Assesseur

les magistrats non professionnels : Les  assesseurs.    Qui sont les assesseurs ?  Les assesseurs sont des représentants des employeurs et des travailleurs,  désignés, sur une liste dressée par les organisations professionnelles du Travail,  les  plus    représentatives.  Ils  Sont  nommés  par  le  Ministre  de  la  Justice,  sur  Proposition, du Ministre du Travail.   La  fonction  d’assesseur  est  gratuite.  Cependant,  les  assesseurs  perçoivent des indemnités de représentation. Il existe des assesseurs titulaires 

greffier; • - d'un assesseur employeur et d'un assesseur travailleur pris parmi ceux figurant sur les listes établies par les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives. Le président désigne pour chaque affaire les assesseurs employeurs et travailleurs appartenant à la catégorie intéressée. Les assesseurs titulaires sont remplacés, en cas d'empêchement, par des assesseurs suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires. Les assesseurs titulaires et leurs

privé pour lesquelles la loi n'a pas donner de compétence à une autre juridiction . Au premier degré la juridiction de droit commun est le TGI : au moins 1 /département. C 'est un trib collégial , il siège a 3 juges : le juge président et les deux assesseurs. Concerne les affaires dont le montant est supérieur a 10 m euros il a une compétence spécialisé surtout en matière de droit des personnes : mariage , droit de succession , divorce , nationalité, filiation... 2) les juridictions spécialisées

déboutera Marceline. Hélas ! un mot de trop de Suzanne à Figaro révèle au Comte toute la manœuvre, et il décide de se venger : « Un bon arrêt, bien juste... » En attendant, Marceline puis Figaro essaient d’exposer leur cas à Brid’oison, le juge assesseur d’Almaviva, bègue et formaliste. Le procès commence. Bartholo, promu avocat de Marceline, et Figaro ergotent longuement sur les termes (et/ou, ou/où...) de la promesse de mariage ; le Comte tranche enfin, en condamnant Figaro à payer Marceline ou

principe; les affaires d'un faible montant sont jugés qu'une fois; on dit qu'elles sont jugés en dernier ressort. c) La collégialité C'est le principe selon lequel il faut être trois juges pour statuer. C'est à dire un président et ses deux assesseurs. Ce principe permet de juger à la majorité, et de permettre l’impartialité. Cela évite également la corruption des juges, qui sont aussi plus indépendants et plus anonyme donc moins soumis à d'éventuels menaces. C'est un système plus efficace car

l’ancienne Gaule romaine pour la collecte des impôts, des chancelleries pour la conservation des actes. Dans le pagus, il peut donc s’appuyer sur les vestiges de l’institution romaine. Le pagus peut être très étendu. Il profite donc du soutien de ses assesseurs. Il utilise donc des auxiliaires qu’on appelle soit des centeniers soit des viguiers. Comme le nom l’indique, les centeniers sont des hommes qui ont pour charge de gérer au profit du comte 100 foyers. Ils peuvent être appelé les viguiers selon ou

employeur, un salarié) avec recours au juge départiteur en cas de partage de voix). ● Tribunal paritaire des baux ruraux : Tribunal d’exception, présidé par le juge d’instance assisté de deux assesseurs représentant les bailleurs et de deux assesseurs représentant les fermiers ou métayers, assesseurs élus. Cette juridiction est compétente en matière de bail rural. Il en existe 413. Leur but est de concilier les parties dans un premier temps avant un jugement. ● Tribunal des affaires de Sécurité

les mêmes infractions, la cour d’appel est compétente pour juger les lieutenants colonels jusqu’aux officiers généraux. En matière criminelle, la Cour d’assises est compétente. Cette juridiction doit s’adjoindre dans sa composition de quatre assesseurs militaires ayant le même grade que l’accusé. B- LES PEINES ET LEUR REGIME JURIDIQUE On peut appliquer aux militaires les peines de droit commun. En outre il est possible de retenir en leur encontre les sanctions disciplinaires suivantes :

exempt de dimension morale puisqu'il est qualifié de « grand cynique » B. L'assesseur de collège Koliakov * Le grade : distinguer l'assesseur de collège (élevé à ce titre par ses études) et l'assesseur de collège du Caucase * Koliakov est assesseur de collège du Caucase, depuis à peine deux ans et il est imbu de son titre. Il se fait appeler «major» . * Habitué de la perspective Nevsky qu'il fréquent tous les jours, il arbore une chemise empesée, toujours très propre, des favoris qui se

deux membres assesseurs. « Art. R. 57-7-7. − Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline. Les membres assesseurs ont voix consultative. « Art. R. 57-7-8. − Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs. « Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’établissement. « Le second assesseur est choisi