Assemblée Plénière 27 Février 2009

sont ceux qui confient à une assemblée élue par le peuple la fonction de rédiger une constitution. Cette assemblée, dénommée assemblée constituante, représente alors la volonté exprimée par le peuple. Le texte qu'elle aura adopté sera ensuite soumis au peuple pour ratification. Le peuple intervient donc une première fois pour désigner ses représentants, et une seconde fois, à la fin du processus, pour adopter ou rejeter le projet établi par l'assemblée. Les assemblées constituantes ont une double

conformément à son intérêt social en prenant en considération ses enjeux sociaux et environnementaux”. “Sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil de Surveillance de la société 18 Métropole Télévision, réuni le 19 février 2019, a validé les rémunérations des membres du Directoire dues au titre de 2018.” Ce type de structure duale était encore minoritaire il y a une trentaine d’années, mais elle devient de plus en plus majoritaire car elle garantit la dissociation

L'UNION EUROPEENNE L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

FNAB à La Rochelle (17) Visite du 28 mai : Contact : Hélène Billet - Vienne Agro Bio et Thierry Quirin - Chambre d’Agriculture 86. - captage de Fraise-Boulard ferme biologique du Mont d’Or ferme ostréicole Silo Bio Ouest GAEC Boussantin Plénière le 29 mai avec ateliers, tables rondes et débats. Contact : Sylvain Roumeau (FNAB) et Jean-Pierre Gouraud (Agrobio) Demandez le programme complet Le 24 mai 2013 Visite des essais biostimulants chez D. Dorin à Ste Soulle (17) Contact : Vincent

le prix Nobel de la paix. La puissance publique soutient le développement des associations. Dans les domaines de la protection de l’urbanisme et de l’environnement (lois des 10 juillet et 31 décembre 1976), de la défense des consommateurs (loi du 27 décembre 1983) ou de la lutte contre le racisme et la xénophobie (loi du 13 juillet 1990) des associations agréées ou remplissant certaines conditions ont reçu des moyens d’intervention particuliers, notamment par l’exercice de l’action civile. Le bénévolat

doit être au plus prés des citoyens. Cette carte judiciaire, créée en 1958, est profondément remaniée depuis quelques années. Il va consister par une suppression de certaines juridictions : 10. C.Prud’hommes : effets au 1er janvier 2009 : 62 suppression/ 1 création 11. T. du commerce : effets au 8 janvier 2010 : 55 suppressions/ 5 créations 12. T. Instance : effets au 1er janvier 2011 : 178 suppressions/ 7 créations 13. T

parle plus de communauté mais d’union. - Traité d’Amsterdam - Traité de Nice : dernière président France 2000. Présidence tournante maintenant 2008.Pourquoi la France a attendu tellement de temps pour revenir à la tête ( par le nombre : 27 membres janv 2007. Norvège toujours pas dans l’UE. Nous sommes actuellement sous le traité de Nice. Pourtant depuis un autre traité n’a pas été ratifié = traité sur la Constitution européenne. L’union européenne est créée en 1992 par le traité de

la France a participé à toutes les opérations militaires de l’OTAN, en Bosnie, au Kosovo et plus récemment en Afghanistan. En mars 2009 le président Nicolas Sarkozy a décidé le retour de la France au comité de plan de défense, là où se décide et se planifie en détail les opérations militaires. En signe de reconnaissance de cette décision importante, en septembre 2009 pour la première fois depuis sa création l’OTAN a confié l’un de ses deux postes de commandement stratégique à un non-américain, un

de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. De manière plus ou moins habile, le gouvernement dirigé par le général de Gaulle va alors utiliser une résolution qui avait été adoptée sous la IVe république en 1955, résolution votée par les deux assemblées, et qui constituait la première phase de la procédure de révision de la Constitution. Cette résolution avait émis le souhait de réviser plusieurs articles de la Constitution de 1946, et notamment elle avait émis, cette résolution, le vœu de modifier

et eaux du Kenya et de la Tanzanie) ; golfe de Guinée (Nigéria principalement), et en Amérique du sud 1 Mathey J-M., “Piraterie : les leçons de l’histoire”, « Combattre la piraterie maritime », dans Sécurité Globale n°7, printemps 2009, Paris, Editions Choiseul, 2009, pp. 21-36. 2 La 3e mondialisation vient après celle « portée par les grandes découvertes, la Renaissance et le capitalisme marchand du XVIe siècle d’une part, puis celle issue de la révolution industrielle et démographique du XIXe