Assemblée nationale populaire

République nouvelle est Fraternité. Elle se veut sociale. Par exemple : la création d'ateliers nationaux (en février 1848) qui visent à donner du travail aux chômeurs. En avril 1848, élection d'une nouvelle assemblée constituante chargée de rédiger la nouvelle constitution. Or, cette assemblée est à majorité conservatrice. L’assemblée craint une grève ouvrière massive et ferme donc les ateliers nationaux qui commencent à creuser un trou budgétaire dans l’Etat. Cette fermeture conduit à une révolte

Baudin dans Six Livres de la République fournit un classement des formes des régimes politiques basés sur la souveraineté. Il distingue trois types d'états: -l'état monarchique: le souverain est le monarque: on parle de souveraineté royale. -l'état populaire: le peuple prend part à la vie politique /?/ -l'état aristocratique: lorsqu'un petite partie du peuple prend part à la politique -> Chapitre 1: La réalisation du concept d'Etat A savoir avant de commencer: distinction entre personne physique

Chronologie 1789 5 mai : Ouverture des États généraux. 17 juin : Le Tiers État se proclame Assemblée nationale. 20 juin : Serment du Jeu de Paume. 27 juin : La noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etat. 9 juillet : L’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée

Dissertation TD Droit Constitutionnel Séance 5 : Le rôle du Sénat sous la Vème République Introduction : Avant de s’intéresser à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une

des régimes républicains. On considère que la révolution commence en mai juin 1789, même début mai avec l'ouverture des États généraux de 1789. Il y a plusieurs dates : l'ouverture le 5 mai 1789. Quand les États généraux vont se constituer en assemblée nationale la révolution commence le 17 juin 1789. L'origine de la révolution est plus ancienne. Chapitre 1: La crise de l'Ancien Régime ou la pré-Révolution La révolution a commencé depuis plusieurs décennies et même dans certains domaines certains

septembre 1791, elle répond d’une part à la volonté des révolutionnaires, et d’autre part en réaction à un certain nombre d’événements. Effectivement, la fuite de Varennes crée une défiance envers le Roi, sans compter le nombre croissant de militant populaire renforcés par le déclenchement d’une guerre patriotique. Cette volonté de défier l’autorité souveraine du Roi s’inscrit dans ce contexte. Emile-Victor FOUCART détermine que la Constitution du 3 septembre 1791 va être l’une des causes principales

juillet 2008 introduit ou modifie 47 articles de la Constitution. Il s’agit d’une révision parmi les plus importantes. Mais, cette loi constitutionnelle renvoie à 10 lois organiques et à 5 lois ordinaires sans compter les renvois aux règlements des assemblées parlementaires. La réforme n’est donc pas terminée à ce jour.      I - LES CAUSES           A - UNE CONSTITUTION CONTESTÉE   Adoptée par le peuple français à 80 % des suffrages exprimés, la Constitution de 1958 a, dès ses débuts été contestée

TD n°3 : Le referendum sous la Ve république Commentaire de l’article 11 du 23 juillet 2008 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la constitution Ce texte juridique est la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 de l’article 11 de la constitution. Nous sommes alors dans un contexte de crise économique. L’article 11 est à l’origine issue de 1958 lors de la création de la Ve république et est relative

royalistes et les fédéralistes ; et de plus est gouvernée par un pouvoir d’exception reposant sur la force, l’illégalité et la répression à l'encontre des opposants politiques. On veut à tout prix éviter le retour de la dictature et les débordements populaires. C’est ainsi que le 26 octobre 1795 la Convention laisse place au régime du Directoire qui restera la forme de gouvernement en France jusqu’au 9 novembre 1789. Les constituants de 1795 vont mettre en place des institutions qui vont s’inscrire

suprême, la souveraineté.  L’Etat : Personne publique unique en son genre, l'Etat a une vocation administrative générale, c'est-à-dire qu'il peut intervenir dans tous les secteurs de l'activité administrative et exerce une compétence géographique nationale.  Les différents critères d’identification de la collectivité étatique ont été définit par la Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des Etats, adoptée en 1933: «L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose