Assemblée Plénière 9 Mai 2008

................... 6 Le service du spectacle vivant ..................................................................................... 9 
 PRESENTATION DES DIVERSES MISSIONS REALISEES ................................. 12 Aide au développement culturel et permanence artistique et culturelle .................... 12 Préparation de la commission du 28 mai 2009.......................................................... 15 Préparation de l’évaluation de la PAC ...................................

l’ordre des médecins se constitue en chambre disciplinaire et la sanction tombe, il est interdit d’exercer sa profession pendant 3 semaine, il conteste cette décision, et le conseil régional rejette l’appel en vertu de l’art 9-10 : convention européenne ), la CEDH (cour européenne des droits de l’homme (juridiction) et la CESDH ( convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) = la cour européenne est un tribunal

fréquentes  (3  en  2008,  4  en  2009,  3  en  2010,  4  en  2011…)     B-­‐ Contenu  des  Lois  de  Finances  rectificatives     Exemple  de  la  loi  rectificative  du  14  Mars  2012  -­‐  >  renforcer  la  compétitivité  française,  réduire  le  chômage  et  améliorer   l’accès  au  logement   Changement  de  gvt  en  mai  2012  -­‐>  Second

droit, 13e éd., Dalloz, 2021 3 2. MANIPULATION DU CODE CIVIL - Consulter la table des matières - Consulter l’index alphabétique - Distinction entre le texte de loi, la bibliographie et la jurisprudence sélectionnées par l’éditeur (ex. : art. 9-1 du c. civ.) - Dater les articles 4, 12, 229, 544 et 1153 et 2255 du Code civil - Trouver la jurisprudence sur la gestation pour autrui 3. LES RECHERCHES - Distribution de revues papier et présentation des principales revues - Effectuer en

qui va donner lieu à la loi fondamentale de 1814. Les grandes puissances européennes négocient pour voir comment organiser l’Europe après Napoléon et comment ne plus avoir de domination française. On va pour cela avoir plusieurs traités : - Mai 1814, Traité de Paris : rétablir la France dans ses limites territoriales de 1792 et augmenter le territoire de la Hollande. Parce que les grandes puissances veulent un territoire fort au nord de la France pour pouvoir les arrêter au besoin. -

gouvernement de défense nationale à dominante républicaine constitué. Celui qui dirige la Prusse exige un traité de paix avec un pouvoir légal. Il est donc nécessaire d’élire une Assemblée nationale et des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés. Le rôle de cette assemblée nationale est de conclure la paix et tout le monde est d’accord pour dire que les références faites à la République n’influeront pas quant à la nature du régime. Le 17

 janvier  1982   -­‐ Document  6  :  Décision  n°  99-­‐419  DC  du  09  novembre  1999   -­‐ Document  7  :  Décision  n°  2010-­‐6/7  QPC  du  11  juin  2010   -­‐ Document  8  :  Décision  n°  2010-­‐18  QPC  du  23  juillet  2010   -­‐ Document  9  :  Décision  n°  2010-­‐14/22  QPC  du  30  juillet  2010   -­‐ Document  10  :  Décision  n°  2010-­‐25  QPC  du  16  septembre  2010   -­‐ Document  11  :  Décision  n°  2010-­‐44  QPC  du  29  septembre  2010     2. LOI  :  identification  du

accepter un revirement prospectif : deux problèmes de droit se posaient :  - Les abus de liberté d'expression visés par la loi du 29 juillet 1881 et portant atteinte au respect de la présomption d'innocence pouvait être réparé sur les fondements de l'art 9-1 du code civil.  - Savoir si les actions menées sur le fondement de cette loi étaient soumises à l'art 65 de la loi du 29 juillet 1881 qui prévoit qu'en matière de presse, les actions introduites devant un juge doivent être réitérées dans un délai

conseil de l’Europe : Winston Churchill en 1946, dans un discours a Zurich qui lançât l’idée des états unis d’Europe et du conseil de l’Europe qui constituerait l’acte de naissance de cette nouvelle forme de coopération entre les états européens, le 5 mai 1949, 10 pays fondateurs (Belgique, Danemark, France , Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, pays bas, suède et royaume unis), vont signer le traité de Londres, portant statue du conseil de l’Europe. Dans un contexte historique de l’immédiat après guerre

de l’Union européenne 1- de l’Europe des 6 a l’Europe des 15 (4 phases)  1973 : a 9 : RU/ Irlande/DANEMARK  1981 : à 10 : GRECE  1986 : à 12 : Portugal/Espagne  1995 : à 15 : Autriche/ FINLANDE/ SUEDE 2- L’Europe des 25 Pb : 10 Etat d’un coup ! PECO aménagement d’un coup 3- l’Europe des 27 2007 : Roumanie/ Bulgarie 4- les négociations en cours 2005 : Turquie/ R. yougoslave de macédoine 2008 : Monténégro 2009 : Irlande  Candidat potentiel mais pas reconnu : 2009 Serbie/ Albanie