Assemblée Plénière 21 Décembre 2007

II. La fiche d’arrêt1/ Chercher la définition des termes suivants : Arrêt, jugement, jurisprudence, pourvoi (en cassation), moyen (d’un pourvoi), infirmation, confirmation, cassation, rejet, dispositif, visa, juges du fond, assemblée plénière. 2/ Lire les documents de la séance 3/ Faire la fiche d’arrêt, Cass. ass. plén. 29 juin 2001 (document 2)Conseils pour la fiche d’arrêt Première lectureElle consiste à rechercher la nature juridique de la décision :- Décision de première instance 

par commune Source : Observatoire du Tourisme à Bruxelles Depuis ces dix dernières années, la fréquentation bruxelloise n’a cessé d’augmenter. En effet, on dénombre une hausse de 1 187 036 nuits supplémentaires et plus précisément 3,4% de plus de 2007 à 2008. Une conséquente augmentation est donc à noter mais il faut surtout remarquer l’augmentation constante chaque année (graphique 1) Graphique 1: La fréquentation des hébergements : total général des nuitées Source : Observatoire du tourisme

par commune Source : Observatoire du Tourisme à Bruxelles Depuis ces dix dernières années, la fréquentation bruxelloise n’a cessé d’augmenter. En effet, on dénombre une hausse de 1 187 036 nuits supplémentaires et plus précisément 3,4% de plus de 2007 à 2008. Une conséquente augmentation est donc à noter mais il faut surtout remarquer l’augmentation constante chaque année (graphique 1) Graphique 1: La fréquentation des hébergements : total général des nuitées Source : Observatoire du tourisme

manière grave et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République peut prendre toutes mesures exigées par les circonstances, après consultation du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. La loi constitutionnelle de modernisation des institutions du 23 juillet 2008 introduit un contrôle du Conseil constitutionnel sur la durée d’application de l’article 16 : après 30 jours d’exercice des pouvoirs

Territoires délimités, les régions sont devenues des circonscriptions d’action politique, économique et social. Le premier maillage régional est fixé par Vichy en 1941. Le territoire est alors polarisé autour de 19 préfectures régionales. Le 28 octobre 1956, 21 régions de programme sont tracées. Leurs limites reprennent les frontières des départements périphériques de la région. Certaines ont une réelle unité historique et une réelle identité. D’autres ne sont au contraire qu’un ensemble de départements sans

Traditionnellement, trois éléments sont constitutifs de l'Etat: un territoire, une population vivant sur ce territoire et un pouvoir qui s'exerce sur ce territoire et sur cette population. Mais selon la convention internationale de Montevideo du 26 décembre 1933, un Etat est caractérisé par quatre éléments: un territoire délimité et déterminé, une population résidente sur ce territoire, l'existence d'une forme minimale de gouvernement la capacité à entrer en relation avec les autres Etats.

gouvernement de défense nationale à dominante républicaine constitué. Celui qui dirige la Prusse exige un traité de paix avec un pouvoir légal. Il est donc nécessaire d’élire une Assemblée nationale et des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés. Le rôle de cette assemblée nationale est de conclure la paix et tout le monde est d’accord pour dire que les références faites à la République n’influeront pas quant à la nature du régime. Le 17

incompatible avec la notion de Communauté ». 5 ineffectivité, elle a été remplacée par la convention du 3 juin 1966. Celle-ci a créé l’union douanière des Etats de l’Afrique de l’Ouest (UDEAO). Cette union sera ensuite remplacée par la CEAO créée le 21 Mai 1970 par le protocole d’accord de Bamako, mais le véritable acte de naissance de la CEAO est le traité d’Abidjan du 17 avril 1973. Bien qu’ayant abouti à des résultats probants, la CEAO a fini par échouer pour mauvaise gestion. Aujourd’hui, deux

filiation. Loi du 04 mars 2002 : entrée en vig le 1er janvier 2005. Modifiée le 4 juillet 2005 & le 17 mai 2013. La France craignait d’être condamnée par la CEDH au titre d’une discrimination ho/fe. 7 jan 2014 : Italie condamnée par la CEDH. 311 - 21 & suivants du Cc. La réforme de 2002 ne s’applique qu’aux enfants d’un couple nés après le 1er janvier 2005. Plus de distinction pour l’attribution du ndf entre les enfants nés de parents mariés ou non. La loi impose l’unicité du nom de la fratrie.

Folio Classique, n°672, 1975. Des délits et des peines, Flammarion, n°533, 1981. Le procès, Pocket n°2181, 1963. Sites internet : • • • • • • • • Site juridique français : www.legifrance.gouv.fr Ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr Assemblée Nationale : www.assemblee-nat.fr Sénat : www.senat.fr Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr/accueil.php Cour de Cassation : www.courdecassation.fr Conseil d’Etat : www.conseil-etat.fr Cour des Comptes : www.ccomptes.fr 1 INSTITUTIONS