Assemblée Plénière 13 Décembre 1962

déroulées depuis cette affirmation. La France a changé deux fois de République, tandis que la Roumanie, assujettie à la puissance soviétique passe de la monarchie constitutionnelle à la dictature socialiste jusqu’’en 1989. La Révolution roumaine de décembre 1989, en écartant le régime dictatorial, a ouvert des perspectives de développement vers l’’Etat de droit, démocratique et social. La transition vers une société démocratique et pluraliste, au niveau des exigences européennes, a impliqué, sur le

distingue le régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans ces deux types de régime, on peut ajouter des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicaméralisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en deux assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. La forme d’organisation de l’Etat( fédéralisme ) est un autre exemple. Ces régimes réalisent tous deux une collaboration des pouvoirs

historiquement située2. Ainsi, le terme « Etat » n’existe pas dans le vocabulaire politique du Moyen-Âge. Venant de « status », il désigne d’abord un groupe, une condition sociale, avant que son usage ne se développe au fur et à mesure que naissent les assemblées représentatives. Son sens moderne lui est conféré en Italie au début du XVème siècle, date à laquelle commencent à apparaître des organisations politiques plus stables, des ébauches d’Etat moderne (cf. la première phrase du Prince de Machiavel «

formé une requête en appel auprès du Conseil d’Etat. Problèmes juridiques • Savoir si les tarifs sont légaux ? • Savoir si le Conseil d’Etat est compétent ? Cette question se pose eu égard l’arrêt « Bac d’Eloka » de 1921 mais la Haute-Assemblée con,sidère, en l’espèce, que c’est un service public administratif. • Est-ce que les sieurs Denoyez et Chorques pouvaient bénéficier des tarifs Réthais ? Par la suite, les juges du Palais-Royal décident de vérifier si les tarifs décidés par

Traditionnellement, trois éléments sont constitutifs de l'Etat: un territoire, une population vivant sur ce territoire et un pouvoir qui s'exerce sur ce territoire et sur cette population. Mais selon la convention internationale de Montevideo du 26 décembre 1933, un Etat est caractérisé par quatre éléments: un territoire délimité et déterminé, une population résidente sur ce territoire, l'existence d'une forme minimale de gouvernement la capacité à entrer en relation avec les autres Etats.

Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063 Submitted on 13 Jun 2008 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from

L’empire Le projet de Bonaparte est d’instaurer une dictature, mais il commence par le faire sous couvert d’institution démocratique. Il y a des événements avec lesquels le futur dictateur est obligé de faire avec. Il commence par une constitution du 13 décembre 1799, 95 articles mais pas de déclaration des droits. Les aspects démocratique on va les choisir en apparence, Législateur, tribun, consul, conseiller d’état, ministre, administrateur sont désigné par les individus, en réalité la souveraineté national

états généraux (assemblée composée de représentants de la noblesse, du clergé et du tiers-états). Ils vont faire un coup d’état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante le 17 juin 1789 = Mise en cause de la monarchie absolue. CHAPITRE 1 : LES REVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES 1781 – 1799 Section 1 : La révolution de 1789 Cette assemblée nationale constituante, le 17 juin 1789 décide de rédiger une constitution, mais louis 16 interdit les réunions de cette assemblée. Mais celle-ci

tous les 6 mois, pouvoir exécutif faible incapable de mener une politique sur le long terme et donc de gérer cette crise de décolonisation. D'OU en Algérie, une partie des colons (pieds noirs) emmenés par un militaire font un coup d’État : celui du 13 mai 1958. En France, l'armée française prend des décisions à la place du pouvoir civil et établit un Comité de Salut Public qui réclame le retour au pouvoir en France du GENERAL DE GAULE : il a profité de la faiblesse d'un régime civil pour prendre

régimes Napoléonien : Consulat l’an VIII et du 1er Empire et du Second Empire 1848-1852. C 1791 : Monarchie constitutionnelle. On a une assemblée : le corps législatif qui s’occupe de la loi. Ensuite, le roi et ses ministres détiennent le pouvoir exécutif. Puis, on a les juges élus, qui émanent du peuple. Directoire 1795. Pouvoir législatif : deux assemblées qui sont le Conseil des Anciens et le Conseil des 500. 5 directeurs et les ministres ont le pouvoir exécutif. Les juges sont toujours élus