Assemblée nationale populaire

03/09/1791 (Constitution) => 22/09/1792 (Ier République) : Ere de la liberté 22/09/1792 : début de l’ère républicaine Les constitutions de 1791 et 1793, séparées par la période de la Convention National s’inspirent directement des idées de Montesquieu (séparation des pouvoirs) et Rousseau (souveraineté populaire) Constitution de 1791 La constitution de 1791, qui consacre la séparation extrême des organes et fonctions marque le point de départ de l’échec de l’expérience française dans les premiers

les sujets du roi avaient consigné leurs revendications principale à la fois économique et sociale mais pour certaine politique. Le roi avait convoqué une assemblée consultative mais le 17 juin 1789, à la suite d’un vote des représentants du tiers états, ce dernier qui représentait plus de 90 % de ces assise va se proclamer assemblée nationale. La révolution est en marche selon un mot devenu célèbre de Mirabeau « nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortiront que par la puissance

contre l’Angleterre, les 13 etats se regroupe en un Etat fédéral en se dotant d’une constitution (1796). En 1789, en France, le roi convoque les Etats généraux suite aux difficultés financieres. Le 9 juil. 1789 les députés s’autoproclame assemblée nationale constituante. Ils font le serment du jeu de Paume : ne pas se séparer avant d’avoir rédigé un constitution. Elle n’est acceptée qu’en 1791, après la Déclaration de Droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789. Il y a 3 points importants

l’énormité de la puissance parlementaire par un argument tiré de ce que le Parlement énonce la volonté populaire, et en même temps, de maintenir contre le peuple une exclusive, qui implique que cette volonté se forme en dehors de lui, sans qu’il ait la ressource de contester l’expression que le Parlement en a donnée. De ce point de vue donc, et plus encore que du point de vue des idées de représentation populaire, l’on est obligé de conclure que non seulement le référendum et le parlementarisme ne sont pas

citation montre la place importante qu’occupe le peuple dans la manière de gouverner un Etat. Comme vient de l’exprimer cette citation, la notion de démocratie implique que l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », ainsi dispose l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. D’abord qu’est ce que la souveraineté ? Du latin superus, supérieur, on peut définir la souveraineté

exerce des pouvoirs ayant une influence sur un autre organes, le peuple mais tous ayant un but conduire la politique national. Ces pouvoirs peuvent avoir une influence directe (A) ou plus indirecte (B). A/ L'influence direct du président sur la politique de la nation 1. Le référendum Le président en vertu de l'article 11 peut sur proposition du gouvernement ou des assemblées soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur une question relatives

Objectifs Né en 1945, le Secours populaire est une association à but non lucratif, déclarée Grande cause nationale. Celle-ci est habilitée à recevoir des dons et des legs et des donations. L’association s'est donné pour mission d’agir contre la pauvreté et l'exclusion en France et dans le monde. Elle rassemble des personnes de toutes opinions, conditions et origines qui souhaitent faire vivre la solidarité. En France, le SPF est particulièrement attentif aux problèmes d’exclusion : sur le court

Rôle juridique Deux grandes compétences : Compétence personnelle : s'exerce à l'égard des nationaux, des personnes qui ont un lien national avec l'État. Rôle des compétences diplomatiques des États à l'étrangers : Consulats, Ambassades... L'État français exerce alors sa compétence personnelle. Compétence territorial : s'exerce à raison de la présence sur son sol, tant à l'égard des ses nationaux que des étrangers. Par exemple la compétence répressive. Le territoire est à la fois un titre

étatique Il faut préciser au préalable que c’est par une facilité terminologique que l’on parle de souveraineté de l’Etat. Cette souveraineté connaît des dépositaires qui sont la nation ou le peuple en tant que tel. A La théorie de la souveraineté nationale C’est Sieyès qui est considéré comme l’auteur de cette théorie. Le titulaire de la souveraineté appartient au peuple, mais au peuple pris dans son ensemble, en tant qu’entité abstraite, à savoir la nation. Dans cette conception, seule la nation

grande partie du combat du général de Gaulle a été de maintenir la présence non pas de quelques Français mais de la France dans la guerre. D’abord à Londres dans le cadre de la France libre, puis à Alger à la tête du Comité français de libération nationale (CFLN) et enfin dans le cadre du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), crée en juin 1944. Avec la Libération il s’agit pour lui d’éviter que la France soit placée sous l’administration des Alliés et de rétablir la légalité