Assemblée nationale populaire

d'État [belge] du 29 novembre 2004 relatif à une proposition de loi portant organisation d’une consultation populaire sur le Traité établissant une constitution pour l’Europe (n°37.804/AG) - Document 2 relatif à l’Italie : Articles 71, 75 et 138 de la Constitution italienne - Document 3 relatif à l’Italie : Sénat, sept. 2002, Étude de législation comparée, Le référendum d'initiative populaire, L’Italie [https://www.senat.fr/lc/lc110/lc110.html] Documents à consulter https://www.dekamer.be/FLWB/PDF/54/3690/54K3690001

réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté. La première théorie est la théorie de la souveraineté nationale, et la seconde est la théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le peuple. CHAPITRE 1 : La théorie de la souveraineté nationale §1 : La nation Dans la théorie de la souveraineté nationale, l'autorité habilitée à exercer le pouvoir est la nation. (cf. cours sur la Nation) La Nation n'est pas le peuple

Constitution des USA. Les Etats généraux se réunissent très exceptionnellement (environ tous les 150 ans), les députés du tiers état se proclament assemblée nationale le 17 juin 1789 et le 20 juin 1789 ils font un serment : le serment du jeu de paume. Il y a une nouvelle constitution le 3 septembre 1791 dans le but de supprimer la monarchie absolue. Assemblée constituante : Institution collégiale avec pour tâche la rédaction ou l'adoption d'une constitution, CAD le texte fondamental d'organisation

le Général s'est vu dans l'obligation de faire le point pour en tirer les concéquences nécessaires. A) Le régime de Vichy, un régime hautement critiqué pour son ilégitimité Le régime de Vichy veut établir un nouvel ordre : la révolution nationale. Elle se traduit par la collaboration sur le plan politique et par le corporatisme sur le plan économique et social. Mais ce gouvernement n'a pas été souhaité par le peuple. La collaboration va se réaliser par le biais de la police et de la justice

Droit constitutionnel Semestre 1 Titre 2 : le peuple de la 5e République Art 3: la souveraineté nationale appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. Cet article précise les deux modes d'expressions du peuple qui sont le referendum et l'élection. En théorie, on peut dire que le modèle idéale de démocratie est la démocratie direct car se sont

de la vie des Français ? Ces questions allaient bientôt trouver leur sens, très vite le poids des privilèges va provoquer un engrenage révolutionnaire qui ne s'achèvera que dix ans plus tard. Les grands événements Le tiers se déclare « Assemblée nationale » Les États Généraux furent ouverts solennellement le 5 mai 1789, très vite une discussion acharnée éclata sur la façon de voter : « par tête », une voix pour chaque homme, ou « par ordre », une seule voix pour chacun des trois états comme

constitutionnel actuel. Ce processus peut être à l’initiative du Président de la République ou du Parlement. Dans ce domaine le bicamérisme est égalitaire, les deux assemblées disposent de pouvoirs semblables ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soient votés dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. La procédure est très solennelle, le texte est définitivement adopté soit par un référendum soit par un vote à la majorité spécifique des trois cinquième

Baudin dans Six Livres de la République fournit un classement des formes des régimes politiques basés sur la souveraineté. Il distingue trois types d'états: -l'état monarchique: le souverain est le monarque: on parle de souveraineté royale. -l'état populaire: le peuple prend part à la vie politique /?/ -l'état aristocratique: lorsqu'un petite partie du peuple prend part à la politique -> Chapitre 1: La réalisation du concept d'Etat A savoir avant de commencer: distinction entre personne physique

continue à appliquer le régime monarchique 1792 – 1799 : Première république. On la divise en deux régimes : Le régime de la convention nationale : 1792-1795 Le régime du directoire : 1795-1799 Deuxième période (1799 – 1814) : On dit que c’est une inspiration plus césarienne. C’est une période de réaction de l’exécutif face à la dictature des assemblées. L’idée est de renforcer le pouvoir exécutif. On assiste à des retours déconcertants à l’Ancien Régime, il s’agit quasiment d’une nouvelle

législateur est celui qui fait les lois. Il est dévolu à une ou deux assemblées élu au suffrage direct ou indirect. Par le biais du référendum le peuple peut dans son ensemble intervenir et porter sa voix dans les institutions politiques. Le champs d'action des différents est régit sous la révolution par le principe de l’indépendance et spécialisation. Sous le régime de 1789 ; le pouvoir législatif était entièrement dévolu à une assemblée unique émanant du peuple par l'intermédiaire du suffrage censitaire