Assesseur

Préault disait : « — II part tous les matins pour Athènes et il rentre tous les soirs place Bréda. » Immédiatement transporté rue Richelieu tout mon encombrant matériel, j'obtins divers négatifs, — entre autres le groupe du Président et de ses deux assesseurs à leur bureau, — clichés dont je tirai séance tenante les positifs avec mon foyer électrique. Ces premiers clichés ressortaient durs, avec des effets heurtés, les noirs opaques, découpés sans détails dans chaque visage. Les prunelles ou éteintes

le procès de Nuremberg se tient du 20 novembre 1945 au 1er Octobre1946. Il est placé sous l’autorité du Tribunal militaire international instauré par les accords de Londres du 8 août 1945 et composé de quatre juges, quatre procureurs et quatre assesseurs soviétiques, français, américains et britanniques. Pendant plus de dix mois, les accusés comparaissent pour complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le procès est massivement couvert par la presse internationale

correctionnel, ensuite les étapes de la procédure devant le tribunal correctionnel et nous finirons par une conclusion. Tout d’abord, l’organisation du tribunal correctionnel se compose de : - Trois juges professionnels dont un président et deux assesseurs (magistrats adjoint au juge). - Le ministère public représenté par le procureur de la République ou l'un de ses substituts. - Le greffier en chef ou un greffier du tribunal de grande instance. Pour que le tribunal statue « à juge unique », la

les 3 mois pendant une quinzaine de jours. Elle est aussi départementale et présente une originalité par sa composition et son fonctionnement. En effet cette dernière est composée non seulement de trois juges professionnels (un président et deux assesseurs) mais aussi d'un jury composé de neuf membres. On retrouve également ce principe tendant à associer magistrats professionnels et citoyens à l'étranger : tel est le cas de l'Italie, la Belgique, l'Angleterre, le Pays de Galle, l'Espagne, et des Etats-Unis

d’administration des collèges et des lycées. Ils peuvent aussi participer aux instances de gestion des universités (la présidence de l’Université restant monopole national). Les ressortissants de l’Union européenne ont le droit de voter pour désigner les assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et dans d’autres organismes agricoles. Mais seuls des Français peuvent être membres des chambres de commerce et d’industrie, des chambres d’agriculture et des chambres de métier. – Concernant l’accès à

tribunaux : * LE TRIBUNAL DE POLICE :  La contravention est une infraction d’ordre de 38 à 3000€ et/ou une peine de prison allant jusqu'à 2 mois. Si petites contravention TRIBUNAL DE PROXIMITE * LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL : (1 président + 2 assesseurs) Le délit est une infraction plus importante avec 10 ans prison minimum et/ou une amande. * LA COUR D’ASSISE : (le jury = 3 magistrats pros + 9 jurés) Infraction la plus grave pouvant aller jusqu'à la perpétuité (30 ans) Une fois le procès

juridiction intéressée ; • 3) d’un assesseur employeur et d’un assesseur travailleur pris parmi ceux figurant sur les listes établies en conformité de l’article 321 ciaprès. Les assesseurs titulaires sont remplacés, en cas d’empêchement, par les assesseurs suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires. Si le tribunal ne peut se constituer du fait de la carence des assesseurs, le président est assisté par deux magistrats professionnels. Art.321.- Les assesseurs et leurs suppléants sont nommés

jugement) a été signé par ...». Art. 5 : Les Cours et les tribunaux de grande instance statuent en forme collégiale. Les tribunaux d'instance et les tribunaux du foncier rural statuent à juge unique. Des assesseurs avec voix délibérative complètent le tribunal du travail. En matière coutumière, des assesseurs avec voix consultative complètent la Cour de cassation, le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et le tribunal du foncier rural. TITRE II : ORGANISATION DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE

juridiction de droit commun : le TGI Aujourd’hui il existe au moins un TGI par département en principe. Certain en ont pas et d’autres en ont plusieurs. A°) la composition On a au moins par juridiction un magistrat du siège, un président, deux assesseurs. On a toujours un représentant du ministère public (procureur de la république). On a la formation collégiale qui est la formation juridictionnelle de principe. Elle rend des jugements. On a la collectivité, les audiences publiques. Le TGI peut

élus pour un mandat de 2 ans renouvelables et provenant de 3 collèges (collège des salariés, de la vie collective et des entrepreneurs et travailleurs indépendants). Il comprend le président et ses 2 vice-présidents, 3 questeurs, 3 secrétaires et 3 assesseurs. Il a pour rôle de déterminer l’ordre du jour de l’Assemblée plénière, d’organiser les travaux de l’institution au sein des commissions ad hoc, de fixer les modalités d’application du règlement intérieur et de se prononcer sur toute question importante