Assimil

de déclaration des rémunérations allouées à des tiers ; Clarification de la personne devant déposer la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Suppression de l’obligation de joindre les attestations de propriété des titres à la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Exclusion des charges déductibles de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, de la taxe écologique sur la plasturgie, de la taxe spéciale

Bénéfices industriels et commerciaux ) ainsi qu’à l’impôt sur le revenu au noms de l’entrepreneur , l’entrepreneur n’est pas fiscalement  assimilé à un salarié par conséquent il ne pourra pas  déduire 10 % de frais professionnels ainsi qu’un abattement de 20 % 2 l’imposition des bénéfices des société à les sociétés de personnes dans celle-ci elle sont assimilé à des entreprises individuelle  par conséquent elle relevé de l’impôt sur le revenu mais il peuvent choisir d’être imposé  au titre

§SECURITE SOCIALE Après avoir consulté les informations sur l’affiliation au régime étudiant dans la notice d’inscription, veuillez remplir les cases ci-dessous selon votre situation : Précisez le régime de sécurité sociale des parents : Salariés et assimilés (agriculteurs, professions médicales conventionnées) Fonctionnaires civils de l’Etat, Magistrats, Agents des collectivités locales, Caisse de dépôt et consignations, Ouvriers d’Etat, Artistes et auteurs, Banque de France *Travailleurs non salariés

caisse : ce sont des titres représentant une créance sur un établissement de crédit ou assimilé BP AWB CM BMCE BMCI , ils donnent droit à des intérêts Billets de fonds : ce sont des BO à échéance longue, utilisés essentiellement pour le règlement de l’acquisition de fonds de commerce 1. Les BF à payer par l’entreprise sont assimilés aux emprunts 1484 (crédit) 2. Les BF à recevoir par l’entreprise sont assimilés à des prêts 2416 (débit) Crédit de trésorerie : ce sont les crédits accordés par

de produits et charges, l’état de soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2008. Ces états de synthèse font ressortir des capitaux propres et assimilés de KMAD 6 217 252 dont un bénéfice net de KMAD 728 675. RESPONSABILITE DE LA DIRECTION La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette

achats et charges externes (604, 605, 606, 61, 62) ------------------------------------------------ 11 h) R.R.R.O sur autres achats et charges externes (6094 à 6096) --------------------------------------------- 11 i) Impôts, Taxes et Versements Assimilés (I.T.V.A) (compte 63) --------------------------------------------- 12 j) Salaires et traitements (641, 644) ---------------------------------------------------------------------------- 12 k) Charges sociales (645, 646, 647, 648) ---------------

Possibilité d’opter pour l’impôt sur le sur le revenu sous certaines conditions revenu sous certaines conditions Rémunérations Rémunération Président : Impôt sur le revenu Président actionnaire unique assimilé à un salarié (traitements et salaires avec abattements Président non-actionnaire rémunéré : assimilé de 10%) salarié Cessions d’actions : droit d’enregistrement Cessions d’actions : droit d’enregistrement de 3% de 3% plafonné à 5 000 €uros par plafonné à 5 000 €uros par mutation mutation Virement

5 pour le couple acide acétylsalicylique/ion acétylsalicylate, on trouvera ce principe actif sous sa forme acide : acide acétylsalicylique. A l’inverse, le pH de l’intestin étant de 8 environ, le pH est supérieur au pKa et le principe actif sera assimilé sous sa forme basique : ion salicylate. L’absorption stomacale permet une absorption rapide du principe actif permettant le soulagement rapide des douleurs mais cette absorption et dangereuse pour les muqueuses de l’estomac lors du passage du

pour les exercices ouverts à compter du 6/08/09 (attention aux critères d’éligibilité) Dans la catégorie des traitements et salaires pour le Président du Conseil d’administration et directeurs généraux. Le président et les directeurs généraux sont assimilés salariés. SAS Imposition de droit sur les sociétés (IS) Option pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu pour les exercices ouverts à compter du 6/08/09 (attention aux critères d’éligibilité) Dans la catégorie des traitements et

unique - assimilé-salarié si gérant = un tiers SARL SA (forme classique) SAS Idem SA SNC ASSOCIATION Gérant minoritaire : T et S* pour le Trait. et salaires. Président du conseil Gérant majoritaire : d'administration et le directeur général Trait. et salaires. Impôt sur le revenu T et S (BIC) Si l’association n’a pas une gestion désintéressée : BNC Non salariés REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT Gérant minoritaire : Président et assimilé-salarié directeur général : assimilé-salarié