Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne

commercialisation. a. Le rôle de la personne du dirigeant L'une des caractéristiques propres aux PME marocaines réside dans le rôle que joue la personne du dirigeant. Non seulement il cumule les fonctions techniques commerciales et financières mais en outre il assume le plus souvent seul la responsabilité de son affaire. Cette concentration des tâches de gestion entre ses mains le rassure certainement dans la mesure où il est informé de ce qui se passe à l'intérieur de l'entreprise

élargi. Les entreprises des 6 Etats membres peuvent agir dans une concurrence libre au profit des consommateurs. L’article 3 du Traité de l’époque, article 26 du Traité d’aujourd’hui, sur le fonctionnement de l’UE, rend compte de ces idées : « l’action de la communauté comporte un marché intérieur caractérisé par l’abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux ». Ce sont les libertés économiques qui sont constitutives

------------------------------------------------ p.26 A. Définition 1. Définitions 2. Distinction terminologique B. Caractères principaux 1. Absence ou faible niveau d’imposition 2. Législation financière et commerciale attrayante 3. Sécurité politique et économique C. Localisation §2 : L’utilisation des paradis fiscaux -------------------------------------------------- p.31 A. L’intérêt des paradis fiscaux B. Mécanismes

une structure simplifiée du compte de résultat et du bilan de l’entreprise pour préciser le sens des principales notions comptables. On montrera l’utilité pour l’entreprise d’instruments de suivi de son activité et de ses performances, économique, financière, sociale, environnementale, et l’intérêt d’une comptabilité patrimoniale telle que le bilan comptable, dont on se contentera de présenter la structure générale. On pourra faire également référence à l’existence du bilan social et du bilan carbone

IGF IR IS LF LPF PME PV SA SARL : Brigade de Recherches et de Recoupements : Chiffre d’Affaires : Capacité d’Autofinancement : Crédit à Court Terme : Coordination Française des Grandes Entreprises : Code Général des Impôts : Commission Locale de Taxation : Crédit à Moyen Terme : Commission Nationale de Recours Fiscal : Caisse Nationale de Sécurité Sociale : Direction des Grandes Entreprises : Direction Générale des Impôts : Division des Vérifications Nationales : Division des Vérifications Nationales

tendances du blanchiment d’argent Section2 : les Techniques du blanchiment d’argent Deuxième partie : la lutte contre le blanchiment d’argent Chapitre1 : les mesures prises au plan national Section1 : le cadre législatif marocain Section2 :l’action française sur la lutte du blanchiment d’argent Chapitre2 : le contexte international du blanchiment d’argent Section1 : les dispositifs internationaux Section2 : les différents organismes internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent

n’obéissant parfois pas aux règles de l’éthique, introduit des difficultés relationnelles pouvant avoir de sérieuses conséquences sur la vie de toute entreprise De même, les développements de la législation sociale, fiscale, commerciale, bancaire, financière ou autres, les arrêts jurisprudentiels en chaque matière et autres faits juridiques provoquent des interprétations divergentes, parfois préjudiciables au développement harmonieux de l’activité. Pires sont les problèmes de la compétence ( territoriale

LE MARCHE A. Les conditions d’existence du marché 1. Les droits de propriété 2. La théorie de la valeur 3. La loi de l’offre et la demande 4. La monnaie B. Les conditions d’efficience du marché 1. La concurrence 2. L’information 3. Les coûts de transaction 4. L’organisation et la régulation du marché C. Le marché, un concept multiple 1. Un lieu d’échanges 2. Un processus historique 3. Un mécanisme d’échanges basés sur un système de prix 4. Un mécanisme d’échanges basé sur la circulation des surplus

permettre de connaître à l’avance le coût de votre voyage, indépendamment des variations de cours. 12 Les marchés à terme offrent la possibilité de décider immédiatement des conditions d’achat ou de vente du pétrole, le pétrole n’étant disponible et la transaction n’ayant effectivement lieu qu’à une date future bien précise. 13 Les marchés à terme sont des marchés où l’on peut pratiquer des échanges qui sont exécutés ultérieurement aux conditions fixées au moment de la passation du contrat. 14 On peut dire

RAPPORT PAYS SUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES EN TUNISIE Juillet 2010 Préparé par avec l’appui de Ramzi LABIDI SWEEP-Net en TUNISIE RAPPORT PAYS SUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES EN TUNISIE Remerciements Pour leur étroite association aide et collaboration à l’élaboration du présent rapport, pour leur agréable disponibilité malgré leurs charges, pour la clarté de leurs exposés, nous tenons à vivement remercier les personnes suivantes dans l’ordre chronologique où nous les