Assemblée Plénière 27 Février 2009

Dossier scientifique Deuxièmes rencontres scientifiques de la CNSA Aide à l’autonomie et parcours de vie Synthèse du colloque des 15 et 16 février 2012 Palais des Congrès de Paris ncontres 2 re fiques ti es scien NSApour delaC omie l’auton r 16févrie s 15et ari 2012 - P Dans ses missions, la CNSA accompagne la structuration du milieu de la recherche sur le handicap et sur la perte d’autonomie. Elle soutient aussi des projets devant contribuer à une meilleure connaissance

thème 23 5.2 Revue documentaire 23 5.3 Collecte des données 24 5.4 Echantillonnage 25 5.5 Traitement et analyse des données 25 5.6 Difficultés rencontrées et limites de l’Etude 25 CHAPITRE 6 : PRESENTATION DU CADRE DE L’ETUDE 27 6.1 FNPJ et le PNCSEJ 27 6.1 Le village de SOUTOURE 30 6.2 La coopérative de Soutouré 31 CHAPITRE 7 : PRESENTATION DE LA REGION DE KOLDA 35 7.1 Les caractéristiques physiques 36 7.2 Démographie 36 7.3 Agriculture : 38 TROIXIEME PARTIE: ANALYSE DES

Conseil d’orientation pour l’ emploi CONSEIL D’ORIENTATION POUR L’EMPLOI DIAGNOSTIC SUR L’EMPLOI DES JEUNES 10 février 2011 INTRODUCTION.................................................................................................................... 4 1. LA SITUATION DES JEUNES SUR LE MARCHE DU TRAVAIL : FRANCE ET COMPARAISONS INTERNATIONALES........................................................................... 7 1.1. Un jeune de moins de 25 ans sur dix est au chômage et, parmi

services d’après la pyramide renversée ....................................................................................................................................53 3.1.2 Le Programme Q en Suisse – un concept réussi grâce à une fédération plénière des acteurs du tourisme et une politique engagée dans la durée .................................................57 3.1.3 Conclusion du chapitre......................................................................................................

européennes Conseil européen Composition Chefs d’Etat des EM (27) Pouvoirs Orientation générale de la politique de l’UE Parlement européen Représentants élus au SUD (736) Pouvoir législatif Conseil de l’UE => conseil des ministres Ministre des EM Selon le domaine concerné Pouvoir législatif Commission européenne Commissaires désignés par les EM (27) Pouvoir exécutif + initiative pour les R&D Cour de justice de l’UE + TPIUE + TFP* Juges (27) Pouvoir judiciaire *Tribunal de première instance de l’UE

Étude 1 pp. 8-9 Étude 2 pp.10-11 Étude 3 pp.12-13 Mise en perspective 1 pp.14-15 B2i p. 31 Exercice Histoire des Arts p. 34 Étude 4 pp.16-17 Étude 5 pp.18-19 Étude 6 pp. 20-21 Mise en perspective 2 pp. 22-23 Étude 7 pp. 24-25 Étude 8 pp. 26-27 Mise en perspective 3 pp. 28-29 Débat p. 34 Démarches Cette partie du programme permet de varier les approches pédagogiques : travail sur les représentations, tableaux comparatifs, études de cas... L’accent est mis sur la signification des principes

postes de fonctionnaire (volet retenu) et un second volet qui consistait en le fait que les ministres devaient proposer une réorganisation de leur service pour faire l’inventaire des compétences qui n’avaient plus lieu d0être (volet peu avancé). En 2009, une deuxième politique de réforme est lancée : la REAT (c'est-à-dire la Réforme de l’administration territoriale de l’Etat) qui a une ampleur dont les conséquences ne sont pas achevées  refonte de l’administration de l’Etat. Depuis Napoléon, l’administration

d’un référendum. Le contrôle a priori peut entraîner une censure de l’ensemble de la loi ou bien, une seule partie. 2) Le contrôle a posteriori La possibilité de faire un contrôle a posteriori existe depuis la loi organique de 10 décembre 2009 qui est rentrée en vigueur, le 1 mars 2010. Lorsqu’une personne se trouve en contentieux devant le tribunal, elle peut soulever, devant le juge, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Pour faire dire que la loi est inconstitutionnelle

non, si c’est un travail spécifique sur mesure en fonction des indications du cocontractant il s’agit d’un contrat d’entreprise, en revanche si on est fasse à un travail en série, un travail standardisé on revient au contrat de vente. CJCE 25 février 2010 : un contrat conclu entre deux personnes résidant dans deux pays membres différents, litige donc quel tribunal compétent ? Le tribunal compétent n’était pas le même selon la qualification retenue pour le contrat. Si contrat de vente le tribunal

pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité