Assemblée nationale populaire

noir sévissent. Le rationnement doit être maintenu. La France est pauvre : après la guerre, c’est "l’homme malade de l’Europe". B/ La situation politique et sociale A partir de la fin 44, les collaborateurs sont traduits devant des tribunaux populaires. Dans certaines régions, comme le sud-ouest, les FFI exercent un pouvoir de fait et partout se développe une agitation presque révolutionnaire. Le gouvernement provisoire, formé par le général De Gaulle et comprenant des représentants de toutes

Le 5 mai 1789, les Etats Généraux, se sont réunis à Versailles, dans la salle dite des menus plaisirs. Le 17 juin 1789, le Tiers Etat, considérant qu’il représentait à lui seul 96% de la nation, il a déclaré, qu’il pouvait former une assemblée nationale, mais à l’initiative de Sieyès, le Tiers Etat a invité les deux autres ordres à se joindre à lui et le clergé a accepté. Mais Louis XVI a alors décidé d’annuler les décisions du 17 juin et de fermer la salle des menus plaisirs. L’assemblé à

maître de la politique intérieure et extérieure, mais il proclamait déjà un certain nombre de principes libéraux (1iberG des cultes, liberté d'expression, égalité fiscale, liberté individuelle, droit de propriété) et instituait une représentation nationale, formée d'un Conseil de la Nation élu et d'un Conseil de notables. Ces dernières dispositions n'entrèrent pas en application. Le Maroc était alors à la veille de perdre sa pleine indépendance. Si singulier qu'il puisse paraître, le Protectorat

l'élection des députés aux États-généraux 2.1.2 Les députés du tiers état s'opposent au roi 2.2 L'été 1789 2.2.1 La Prise De La Bastille 2.2.1.1 La Genèse De La Révolte 2.2.1.2 La première journée révolutionnaire 2.2.1.3 Après la victoire populaire 2.2.2 La Grande peur dans les campagnes françaises et la nuit du 4 août 1789 2.2.2.1 Paris de nouveau capitale 3 L’échec de la monarchie constitutionnelle 3.1 La régénération de la France 3.1.1 La réorganisation administrative 3.1.2 Les libertés

PUBLIC 1. Distinction du droit public interne et du droit public international : Le droit public interne est celui qui, pour chaque Etat, fixe le statut des personnes publiques, fixe leurs relations avec les personnes privées (=droit national). Le droit international public est l’ensemble ordonné de règles qui concernent les relations entre les Etats, et celles qu’ils entretiennent avec les autres entités internationales, c.-à-d. les organismes internationales (ONU, SADC, …) et d’une

I) Le pouvoir constituant originaire Le pouvoir constituant originaire est l’organe dont le rôle est de créer une Constitution dans un état naissant ou qui a subi un bouleversement politique d’ordre international tel une guerre ou d’ordre national tel une révolution, un coup d’état ou un changement de régime politique. La Constitution peut être élaborée par les gouvernants (A) mais le peuple peut également y jouer un rôle déterminant (B). A/ Élaboration par les gouvernants Dans ce système

se doter de l arme atomique, rétablissement ministre affaires étrangères 18 mai 1990 + 3 octobre 1990 traités entre 2 Etats existant sur la scène international ( Allemagne de l est + RFA ) motion de defiance constructive Art 56 lorsque l assemblée dépose une motion de défiance, le chancelier n est renversé que si un successeur est élu a sa place = constructif = transporte le débat sur l élection d un nouveau chancelier. évite tout période de latence. Le chancelier pose la question

privilège), début d’une nouvelle aire sociale et politique, caractérisée par le rejet des ordres l’égalité juridique, la reconnaissance de droit individuelle inaliénable et des institutions politiques puisant leur légitimité dans la souveraineté populaire. Tout ses principes ne vont pas être parfaitement appliqué il y aura des retours en arrière. Ancien régime : l’ancienne organisation sociale et politique Nouveau régime : institution politique Section 1 : La période révolutionnaire (1789-1799)

démocratie directe. De plus, le peuple n'est pas préparé pour gouverner donc il faut que le peuple confit son pouvoir à des représentants. Le peuple doit confier à d'autres ce qu'il ne peut pas faire lui-même. Idée de méfiance envers le peuple populaire. Il faut qu'il ait le moins de pouvoirs possible. « Le peuple doit confier à d’autres ce qu’il ne peut faire lui même » Séparation des pouvoirs : il y a 3 fonctions politiques. La puissance législative (légifère), exécutive (loi), judiciaire (sanctionne)

étudiants de la série A. In 1e partie, chapitre 1 Section 4. L’application de la constitution : l’Assemblée législative Histoire d’un échec, celui de la monarchie constitutionnelle. Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791. Elle est composée d’hommes « neufs », les Constituants ayant en effet décrété leur non rééligibilité (décret du 16 mai 1791, pris sur proposition de Robespierre), au nombre de 745. Les (anciens) privilégiés disparaissent