Assesseur

sont par exemple les avocats, les huissiers de Justice, les experts… Ils exercent une profession libérale contrairement aux magistrats. Dans une audience de la cour d’Assise, nous retrouvons : -4 Magistrats professionnels : 3 juges (dont 2 assesseurs) et 1 procureur -1 greffier qui prend note de tout ce qui se dit lors de l’audience. - l’accusé et son avocat -la victime et son avocat -un ou des témoins -un ou plusieurs auxiliaires de justice -plusieurs policiers ou gendarmes qui assurent

plaidoirie Ne commencez pas à parler sans montrer que c'est au tribunal qu'est destiné votre discours. Vos premiers mots seront donc pour vos juges : "Monsieur/Madame le Président, Mesdames/Messieurs les membres du tribunal (ou Mesdames/Messieurs les assesseurs, ou encore Mesdames/Messieurs du tribunal)" Attention! Accordez en genre et en nombre en fonction de la composition de votre tribunal. Le coeur de la plaidoirie Au début de la plaidoirie, le demandeur doit reprendre les faits en les qualifiant

en danger de la vie d'autrui, atteintes aux biens à la réputation de la personne. Tribunal Correctionnel Crimes Infractions les plus graves, atteinte à l'intégrité d'une personne. Cour d'assises Le tribunal 3 Juges : 1 Juge président 2 Juge assesseurs Le procureur est un magistrat qui représente la société et qui réclame la peine. Les avocats Avocat de la défense (défend le prévenu) Avocat de la partie civile (victime) Juge d'applications des peines Le greffier Il adapte la peine en fonction

peuvent-ils en tirer? I-Qui sont les jurés ? Comment sont-ils choisis ? La justice française n'a recours aux jurés populaires que dans la juridiction criminelle. En France, la cour d'assises est composée de trois magistrats (un président et ses assesseurs) et d'un jury populaire (9 jurés en première instance et 12 en appel), L'accusation est soutenue par un magistrat du parquet mais, souvent appelé avocat général (qui est plus adéquat en appel). Dans certains cas, cette cour ne peut être formée que

orientations de la politique publique en matière de justice et veiller à leur mise en oeuvre. Les citoyens participent également à la justice : • comme “juges” : ils participent au jugement dans certains tribunaux (jurés des cours d'assise, assesseurs au tribunal pour enfants, conseillers prud'hommaux ou juges consulaires du tribunal de commerce) ; • comme “auxiliaires de justice” : ils collaborent à l'oeuvre de justice auprès des autres acteurs (délégués du Procureur, médiateur judiciaire

missions de l’Office national de conciliation ? Qui saisit l’ONC ? Qu’est-ce qu’un litige collectif ? Comment est composé l’ONC ? Qui assure la présidence de l’ONC ? Comment est composée la commission paritaire ? 18 Comment sont nommés les assesseurs effectifs et suppléants de la commission paritaire ? La saisine de l’ONC est-elle obligatoire en cas de litige collectif ? Comment se résout un litige collectif en rapport avec une convention collective ? Comment se résout un litige collectif en

L. 1132-2 ou pour les avoir relatés. Article L1132-3-1 Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132-1 en raison de l'exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur. II - Exemples de discriminations Voici un exemple de jeune diplômé rencontrant des difficultés dans sa recherche d’emploi, pourtant son profil est plus qu’intéressant : double master en génie pétrolier et mécanique des fluides. Après 800

commis par des millitaires dans l'exercice de leurs fonctions la composition d’une cours d’assise La cour d'assises est composée de : trois juges professionnels : un président (président de chambre ou conseiller à la cour d’appel) ; deux assesseurs (conseillers à la cour d’appel ou magistrats du tribunal de grande instance du département des assises). un jury composé de citoyens tirés au sort : six citoyens en première instance, neuf en appel ; Devant la cour d'assises, le ministère public

Il est assisté de deux assesseurs qui sont des magistrats professionnels et depuis peut ce peut être une juge de proximité (juge qui est un professionnel : ancien notaire par ex)( (bien pour sujet de procédure pénal : étude de la décision qui a fixé cette règle). Principe de collégialité : qui dit principe dit aussi exceptions : Ex : vous êtes président d’une affaire mais cette affaire est très longue et lourde. C’est une très grosse affaire et que faire si un des assesseurs tombe malade ? Il faudrait

persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal" composé de quatre juges, quatre procureurs et quatre assesseurs Le procès est massivement couvert par la presse internationale (plus de quatre cents journalistes sont présents) http://www.ina.fr/video/AFE86003352 à la pendaison, Göring (qui se suicida la veille de l'exécution du 16 octobre), Ribbentrop