Assemblée Plénière 23 Novembre 2007

marchés Commission Développement Durable. Concertation autour de la Charte Nationale de l’Environnement FOCUS Commission nationale de l’environnement des affaires. Projet de réforme de la SARL 10 DOSSIER INTERNATIONAL 12-15 16 Plénière du Conseil d’affaires maroco-tunisien Agroalimentaire, pêche, cosmétiques, textile à la conquête du marché polonais FOIRES & SALONS Salon international de la logistique et de la manutention Premier Salon Atlantique de la Logistique et du Transport

Cette charte consacre le droit de chacun de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » art 1 « met en place le principe de précaution » art 5 et dans l’article 6, le développement durable. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 réaffirme ou étend l’application de certains droits notamment la parité, le pluralisme, la protection et l’environnement. Cette révision institue une procédure nouvelle essentielle à la garantie des droits et libertés, la QPC et qui fonctionne

année 2005 très affectée par l’abolition des quotas textiles est à souligner. Comme anticipé par la société, les accords sino-européen de juin 2005 et sino-américain de novembre 2005 ont levé en grande partie l’incertitude sur les impacts de la fin des quotas. Un nouvel horizon a ainsi été ouvert pour les entreprises chinoises jusqu’à 2007-2008. Ce contexte favorable les a incitées à reprendre leurs investissements technologiques, pour accroître leur compétitivité face à leur concurrence domestique, mais

il a un devoir de discrétion professionnelle, c'est-à-dire qu'ils sont soumis au secret. il a un devoir d'obéissance hiérarchique. Il y a quelques exceptions : prévu par le Conseil d'État (plus haut juge administratif), arrêt Langneur du 10 novembre 1944, « l'agent a un devoir hiérarchique sauf si l'ordre est manifestement illégal et qu'il est de nature à compromettre gravement le fonctionnement public ». il a un devoir de neutralité, c'est-à-dire qu'il ne faut pas faire état de ses opinions

apparente stabilité d’un Etat au cœur de puissants enjeux régionaux à la fois culturels, et économiques. Ainsi, des conflits relatifs aux droits fonciers, ou relatifs à l’attribution des postes dans les chefferies se déroulent au nord du pays. Depuis 2007, ces violences ont déjà entraîné des dizaines de morts et la destruction de plusieurs centaines d’habitations. L’imposition du couvre feu à Bawku (ville de plus de 200.000 habitants du nord du pays) en mai 2008, à la suite de graves violences interethniques

», in Droit et passion du droit sous la Ve République, 1996, Coll. Forum, Flammarion, p. 114 et s. Document 2 Ph. Jestaz, Le Droit, 7e éd. 2012, Dalloz coll. « Connaissance du droit », pp. 34-39. Document 3 Assemblée Plénière, 29 octobre 2004, Bull. AP. n°12. Document 4 Civile 1re, 17 novembre 1999, pourvoi n°97-17.541. ! Exercice ! - Rédigez un résumé d’une dizaine de ligne chacun des documents 1 et 2. - Expliquez les rapports entre droit et morale en l’illustrant votre propos notamment par les

la constitution protège la liberté matrimoniale, c'est-à-dire la liberté de se marier ou de ne pas se marier. Et donc parfois, on interroge le conseil constitutionnel pour savoir si une institution ou non atteint cette liberté matrimoniale. Depuis le 23 juin 2008 il est possible de recourir à la Question Prioritaire de Constitutionnalité, il s’agit de l’article 61-1 de la constitution. Il est donc possible d’invoquer l’inconstitutionnalité d’une disposition législative. Le 28 janvier 2011, la QPC a

forces armées communes liées à des institutions politiques avec la désignation d’un ministre européen de la défense responsable devant une assemblée européenne. Ce projet d’armée européenne a donné une unique tentative de créer un pouvoir politique européen unifié. Il s’agit d’une assemblée Ad Hoc qui est l’assemblée CECA présidée par Paul-Henri Spaak. Cette assemblée rédige un projet approuvé en 03/53. Ce projet était fait afin de réaliser la CED. Le sort de ce projet est lié à l’issu positive de

nécessaire et elle est en cours depuis 1998. Elle intervient par réformes successives. A. Les réformes passées (avant 1998) (Voir document) 1. Relatives au couple 2. Relatives à la filiation Voir adoption simple et adoption plénière. B. La réforme en cours (depuis 1998) Il y a une recherche d’équilibre et de protection. Depuis un peu plus de 10 ans des remaniements de domaines entiers du droit de la famille ont eu lieu pour tenir compte des nouvelles données sociales

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu