ponctuels (guerre, conquête, alliance) mais aussi de phénomènes plus lents tels que la formation d’une identité nationale ou encore de l’aménagement du territoire. SECTION 2 : Les éléments constitutifs de l’Etat L’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce. Les éléments constitutifs de

Droit Constitutionnel Emmanuel-Joseph SIEYES, Discours sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale, 7 septembre 1789, Assemblée national constituante. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane », affirme l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. En effet les révolutionnaires c’étaient basés sur les pensées de nombreuses Lumières, en refusant

donne idée aux Français. France pays agricole, pour révo suffisait de famine et pénurie de nourriture et idée Américaine (comme détonateur) louis 16-> tentative de réforme qui ne fonctionnent pas. Pr faire face février 1787, tentative autours assemblée des notables, louis 16 veut faire évoluer la situation sans couler de sang. Le roi dissout le parlement mais fini par le rappeler (incapacité à gérer crise). Aout 1788 : louis 16 convoque état généraux pour 1er mai 1789 (procédure qui consiste

spécialement le chef de l’Etat, de fortes compétences (1). Par la suite, les révisions constitutionnelles tendirent vers un renforcement des pouvoirs de l’exécutif et automatiquement un affaiblissement des pouvoirs des institutions représentatives populaires (2). 1) La 5e République : un régime mixte d’inspiration parlementaire doté d’un exécutif fort Doté d’institutions parlementaires - exécutif bicéphale et moyens d’actions réciproques entre législatif et exécutif – la constitution de la

leur population est homogène et composée d’un groupe national. Nation : groupe humain assez homogène qui correspond à des caractéristiques communes raciales, religieuses, linguistiques, culturelles. La population de la Nation est animée d’un « vouloir vivre ensemble ». Dans les siècles passés, il y avait peu d’Etats-Nation à cause du régime princier, des successions héréditaires. L’exemple le plus important d’Etat composé de groupes nationaux : l’Empire Austro-Hongrois. Au 19e s’est développé

encore actuelle. Le système bicaméral est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve République, la chambre basse est incarnée par l’Assemblée nationale tandis que la chambre haute est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle et majoritaire. L’élection de ses membres est faite au suffrage universel indirect par des représentants des collectivités territoriales

Fiches de Droit constitutionnel Fiches de Droit constitutionnel 1ère année de Licence de droit L'état Eléments constitutifs :( La population = les nationaux (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur le territoire national. Elle peut former une nation : une communauté humaine dont les membres unis par des liens ont décidé de former un groupe. * conception objective (All) : liens