Assemblée Plénière 6 Octobre 2006

enseignant la spécialité Mercatique, se sont réunis afin de réfléchir aux meilleures façons de faire réussir les élèves à l’épreuve de spécialité du baccalauréat. Deux réunions de travail se sont déroulées le lundi 11 octobre 2010 à l’UPEC-SSTP (IUFM) de Saint-Denis et le mercredi 13 octobre 2010 au lycée Pierre Mendes France à Savigny le Temple. 47 professeurs y ont participé. Le programme de travail était le suivant : La matinée a porté sur l’étude. Après un temps consacré au rappel du cadre de l’épreuve

par deux instances : le Parlement (qui avait un rôle de juridiction d’appel) et le Conseil des Parties (au côté du Roi). 1) Un fonctionnement inégalitaire On souligne des difficultés : ⁃ Les procès étaient très lents, il était envisageable de former 6 appels successifs. 1 ⁃ ⁃ Les privilèges de juridiction reconnus aux personnes de la Noblesse, du Clergé. La vénalité des charges de judicature. Les plaideurs devaient payer leurs juges. A) La période de 1789 à 1810 Une nouvelle organisation juridictionnelle

commence-t-elle ? On avait prévu de modifier ces lois cinq ans après. On l’a fait seulement avec la loi du 6 août 2004 et on a apporté quelques modifications seulement. EGB (Etats Généraux de la Bioéthique) : on repense les lois en fonction des avancées de la science. Ex : question de la mère porteuse (fin 80’s). Partie I : La naissance. Cas de la mère porteuse traité dans un arrêt en Assemblée plénière du 31 mai 1991. Un couple marié avait eu recours à une mère porteuse : ils on voulu adopter (dans

déterminer si la victime doit utiliser la responsabilité contractuelle ou la responsabilité délictuelle, parce qu’il faut non seulement que le contrat existe, mais aussi que l’obligation inexécutée entre dans le champ du contrat. Civ 2ème, 13 juillet 2006 Sur ce point, la jurisprudence a rappelé que l’obligation de sécurité a toujours une nature contractuelle. Cette position a été fortement critiquée par la doctrine. On lui reprochait d’être beaucoup trop sévère avec l’établissement scolaire. B

Palestiniens. Les combats prennent fin en 1949 avec les accords de Rhodes fixant une ligne de démarcation qui demeurera jusqu'en 1967.   24 avril 1950 : la Cisjordanie est annexée par le roi Abdallah de Jordanie. L'Egypte contrôle la bande de Gaza.  Octobre-novembre 1956 :  après la nationalisation du canal de Suez par le président égyptien Nasser, la seconde guerre israélo-arabe est déclenchée. A la fin de 1956, les Israéliens commencent à évacuer le Sinaï. Israël retrouve ses frontières de 1949. 

composition, le fonctionnement ainsi que la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire sont inscrites, pour la très grande majorité, dans le Code de l'organisation judiciaire. Celui vient d'être totalement refondu par l'ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006. | |   | | | Sous-titre 1 : Les usages du fond de l'ordre judiciaire Présentation | -                       Les juges du fond de l'ordre judiciaire appartiennent à deux catégories différentes :    --          certains d'entre eux

............................. 64 B] L’inscription à l’ordre du jour................................................................................................................................. 65 §3 L’examen et le vote des textes en séance plénière .............................................................................................. 66 A] La discussion générale.........................................................................................................................

sacramentel ? Certes l’amour humain est une chose 1 2 3 Salamolard Michel, Pour soutenir l’engagement des époux, une Eglise encore plus engagée dans la préparation au mariage, Conférence prononcée lors des Journées internationales des CPM, Sion, 2006, p. 4. Pour des statistiques précises voir Dittgen Alfred, Evolution des rites religieux dans l’Europe contemporaine : Statistiques et contextes in Annales de démographie historique, Editions Belin, no 106-2003/2, Paris Nous sentons bien le danger

peu avant la fin du XIXème siècle et la colonisation poursuivie jusqu'au début de la seconde moitié du XXème siècle, Madagascar entre dans le giron de la scène internationale après avoir recouvré son Indépendance, pour devenir une République, le 14 octobre 1958. Préparé, peu ou prou, à cet évènement historique, Madagascar devait prendre en main son avenir, assumer sa responsabilité internationale et s'affirmer en tant qu'Etat indépendant sous l'étiquette d'une République Souveraine. 1-1- Sous la

européens (un ministre ne peut pas être député, sénateur ou membre du Parlement européen). Une des exceptions prévues par l’article 23 doit être soulignée. En effet, l’incompatibilité entre les fonctions de ministre et celles de membre d’une Assemblée parlementaire rompt avec la tradition parlementaire. Selon cette tradition, les ministres sont aussi députés ou sénateurs de façon à ce que le Gouvernement puisse jouer un rôle de liaison entre Exécutif et Législatif. C’est une des conséquences du