Assesseur

compatibilités limitées - Par exception au principe, l’avocat peut cumuler ses fonctions avec celles d’enseignant, de collaborateur de député ou d’assistant parlementaire (ajouté par le décret du 4 mai 2004), de suppléant du juge d’instance, de membre assesseur des Tribunaux pour enfants ou des tribunaux paritaires des baux ruraux, de conseiller prud’hommes, de membre des tribunaux des affaires de sécurité sociale, d’arbitre, de médiateur, de conciliateur ou de séquestre. L’avocat peut également être

éléments à charge contre l’accusé et propose au juge la peine à lui infliger -le greffier, qui garantit l’authenticité des décisions du juge, sa mission principale consiste à transcrire les débats lors d’un procès. -le président de la chambre et deux assesseurs qui l’entourent, qui ont pour rôle de mener à bien le procès. Ils lisent les faits, entendent les différentes parties, puis délibèrent pour rendre jugement. -les parties, c’est-à-dire l’avocat de la défense présentant la défense du prévenue et

intéressée; • 3) d'un assesseur employeur et d'un assesseur travailleur pris parmi ceux figurant sur les listes établies en conformité de l'article 321 ci-après. Les assesseurs titulaires sont remplacés, en cas d'empêchement, par les assesseurs suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires. Si le tribunal ne peut se constituer du fait de la carence des assesseurs, le président est assisté par deux magistrats professionnels. Article 321. Les assesseurs et leurs suppléants sont

recommandée. D - Place des Juges Dans tous les cas, les juges doivent officier dans des tribunes séparées. Si 4 juges officient, un seul juge est placé sur le grand côté. Si 3 juges officient, un juge est placé sur le grand côté opposé au premier assesseur. Si 2 juges officient, ils sont placés soit sur le petit côté soit un sur le petit et un sur le grand côté. Le Président du jury est toujours placé en C. E - Cabines des Juges Une cabine ou une plate-forme séparée est installée pour chaque Juge.

prescrire des mesures d'assistance éducative, qui, le plus souvent, prévoient le placement de l'enfant hors de son foyer familial. - Le tribunal pour enfants: Le tribunal pour enfants est composé d'un président (le juge des enfants) et de deux assesseurs (des particuliers désignés par le ministre de la Justice en raison de l'intérêt qu'ils portent aux questions de l'enfance). Il peut prononcer les mêmes mesures que le juge des enfants mais aussi de véritables peines. C'est en effet le seul organe

indifférente à son sort: a) le président du jury est “ calme ”. b) les jurés sont “ blêmes et abattus ” mais c’est à cause de la fatigue due à la longue délibération. Quelques-uns baillent. Tous ont “ une grande envie de dormir ”. c) un jeune assesseur s’entretient “ presque gaiement ” avec “ une jolie dame en chapeau rose ”. d) l’avocat de la défense vient de “ déjeuner copieusement et de bon appétit ”. e) l’huissier (qui l’accompagne à la Conciergerie) est plus préoccupé par “ la perte de

chambres d'appel du TPI siègent à trois juges assistés d'un greffier, la présence du ministère public étant obligatoire en matière pénale. Les chambres d’appel des TPI Siègent à 3 juges : 1 président et 2 assesseurs avec l’assistance d’un greffier.                              Assesseurs                     Président         Les TPI, y compris les tribunaux classés, siègent à juge unique avec l'assistance d'un greffier.                                         Président         Dans

premier degré va statuer en premier et dernier ressort, l’appel n’est pas possible, mais il y a possibilité d’un pourvoi en cassation. -Principe de collégialité : les décisions de justices sont rendues par au moins 3 magistrats (Président et ces 2 assesseurs). Le but est de garantir l’impartialité et éviter la corruption. Le système juridictionnel : Une juridiction est une institution chargée de dire le droit afin de trancher un litige. -Les juridictions de l’ordre administratif : compétents pour

Polytechnique, année 2009 – 2010 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD I. LA COMPOSITION DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL Chaque tribunal du travail est constitué d'un président, de 4 assesseurs (dont 2 titulaires et deux suppléants), d'un secrétaire et parfois de section professionnelle. Le président est un magistrat professionnel. Les assesseurs sont constitués de deux employeurs et de deux travailleurs. Ils doivent savoir lire et écrire en français et exercer effectivement l'activité professionnelle qui motive

compétence. a) la juridiction de droit communauté Il y a un Tribunal de Grande Instance situé au chef-lieu du département. Il en existe 181 en France ; le TGI siège normalement en forme collégiale. Un juge sera président et deux seront des assesseurs. La plupart des TGI ont plusieurs chambres, on répartie ainsi les affaires selon l'ampleur et la matière. Il juge toutes les affaires sauf celles qu'on a attribué à une autre juridiction, il a des compétences exclusives dans certains cas : le mariage