Assemblée nationale populaire

constitutionnel n°4. Dissertation. « La délégation du pouvoir constituant au Gouvernement Pétain ». Introduction : L’Assemblée Nationale de 1940, au lieu de réviser la constitution elle même, comme le prévoyait la loi du 25 février 1875, à délégué le pouvoir constituant au gouvernement « sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain ». Durant la seconde guerre mondiale

fonction présidentielle en tirant une leçon de l’échec de MAC MAHON à soumettre la chambre des députés et à ne pas vouloir respecter la majorité issue du vote populaire. Extrait du message lu aux Chambre le 6 février 1879 Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte conte la volonté nationale exprimée par ses organes institutionnels. Le Président de la République refuse d’exercer ses prérogatives, son droit de dissolution, afin de ne pas rentrer

Article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » Il démontre que le Président de la République est bien « la clé de voûte des institutions ». Il occupe la première place dans la Constitution. * Il veille au respect de la constitution

Le secours populaire ● Présentation : Le secours populaire est né en 1945, c'est une association à but non lucratif, connu pour défendre des grande cause nationale. Celle-ci est autorisée à recevoir des dons et fonctionne notamment grâce à cette charité. L’association s'est donnée pour mission d’agir contre la pauvreté et l'exclusion en France ainsi que dans le monde. Le Secours populaire vient donc en aide aux populations victimes de la précarité, de la pauvreté, des catastrophes naturelles

éléments de démocratie représentative. Souveraineté National : En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité suprême. Celle-ci, lorsqu'elle est détenue par une seule personne, donne lieu à un régime despotique. Au contraire, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple constitué en un corps politique appelé nation. Il s'agit là de ce que l'on appelle Souveraineté nationale. La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier

que cette dernière recouvre la pleine égalité vis-à-vis de l'autre chambre pour les questions touchant à l'organisation de la fédération. - la participation au pouvoir exécutif est plus nuancée : il peut s'agir, par exemple, de permettre aux deux assemblées de désigner le gouvernement fédéral. - enfin, les révisons de la constitution fédérale doivent être approuvées par une majorité qualifiée d'Etats fédérés. III - L'organisation du pouvoir de l'Etat : la séparation des pouvoirs La théorie de la

social. L’identité nationale est fondée sur l’attachement au territoire. La défense de l’intégrité du territoire est une valeur qui caractérise l’identité nationale. Avec le territoire, la nation a une identité concrète. b) Une population La population est constituée de tous les individus soumis à l’autorité de l’Etat. La population comprend plusieurs catégories d’individus : les nationaux et les étrangers qui à un moment donné résident sur le territoire de l’Etat ou nationaux qui vivent à l’étranger

C’est-à-dire une démocratie représentative, qui détermine la souveraineté nationale, combinée à une démocratie directe qui détermine, elle, la souveraineté populaire. Plus précisément le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice notamment par le biais du référendum. Le texte que nous allons étudier détermine ce procédé d’initiative populaire. Il s’agit de l’article 11 de la Constitution datant à l’origine

INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas

sur certaines lois par les référendums, veto ou initiatives populaires.  Le système autoritaire: Les systèmes autoritaires sont des organisations arbitraires de la société où la société civile figure de parent pauvre. Les systèmes éconduisent les citoyens de la participation publique. D'autres défectuosités et travers parsèment ce système: _l’absence de contrôle des pouvoirs _l'absence de légitimité, du principe de souveraineté nationale: le peuple n'a pas le droit de vote _le non-respect des droits