Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne

quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de 5 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS droit public ou privé

Permettre aux étudiants de définir parfaitement la fiscalité ivoirienne. • Rendre les étudiants capables de déterminer les impôts et de préparer les déclarations fiscales relatives à ces transactions • Rendre les étudiants capables de comprendre les principales techniques fiscales applicables à ces transactions • Permettre aux étudiants de faire face à un contrôle fiscal et de gérer un contentieux fiscal. Le programme du coursIntroduction et test d’auto évaluation Généralités sur la fiscalité

Permettre aux étudiants de définir parfaitement la fiscalité ivoirienne. · Rendre les étudiants capables de déterminer les impôts et de préparer les déclarations fiscales relatives à ces transactions · Rendre les étudiants capables de comprendre les principales techniques fiscales applicables à ces transactions · Permettre aux étudiants de faire face à un contrôle fiscal et de gérer un contentieux fiscal. Le programme du cours Introduction et test d’auto évaluation Généralités sur la fiscalité

société à l’Etat qui la gouverne. L’impôt est en effet un fait social intimement lié à l’évolution des sociétés et notamment à celle de leurs institutions, politiques, juridiques, économiques. L’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fonde le principe du consentement de l’impôt, qui, est à l’origine du principe de légalité de l’impôt, règle le transfert du pouvoir fiscal aux représentants du peuple et assoit la légitimité du prélèvement. L’impôt, contribution aux charges

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE POUR UNE ADMINISTRATION ELECTRONIQUE CITOYENNE Méthodes et Moyens Contribution au débat Thierry CARCENAC Député du Tarn AVANT-PROPOS “ Internet équivaut aujourd’hui à ce qu’était hier l’usine dans la société industrielle ” Manuel CASTELLS, Professeur de sociologie à Berkeley L’internet va modifier profondément et de façon très accélérée notre système économique. Mais, Internet n’affecte pas que les marchés. Il a un impact social

telle que l'or, le café ou encore le pétrole. La finance joue le rôle d'intermédiaire donc, entre celui qui produit, et celui qui achète (le consommateur étant au bout de la chaine). Ensuite, parmi les autres acteurs indirect, nous retrouvons des associations d'Etats, à l'image de l'Union-Européenne (U-E) ou de l'Accord de libre échange nord américain (ALENA). Ces "unions" ont pour but d'améliorer et de faciliter la libre circulation des produits (libre échange) en supprimant, par exemple des taxes

quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas

petits-déjeuners avec les élus. Le 6 novembre dernier, les buralistes ont eu recours à une méthode plus classique : des manifestations pour obtenir un report de cinq ans de la mise en œuvre de l'interdiction de fumer. Les antis-tabac:Qui sont-ils? Les associations de non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme : "Tabac et liberté", "Alliance contre le tabac", "Droit des non-fumeurs", "Office français de prévention du tabagisme"… - Les organisations nationales et européennes de santé : Comité national contre

participation marocaine dans ces activités lorsqu’il y a intérêt commun et sujet à des conditions, notamment quant aux contributions financières du Maroc et aux engagements marocains d’aligner la législation nationale dans les sphères concernées. Pour la réalisation de l’ensemble des objectifs contenus dans le présent plan d’action, l’Union européenne apportera une aide financière conséquente par le concours de différents instruments financiers appropriés. Le Maroc et l’UE coopéreront de façon étroite pour

ABBREVIATIONS AMIC APSB ASFIM BAD BAfD BAM BCP BEI BKAM BM BT CCG CDG CDVM CE CEC CEN CIH CAM CNME CNSS CPM DAT DAPS DSB DEPF DTFE EDFIs EMBI ENB FCP FPCT FMSAR FMI GPBM IAIS IFI IR IS IVT MAD Md MENA Association Marocaine des Investisseurs en Capital Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (au Maroc) Association des Sociétés et Fonds d’Investissement Marocains Banque Asiatique de Développement Banque Africaine de Développement Barid Al Maghrib (Poste Maroc) Banque Centrale Populaire (principale entité