Assemblée nationale populaire

Selon l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 11 de cette même constitution introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Dans cet article 3, certains termes clés, une fois définis, nous permettrons de comprendre leur sens profond et leurs portées

Le secours populaire Le Secours populaire français (SPF) est né en 1945 en tant qu'association à but non lucratif, qui a été déclarée Grande cause nationale et qui lutte contre la précarité. L’association s'est donné pour mission d’agir contre la pauvreté et l'exclusion en France et dans le monde. Elle rassemble des personnes de toutes opinions, conditions et origines qui souhaitent faire vivre la solidarité. En France, le SPF est particulièrement attentif aux problèmes d’exclusion: sur le court

2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante 2 1°) Les revendications portées par la campagne électorale 1789 2 2°) Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 2 §2 - L’établissement d’une monarchie constitutionnelle 2 A – Les citoyens et le corps législatifs

* La guerre civile népalaise s’est déroulée entre 1996-2006, c’est un conflit entre la monarchie, le gouvernement, et le parti communiste qu’on appelle aussi les maoïstes. Les maoïstes réclament le départ du roi pour instaurer une république populaire (ils veulent imiter la Chine) Le parti communiste déclenche la guerre le 13.02.1996. Cette guerre provoquera 13000 morts et entre 100 000 et 150 000 réfugiés politiques vers Katmandou (la capitale). * Avant 1990, le Népal à connu une succession

de reconnaissance : au niveau interne, il faut qu’il soit admis par la population, légitime. Reconnaissance internationale, reconnaissance d’Etat. Appareil Etat : instit. Politique de l’Etat. « Donné des ordres » il doit donner des ordres à des nationaux afin d’organiser la vie de cette Etat, sous forme de lois. (Fonction législative de l’Etat). « En assuré l’exécution » : nécessite des mesures d’application. (Fonction exécutive de l’Etat) « Par la contrainte » : Contre certains individus qui peuvent

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE ACTES DU SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE En coopération avec l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie ** * BISSAU – GUINEE BISSAU 8 AU 10 MAI 2001 —1— SOMMAIRE Note de présentation de l’APF .......................................................................................... Note de présentation du séminaire .................................................................................... Ordre du jour .

indivisible »[2]. De 1792 à 1802, la France est en guerre avec le reste de l'Europe; elle connait également des conflits intérieurs, avec les guerres de Vendée. La Première République passa par trois formes de gouvernement : • La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir

triple révolution : politique, idéologique et sociale. I. La révolution politique A. la convocation des états généraux Qu'est-ce que les états généraux? Leurs motifs? Les modalités? La portée qu'ils ont? États généraux: c'est une assemblée des représentants des sujets du royaume, des 3 ordres (clergé, tiers état, noblesse). Ils sont rassemblés de manière exceptionnelle pour qu'ils donnent leur avis au roi sur ce qu’il se passe dans le royaume. Cette pratique a duré du 13ème au 18ème

(manifestations, mouvements de grève, ré appropriation populaire de la politique…). Les travailleurs peuvent s’auto organiser dans les luttes à travers des organes démocratiques qu’ils choisissent (AG, coordinations…). C’est donc à partir de cette démocratie à la base émanant des luttes, que peuvent apparaître, au fur et à mesure que les luttes progressent, des assemblées qui ne se limiteraient plus à revendiquer, mais prendraient des décisions. Ces assemblées de quartier, d’entreprise, d’usagers, etc., travailleraient

à Muret. Membre de la SFIO. 1945 : membre de l'assemblée consultative provisoire 1946 : député et désigné cô président de la 1ère assemblée de la IVème République. Ministre des Finances (4 juin 1936-22 juin 1937) Ministre de la Justice (22 juin 1937-18 janvier 1938) Président des 1ère et 2ème Assemblées nationales constituantes, puis de l'Assemblée nationale en 1946 Président de la République (1947-1954). Il est élu le 16 janvier 1947 par 452 voix Actions avant d’accéder au pouvoir :