Assemblée Plénière 23 Novembre 2007

tombent d'ailleurs majoritairement durant la saison estivale. Berlin est une ville très froide en hiver (de novembre à mars spécialement). Les étés sont tempérés, sans être trop chaud. Le printemps et l’automne sont des saisons pluvieuses. En avril et en mai, il est pour habitude de pleuvoir comme en octobre et novembre. Les meilleurs mois pour visiter Berlin sont d’avril à Octobre-Novembre. Les hivers sont froids mais secs, bien que nuageux. Ils peuvent donner une image très grise et précisément

rédaction du texte et à imposer sa ratification par le peuple. A. Conseils et commissions : le dialogue des techniciens et des politiques Deux constatations : - Rompant avec la tradition française, la nouvelle Constitution ne sera pas l’œuvre d’une assemblée constituante. - En conséquence, elle ne sera pas élaborée dans un débat au Parlement par des représentants élus de la Nation, mais dans le secret de conseils et de commissions dont les travaux, restés longtemps confidentiels, ne seront révélés officiellement

peu importe. Quelle fatalité pourrait vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l’erreur judiciaire »[1] René Floriot. Au matin u 10 novembre 1970, au pont crieulon, près du village d’Orthoux, des chasseurs découvrent deux cadavres, gorges tranchées. André Borrel, gérant d’un garage et de jean Moreno, l’un de ses employés. Leurs corps sont criblés de balle et présentent aussi de nombreux

de l’ART 89 donc il y a un détournement de procédure. En passant par l’ART 11 de la Constitution, le président de la République peut soumettre directement une question au peuple. L’ART 89 prévoit un vote du texte en termes identiques par les deux assemblées et ensuite saisine du peuple. Donc le peuple se prononce sur une question acceptée par les parlementaires. Mais les parlementaires n’aurait jamais accepté le SUD d’ou l’intérêt de passer par la procédure de l’ART 11. Le problème juridique est que

antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats qui sont élus ou tirés au sort dans le cadre d'une assemblée des citoyens: l'ecclésia. Les charges de l'État étaient annuelles et craignaient déjà le principe de collégialité afin d'éviter une trop grande personnalisations des fonctions judiciaires. La république romaine confie elle aussi l'essentiel du pouvoir

depuis toujours d'une réelle indépendance. L'Allemagne est issue de la volonté de ces princes allemands de constituer un Etat commun, mais sans abandonner leur pouvoir local. La constitution allemande actuelle s'appelle la Loi fondamentale, et date du 23 mai 1949. Celle-ci prévoit que la fédération détient des compétences exclusives dans certains domaines, comme les affaires étrangères, la défense, la nationalité, la monnaie, les télécommunications, la concurrence. Ces domaines sont assez similaires

de la volonté générale (=législatif). Les constituants se trouvent ainsi face à un dilemme particulièrement difficile à résoudre : Paraît insoluble, donc ces textes de lois passent ce problème sous silence. Solution trouvée dans la loi des 27 novembre et 1er décembre 1790 : création d’une juridiction suprême = le Tribunal de Cassation (1804 = Cour de Cassation). Cette juridiction va être chargée d’unifier l’application et l’interprétation des lois par les tribunaux. Cependant les pouvoirs de cette

fondamentaux et le principe de démocratie, il réforme des institutions (sept dont les membres sont plafonnés et les règles de compétence renforcées), il réforme de la coopération renforcée et enfin il réforme de la structure de l’Union Il signé en 2007 et devait rentrer en vigueur le 1er janvier 2009, seulement l’Irlande a bloqué le processus par non au référendum. Les défenseurs de l’Union on décider de continuer les procédures de ratifications. A un moment l’Irlande se retrouva seul. Les Irlandais

6 fructidor an II (23 août 1794) Document 2 : Article 342-12 du code civil (nouveau) Document 3 : F. Laroche-Gisserot, Rep. Droit civil, Dalloz, « Nom, prénom, nom de famille », 2020 Document 4 : CE, 31 janvier 2014, M. Retterer, n° 362444, obs. C. Doublein, AJ fam. 2014. 196 Document n° 5 : Décret du 29 juillet 2020 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française Document n° 6 : Article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative

toutes les juridictions. Selon l’article 6 §3 de la Convention Européenne des sauvegardes des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH), « Chacun, a le droit de se défendre lui-même ou d’avoir l’assistance d’un défenseur de son choix » (4 novembre 1950). /!\ A ne pas confondre avec la Communauté Européenne. Les avocats sont regroupés au sein des ordres ou des barreaux qui sont autonomes et qui veillent au respect des règles professionnelles. Nous avons un barreau par TGI ; le barreau