Assemblée Plénière 7 Janvier 2011

moins cher que 10.000€ mais c'est important donc va toujours au TGI. Autre exemple : divorce à l'amiable : même si la somme est à 0€, cela se passera au TGI car c'est la famille qui est en cause. Aujourd'hui les TGI sont saturés, les délais sont de 7 à 9 mois. Qui trouve-t-on dans un TGI ? On trouve le président du TGI. Il va participer aux débats. Il préside les chambres et a des fonctions à caractère administratives. C'est donc lui le chef du tribunal, et il va établir un règlement intérieur

informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion ................................................................................................................................................. 220 3 Assemblée générale mixte du 1er juillet 2014 ............................................................................. 224 RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL ................245 1 Responsables du document de référence ...............................

éléments de démocratie directe dans leurs institutions pour que les citoyens soient davantage impliqués dans les décisions politiques. Exemples d'institutions ou de mécanismes qui relèvent de la démocratie directe ou semi directe :   - référendum,   - assemblées locales,   - initiatives populaires,   - pétitions... *Démocratie représentative La démocratie représentative, est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à

en + des dommages et intérêt. Est intervenu une réforme, la loi du 13 dec 2011 relative à la répartition du contentieux ; elle supprime les juridictions de proximité => son rôle va dc aller au TI effectif au 1er janv 2015. Les juridictions de proximité vont traiter de tous les recours qui lui sont adressé avt le 1er janv 2013 (normalement ça devait être le cas) mais ces juridictions continuent d’exister jusq au 1er janvier 2015 finalement –> toutes les affaires non jugées seront transmises au TI

gouverner de 1947 à 1951. En 1951, elle éclate et une nouvelle majorité apparait, elle est de center droit de 1951 à 1955. A partir de 1955, il n’y a plus de majorité. La csq est que le gvt est instable : instabilité des gvts : ils durent en moyennent 6 à 7 mois. La première cause profonde est la difficulté à dégager une majorité. Il y a une deuxième explication : l’impuissance à résoudre les pbs coloniaux. En 1946 : mise en place de l’Union française qui veut associer tt les colonies au système politique

....................................... 6 b) Le pouvoir Exécutif ........................................................................................................................ 7 c) Le pouvoir Judiciaire - La cour Suprême des États-Unis ............................................................... 7 2. L’initiative législative : l’adoption d’une loi au Etats-Unis ................................................................ 8 a) Le dépôt et la nature du texte ..................

homosexuel a bien été admis par le législateur dans la définition du concubinage, Art 514-8 et du pacs 515-1 du code civil, par la loi du 15 novembre 1999. Mais ce même législateur refuse qu'il le soit dans le mariage. Projet socialiste déposé, rejeté en 2011 par l'assemblée nationale. Un même fait social peut engendrer différentes réactions sociales. Même exemple avec la gestation pour autrui. La règle de droit est avant tout normative et ne peut être un simple produit des faits sociaux, sauf avoir

homme.) Celles qui l'appliquent : 1791 : Pouvoir à une Assemblée, Exécutif au Roi, Judiciaire au peuple. 1795 : Directoire : Législatif à Deux chambres ( Conseil des 500, Conseil des Anciens ), Exécutif à 5 Directeurs, Judiciaire à des juges élus. 1814 et 1830 : Les deux Chartes : Exécutif au Roi, Législatif à deux chambres ( Députés, et Chambre de Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier :

DE LA SOCIETE PAR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE » Année universitaire : 2010-2011 « L'université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteurs. » 3 SOMMAIRE Introduction...............................................................................................…....................7 PREMIERE partie : Le renouveau du gouvernement d’entreprise : de la prévention

RAPPORT ANNUEL - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 JUIN 2010 MOT DU PRÉSIDENT À gros traits, l'APSF s'est attelée en 2009 et 2010 à promouvoir un crédit responsable et sécurisé, renouvelant ses engagements en matière d’éthique, accompagnant la clientèle à travers l’institution du Médiateur de l'APSF et promouvant la gouvernance entendue au sens large. Notre souci demeure de renforcer la capacité des sociétés de financement à financer la consommation des ménages et l’investissement des entreprises, grandes