Assemblée nationale populaire

fusion de la BFCE Banque française du commerce extérieur et du Crédit national.Et en 1998, le groupe Banque populaire rachète Natixis SA puis en 1999 elle lui apporte les activités opérationnelles de la Caisse Centrale des Banques Populaires et le 25 octobre 2006 Natixis est alors détenues à parité avec 35% du capital chacun par la Caisse nationale des Caisses d'épargne et des Banques Populaires. Natixis est la banque de financement, de gestion et de services financiers du Groupe BPCE, deuxième acteur

absolu dans lequel un seul homme, soutenu par le peuple, est dépositaire de tous les pouvoirs. » La démocratie quant à elle, est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, via un principe de souveraineté nationale ou populaire, où on a l'existence d'une constitution et où le principe de la séparation des pouvoirs est respecté. La première période du césarisme constitutionnel commence en 1799. La Constitution de 1795 était trop rigide, il y avait donc un blocage

réunissent à part. Sur proposition de l'abbé Sieyès, qui constate que le tiers état représente à lui seul les «quatre-vingt-seize centièmes de la Nation», ils s'autoproclament Assemblée nationale, représentante du peuple français. Le 20 juin, bafouant la volonté du roi qui leur a interdit de se réunir, l'Assemblée nationale se rassemble dans la salle du Jeu de Paume, près du palais de Versailles, et fait serment de ne pas se séparer tant qu'elle n'aura pas donné une constitution à la France.

de garanti de propriété (le roi pouvait opérer un retrait, expropriation) Chaque ordre a un statut spécial, un privilège. Chacun des trois ordres est représenté aux Etats généraux : organe consultatif d’abord. Ce n’est pas une représentation nationale, ce sont les députés qui expriment les desiderata de chaque ordre. Les ordres se réunissent séparément, sauf pour les matières fiscales : risque de déséquilibre car le tiers-état représente 97% de la population mais ne pèse que 1/3 des voix.

des droits de la souveraineté nationale a) Le choix d'un système représentatif Pour commencer, des démocraties libérales modernes sont fondamentalement des systèmes politiques représentatifs. Ceci revient à dire qu'un gouvernement démocratique moderne est légitime dans la mesure où il a été constitué au travers d'une sorte de choix exprimé par l'ensemble des citoyens. De Locke à Rousseau, un gouvernement démocratique est un gouvernement chargé d'un mandat populaire obtenue au travers de moyens

attentes du tiers état 17 juin 1789 : les députés du tiers états se proclament assemblée nationale de manière unilatérale => Constitue l’acte de naissance de la souveraineté nationale et l’acte de décès de la monarchie absolue 20 juin : séance du jeu de paume, les députés se réfugient sur le terrain du jeu de paume et jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France -> L’assemblée nationale vient de s’accorder le pouvoir constituant Louis XVI ordonne à la noblesse

sur un espace déterminé et qui prend part à la création du droit international. L’état désigne aussi une forme de pouvoir qui s’exerce au sein de la société. Ici État s’oppose au terme de citoyen, collectivité locale… Souveraineté nationale Souveraineté Populaire II L'État. 1) Définition de l'État : L' État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. C'est un regroupement de personnes physiques distinct des individus qui le composent et qui aura des droits et

sociale ∟ Crise politique I . L' Allemagne en crise dans les années 30 A - Montée du nazisme | B - La Dictature Hitlérienne | C - L' Allemagne Nazie et la marche à la guerre | 1- Crise économique ● Élection d'une assemblée constituante qui donne naissance à la République de Weimar en 1919. ● L' Allemagne sort du traité de Versailles humiliés : Diktat (28 Juin 1919) ● Le pays est toucher pas une crise économique et République de Weimar incapable de la résoudre ∟

social. L’identité nationale est fondée sur l’attachement au territoire. La défense de l’intégrité du territoire est une valeur qui caractérise l’identité nationale. Avec le territoire, la nation a une identité concrète. Une population La population est constituée de tous les individus soumis à l’autorité de l’Etat. La population comprend plusieurs catégories d’individus : les nationaux et les étrangers qui à un moment donné résident sur le territoire de l’Etat ou nationaux qui vivent à l’étranger

plus importantes que les recettes à cause des guerres et surtout de la dette. Le roi essaye de faire payer aux nobles privilégiés, ce qui provoque leur colère.3. Pour résoudre la crise, le Roi Louis XVI convoque les États GénérauxIl s’agit d’une assemblée représentant les 3 ordres (non convoqués depuis 1614). Chaque ordre envoie ses députés les représenter. Pour préparer cette réunion, des cahiers de doléances sont rédigés qui montrent les aspirations aux changements souhaités par le Tiers-État.